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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif inclusif
Le Ministre-Président en charge de l'enseignement de promotion Le Ministre-Président en charge de l'enseignement de promotion
sociale, sociale,
Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion
sociale inclusif, l'article 12 ; sociale inclusif, l'article 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet
2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article
13, § 1er, 10°, a) ; 13, § 1er, 10°, a) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet
2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216
relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles
6, § 3 et 7 ; 6, § 3 et 7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des
membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale
inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à
l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 3, alinéa 2 ; l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 3, alinéa 2 ;
Considérant la proposition du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de Considérant la proposition du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de
l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, en date du 12 septembre l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, en date du 12 septembre
2023, de désigner Madame Roula ZAIDAN en qualité de représentante 2023, de désigner Madame Roula ZAIDAN en qualité de représentante
effective du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement effective du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement
Officiel Neutre Subventionné ; Officiel Neutre Subventionné ;
Considérant la proposition de UNIA, en date du 18 septembre 2023, de Considérant la proposition de UNIA, en date du 18 septembre 2023, de
désigner Madame Camille VAN HOVE en qualité de représentante désigner Madame Camille VAN HOVE en qualité de représentante
suppléante de UNIA ; suppléante de UNIA ;
Considérant la proposition de la Fédération des Etablissements Libres Considérant la proposition de la Fédération des Etablissements Libres
Subventionnés Indépendants, en date du 19 septembre 2023, de désigner Subventionnés Indépendants, en date du 19 septembre 2023, de désigner
Madame Milva CECCHETTO en qualité de représentante effective de la Madame Milva CECCHETTO en qualité de représentante effective de la
Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants et de Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants et de
désigner Monsieur Yves DECHEVEZ en qualité de représentant suppléant désigner Monsieur Yves DECHEVEZ en qualité de représentant suppléant
de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants
; ;
Considérant les propositions de la Direction de l'Egalité des Chances, Considérant les propositions de la Direction de l'Egalité des Chances,
en date du 12 septembre 2023, de désigner Madame Léna NGOUEBENG en en date du 12 septembre 2023, de désigner Madame Léna NGOUEBENG en
qualité représentante effective de la Direction de l'Egalité des qualité représentante effective de la Direction de l'Egalité des
Chances et en date du 20 septembre 2023, de désigner Madame Matilda Chances et en date du 20 septembre 2023, de désigner Madame Matilda
DELIER en qualité de représentante suppléante de la Direction de DELIER en qualité de représentante suppléante de la Direction de
l'Egalité des Chances ; l'Egalité des Chances ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité des travaux de Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité des travaux de
ladite commission ; ladite commission ;
Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat
de leurs prédécesseurs, de leurs prédécesseurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du
16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif, les mots « Madame Margherita ROMENGO, représentant la inclusif, les mots « Madame Margherita ROMENGO, représentant la
Direction de l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « Direction de l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : «
Madame Léna NGOUEBENG, Chargée de la coordination de la politique Madame Léna NGOUEBENG, Chargée de la coordination de la politique
handicap et de projets d'égalité femmes hommes, représentant la handicap et de projets d'égalité femmes hommes, représentant la
Direction de l'égalité des chances ». Direction de l'égalité des chances ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 2, 5°, c) de l'arrêté ministériel du

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 2, 5°, c) de l'arrêté ministériel du
16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif, les mots « Monsieur Y. DECHEVEZ, Chargé de mission, inclusif, les mots « Monsieur Y. DECHEVEZ, Chargé de mission,
représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés
Indépendants » sont remplacés par les mots : « Madame Milva CECCHETTO, Indépendants » sont remplacés par les mots : « Madame Milva CECCHETTO,
Directrice de Soralia Seraing, représentant la Fédération des Directrice de Soralia Seraing, représentant la Fédération des
Etablissements Libres Subventionnés Indépendants ». Etablissements Libres Subventionnés Indépendants ».

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 2, 5°, d) de l'arrêté ministériel du

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 2, 5°, d) de l'arrêté ministériel du
16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif, les mots « Madame Rosa VACCARO, Chargée de mission, inclusif, les mots « Madame Rosa VACCARO, Chargée de mission,
représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement
Officiel Neutre Subventionné » sont remplacés par les mots : « Madame Officiel Neutre Subventionné » sont remplacés par les mots : « Madame
Roula ZAIDAN, Conseillère pédagogique, représentant le Conseil des Roula ZAIDAN, Conseillère pédagogique, représentant le Conseil des
Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné
». ».

Art. 4.A l'article 2, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du 16

Art. 4.A l'article 2, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du 16
juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif, les mots « Madame Margherita ROMENGO, Attachée, représentant inclusif, les mots « Madame Margherita ROMENGO, Attachée, représentant
la Direction de l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : la Direction de l'égalité des chances » sont remplacés par les mots :
« Madame Matilda DELIER, Chargée de projets, représentant la Direction « Madame Matilda DELIER, Chargée de projets, représentant la Direction
de l'Egalité des Chances ». de l'Egalité des Chances ».

Art. 5.A l'article 2, alinéa 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 16

Art. 5.A l'article 2, alinéa 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 16
juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif, les mots « Madame Véronique GHESQUIERE, Cheffe de service, inclusif, les mots « Madame Véronique GHESQUIERE, Cheffe de service,
représentant UNIA - Centre fédéral pour l'égalité des chances » sont représentant UNIA - Centre fédéral pour l'égalité des chances » sont
remplacés par les mots : « Madame Camille VAN HOVE, Collaboratrice au remplacés par les mots : « Madame Camille VAN HOVE, Collaboratrice au
service Protection, représentant UNIA ». service Protection, représentant UNIA ».

Art. 6.A l'article 2, alinéa 2, 5°, c) de l'arrêté ministériel du 16

Art. 6.A l'article 2, alinéa 2, 5°, c) de l'arrêté ministériel du 16
juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de
l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du
décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale
inclusif, les mots « Madame Milva CECCHETTO, Directrice adjointe, inclusif, les mots « Madame Milva CECCHETTO, Directrice adjointe,
représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés
Indépendants » sont remplacés par les mots : « Monsieur Yves DECHEVEZ, Indépendants » sont remplacés par les mots : « Monsieur Yves DECHEVEZ,
Chargé de mission, représentant la Fédération des Etablissements Chargé de mission, représentant la Fédération des Etablissements
Libres Subventionnés Indépendants ». Libres Subventionnés Indépendants ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 15 avril 2024. Bruxelles, le 15 avril 2024.
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des
Sports Sports
et de l'Enseignement de Promotion sociale, et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET P.-Y. JEHOLET
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