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Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
et du président de chaque section du Conseil de la Propriété et du président de chaque section du Conseil de la Propriété
intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal
du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété
intellectuelle intellectuelle
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 21 janvier 1985 relative à la représentation spécifique Vu la loi du 21 janvier 1985 relative à la représentation spécifique
des classes moyennes dans certains organes consultatifs; des classes moyennes dans certains organes consultatifs;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organismes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organismes possédant une
compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de
la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle,
Arrête : Arrête :
CHAPITRE Ier. - Section de la propriété industrielle CHAPITRE Ier. - Section de la propriété industrielle

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la section de la

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la section de la

propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle :
a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en
matière de propriété industrielle : matière de propriété industrielle :
Mmes : Mmes :
- BUYDENS, Mireille, avocate et professeur d'université; - BUYDENS, Mireille, avocate et professeur d'université;
- FRANCQ, Caroline, avocate; - FRANCQ, Caroline, avocate;
- GOVAERE, Inge, professeur d'université; - GOVAERE, Inge, professeur d'université;
- PUTTEMANS, Andrée, avocate et professeur d'université; - PUTTEMANS, Andrée, avocate et professeur d'université;
- VAN OVERWALLE, Geertrui, professeur d'université; - VAN OVERWALLE, Geertrui, professeur d'université;
MM. : MM. :
- DE GRYSE, Ludovic, avocat; - DE GRYSE, Ludovic, avocat;
- DE VISSCHER, Fernand, avocat et professeur d'université; - DE VISSCHER, Fernand, avocat et professeur d'université;
- LONDERS, Ghislain, Conseiller à la Cour de Cassation; - LONDERS, Ghislain, Conseiller à la Cour de Cassation;
- REMICHE, Bernard, avocat et professeur d'université; - REMICHE, Bernard, avocat et professeur d'université;
- VANHEES, Hendrik, professeur d'université; - VANHEES, Hendrik, professeur d'université;
b) en tant que représentants des mandataires agréés : b) en tant que représentants des mandataires agréés :
MM. : MM. :
- GEVERS, Florent; - GEVERS, Florent;
- LEHERTE, Georges; - LEHERTE, Georges;
c) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations c) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations
d'entreprises : d'entreprises :
MM. : MM. :
- LEYDER, Francis, Total Petrochemicals Research; - LEYDER, Francis, Total Petrochemicals Research;
- MESSELY, Marc, Bekaert; - MESSELY, Marc, Bekaert;
- PILATE, André, Umicore; - PILATE, André, Umicore;
- STEENLANT, Jan, FEB; - STEENLANT, Jan, FEB;
- THEUNIS, Patrick, Agfa-Gevaert; - THEUNIS, Patrick, Agfa-Gevaert;
- VERHAMME, Michiel, UNIZO; - VERHAMME, Michiel, UNIZO;
d) en tant que représentants des organisations des consommateurs d) en tant que représentants des organisations des consommateurs
proposées par le Conseil de la consommation : proposées par le Conseil de la consommation :
Mmes : Mmes :
- FEY, Nathalie, CRIOC; - FEY, Nathalie, CRIOC;
- VAN DEN BROECK, Aline, CRIOC. - VAN DEN BROECK, Aline, CRIOC.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la section de la propriété

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la section de la propriété

industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle :
a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en
matière de propriété industrielle : matière de propriété industrielle :
Mmes : Mmes :
- DAUWE, Brigitte, avocate; - DAUWE, Brigitte, avocate;
- DE KEERSMAEKER, Christine, avocate; - DE KEERSMAEKER, Christine, avocate;
- DOUTRELEPONT, Carine, avocate et professeur d'université; - DOUTRELEPONT, Carine, avocate et professeur d'université;
- JANSSENS, Marie-Christine, professeur d'université; - JANSSENS, Marie-Christine, professeur d'université;
- LHOEST, Françoise, juge; - LHOEST, Françoise, juge;
MM. : MM. :
- DE MEYER, Carl, avocat; - DE MEYER, Carl, avocat;
- GLAS, Geert, avocat; - GLAS, Geert, avocat;
- GRANATA, Samuel, avocat; - GRANATA, Samuel, avocat;
- MAEYAERT, Paul, avocat; - MAEYAERT, Paul, avocat;
- STROWEL, Alain, avocat et professeur d'université; - STROWEL, Alain, avocat et professeur d'université;
b) en tant que représentants des mandataires agréés : b) en tant que représentants des mandataires agréés :
Mmes : Mmes :
- DE CLERCQ, Ann; - DE CLERCQ, Ann;
- VAN MALDEREN, Joëlle; - VAN MALDEREN, Joëlle;
c) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations c) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations
d'entreprises : d'entreprises :
Mmes : Mmes :
- HAESTIER, Anne, Exxon Mobil; - HAESTIER, Anne, Exxon Mobil;
- NARMON, Gisèle, Alcatel Bell; - NARMON, Gisèle, Alcatel Bell;
- VAN CAMPENHOUT, Nancy, UNIZO; - VAN CAMPENHOUT, Nancy, UNIZO;
- VANDEGUCHT, Anne, Solvay; - VANDEGUCHT, Anne, Solvay;
MM. : MM. :
- VAN BORM, Werner, Janssen Pharmaceutica; - VAN BORM, Werner, Janssen Pharmaceutica;
- WALSCHOT, Francis, AGORIA; - WALSCHOT, Francis, AGORIA;
d) en tant que représentants des organisations des consommateurs d) en tant que représentants des organisations des consommateurs
proposées par le Conseil de la consommation : proposées par le Conseil de la consommation :
MM. : MM. :
- VANDERCAMMEN, Marc, CRIOC; - VANDERCAMMEN, Marc, CRIOC;
- MEIRSMAN, Adriaan, CRIOC. - MEIRSMAN, Adriaan, CRIOC.

Art. 3.M. DE VISSCHER, Fernand, est désigné comme président de la

Art. 3.M. DE VISSCHER, Fernand, est désigné comme président de la

section de la propriété industrielle. section de la propriété industrielle.
CHAPITRE II. - Section du droit d'auteur et des droits voisins CHAPITRE II. - Section du droit d'auteur et des droits voisins

Art. 4.Sont nommés membres effectifs de la section du droit d'auteur

Art. 4.Sont nommés membres effectifs de la section du droit d'auteur

et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle : et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle :
a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise en matière de a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise en matière de
droit d'auteur et de droits voisins : droit d'auteur et de droits voisins :
Mmes : Mmes :
- BRISON, Fabienne, avocate et professeur d'université; - BRISON, Fabienne, avocate et professeur d'université;
- DE KEERSMAEKER, Christine, avocate; - DE KEERSMAEKER, Christine, avocate;
- DOUTRELEPONT, Carine, avocate et professeur d'université; - DOUTRELEPONT, Carine, avocate et professeur d'université;
- DUSSOLIER, Séverine, professeur d'université; - DUSSOLIER, Séverine, professeur d'université;
- JANSSENS, Marie-Christine, professeur d'université; - JANSSENS, Marie-Christine, professeur d'université;
- LHOEST, Françoise, juge; - LHOEST, Françoise, juge;
MM. : MM. :
- BERENBOOM, Alain, avocat et professeur d'université; - BERENBOOM, Alain, avocat et professeur d'université;
- GOTZEN, Frank, professeur d'université; - GOTZEN, Frank, professeur d'université;
- MICHAUX, Benoît, avocat; - MICHAUX, Benoît, avocat;
- STROWEL, Alain, avocat et professeur d'université; - STROWEL, Alain, avocat et professeur d'université;
b) en tant que représentants des ayants droit : b) en tant que représentants des ayants droit :
Mmes : Mmes :
- LABOUVERIE, Nicole, PROCIBEL; - LABOUVERIE, Nicole, PROCIBEL;
- GYBELS, Marie, SOFAM; - GYBELS, Marie, SOFAM;
MM. : MM. :
- CRIEL, Wim, FEBELMA; - CRIEL, Wim, FEBELMA;
- VANDEN DORPE, Jean-Pierre, RTBF; - VANDEN DORPE, Jean-Pierre, RTBF;
- VLOEBERGHS, Serge, ARTHENA; - VLOEBERGHS, Serge, ARTHENA;
c) en tant que représentants d'organisations d'entreprises : c) en tant que représentants d'organisations d'entreprises :
MM. : MM. :
- MIGNOLET, Frédéric, UCM; - MIGNOLET, Frédéric, UCM;
- STEENLANT, Jan, FEB; - STEENLANT, Jan, FEB;
- WALSCHOT, Francis, AGORIA; - WALSCHOT, Francis, AGORIA;
d) en tant que représentants des organisations des consommateurs d) en tant que représentants des organisations des consommateurs
proposées par le Conseil de la consommation : proposées par le Conseil de la consommation :
MM. : MM. :
- THIBAUT, Hughes, TEST-ACHATS; - THIBAUT, Hughes, TEST-ACHATS;
- VANDERCAMMEN, Marc, CRIOC; - VANDERCAMMEN, Marc, CRIOC;

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la section du droit d'auteur

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la section du droit d'auteur

et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle : et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle :
a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise en matière de a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise en matière de
droit d'auteur et de droits voisins : droit d'auteur et de droits voisins :
Mmes : Mmes :
- BUYDENS, Mireille, avocate et professeur d'université; - BUYDENS, Mireille, avocate et professeur d'université;
- CAPIAU, Suzanne, avocate et professeur d'université; - CAPIAU, Suzanne, avocate et professeur d'université;
- JOACHIMOWICZ, Ariane, avocate; - JOACHIMOWICZ, Ariane, avocate;
- VAN DER PERRE, Katrien, professeur d'université; - VAN DER PERRE, Katrien, professeur d'université;
MM. : MM. :
- DENEUTER, Didier, avocat; - DENEUTER, Didier, avocat;
- LARDINOIS, Jean-Christophe, avocat; - LARDINOIS, Jean-Christophe, avocat;
- LONDERS, Ghislain, Conseiller à la Cour de Cassation; - LONDERS, Ghislain, Conseiller à la Cour de Cassation;
- TRIAILLE, Jean-Paul, avocat et professeur d'université; - TRIAILLE, Jean-Paul, avocat et professeur d'université;
- VANHEES, Hendrik, professeur d'université; - VANHEES, Hendrik, professeur d'université;
- VOORHOOF, Dirk, professeur d'université; - VOORHOOF, Dirk, professeur d'université;
b) en tant que représentants des ayants droit : b) en tant que représentants des ayants droit :
Mmes : Mmes :
- LIBERT, Carine, SABAM; - LIBERT, Carine, SABAM;
- VERCRUYSSE, Lut, VRT; - VERCRUYSSE, Lut, VRT;
MM. : MM. :
- CONINX, Stef, MUZIEKCENTRUM Vlaanderen; - CONINX, Stef, MUZIEKCENTRUM Vlaanderen;
- MAETERLINCK, Olivier, IFPI; - MAETERLINCK, Olivier, IFPI;
- YOUNG, Frédéric, SACD; - YOUNG, Frédéric, SACD;
c) en tant que représentants d'organisations d'entreprises : c) en tant que représentants d'organisations d'entreprises :
- Mme STAMOS, Theodora, Belgacom; - Mme STAMOS, Theodora, Belgacom;
MM. : MM. :
- DRESSE, Patrice, FEDIS; - DRESSE, Patrice, FEDIS;
- VERHAMME, Michiel, UNIZO; - VERHAMME, Michiel, UNIZO;
d) en tant que représentants des organisations des consommateurs d) en tant que représentants des organisations des consommateurs
proposées par le Conseil de la consommation : proposées par le Conseil de la consommation :
- Mme DRYKONINGEN, Danielle, TEST-AANKOOP; - Mme DRYKONINGEN, Danielle, TEST-AANKOOP;
- M. POITOUX, André, CGSP. - M. POITOUX, André, CGSP.

Art. 6.Mme JANSSENS, Marie-Christine, est désignée comme présidente

Art. 6.Mme JANSSENS, Marie-Christine, est désignée comme présidente

de la section du droit d'auteur et des droits voisins. de la section du droit d'auteur et des droits voisins.
CHAPITRE III. - Entrée en vigueur CHAPITRE III. - Entrée en vigueur

Art. 7.L'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil

Art. 7.L'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil

de la propriété intellectuelle entre en vigueur le 1er janvier 2006. de la propriété intellectuelle entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 15 décembre 2005. Bruxelles, le 15 décembre 2005.
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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