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| Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation | Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des | 15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des |
| membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et | membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et |
| d'utilisation d'autres produits de consommation | d'utilisation d'autres produits de consommation |
| Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, l'article 22, § 1, modifié par les lois des 22 | autres produits, l'article 22, § 1, modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003 et 1er mars 2007 ; | décembre 2003 et 1er mars 2007 ; |
| Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au |
| fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique | fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique |
| alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, | alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, |
| l'article 3 ; | l'article 3 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des |
| membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et | membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et |
| d'utilisation d'autres produits de consommation ; | d'utilisation d'autres produits de consommation ; |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif en |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif en |
| matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de | matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de |
| consommation : | consommation : |
| 1° en tant que représentante du secteur de la fabrication d'aliments | 1° en tant que représentante du secteur de la fabrication d'aliments |
| pour animaux : Mme Elien Van Stichel, présentée par Belgian Feed | pour animaux : Mme Elien Van Stichel, présentée par Belgian Feed |
| Association (BFA) ; | Association (BFA) ; |
| 2° en tant que représentants du secteur de la production agricole : | 2° en tant que représentants du secteur de la production agricole : |
| a) Mme Els Goossens, présentée par le " Boerenbond » ; | a) Mme Els Goossens, présentée par le " Boerenbond » ; |
| b) M. André Ledur, présenté par la Fédération Wallonne de | b) M. André Ledur, présenté par la Fédération Wallonne de |
| l'Agriculture ASBL (FWA) ; | l'Agriculture ASBL (FWA) ; |
| c) M. Guy Depraetere, présenté par " Algemeen Boerensyndikaat VZW » | c) M. Guy Depraetere, présenté par " Algemeen Boerensyndikaat VZW » |
| (ABS) ; | (ABS) ; |
| 3° en tant que représentants du secteur de l'industrie alimentaire : | 3° en tant que représentants du secteur de l'industrie alimentaire : |
| M. Guido Bresseleers, Mme Maureen O'Sullivan et M. Mark Van Mulders, | M. Guido Bresseleers, Mme Maureen O'Sullivan et M. Mark Van Mulders, |
| présentés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA) ; | présentés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA) ; |
| 4° en tant que représentant du secteur des compléments alimentaires : | 4° en tant que représentant du secteur des compléments alimentaires : |
| M. Thibaut Uylenbroeck, présenté par BACHI (Belgian Association of the | M. Thibaut Uylenbroeck, présenté par BACHI (Belgian Association of the |
| Consumer Healthcare Industry) ; | Consumer Healthcare Industry) ; |
| 5° en tant que représentant du secteur de l'industrie chimique : M. | 5° en tant que représentant du secteur de l'industrie chimique : M. |
| Peter Jaeken, présenté par Essenscia ; | Peter Jaeken, présenté par Essenscia ; |
| 6° en tant que représentants du secteur du commerce et de la | 6° en tant que représentants du secteur du commerce et de la |
| distribution : | distribution : |
| a) M. Gert Van Loock, présenté par la Fédération belge du commerce et | a) M. Gert Van Loock, présenté par la Fédération belge du commerce et |
| des services (Comeos asbl) ; | des services (Comeos asbl) ; |
| b) Mme Véronique Bert, présentée par " Unie van Zelfstandige | b) Mme Véronique Bert, présentée par " Unie van Zelfstandige |
| Ondernemers (Unizo) » ; | Ondernemers (Unizo) » ; |
| c) Mme Veerle Van der Sypt, présentée par FVPhouse ; | c) Mme Veerle Van der Sypt, présentée par FVPhouse ; |
| d) Mme Ann De Craene, présentée par " Verbond van Belgische | d) Mme Ann De Craene, présentée par " Verbond van Belgische |
| Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) » ; | Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) » ; |
| 7° en tant que représentants du secteur Horeca : | 7° en tant que représentants du secteur Horeca : |
| a) M. Stijn Terryn présenté par Bemora asbl ; | a) M. Stijn Terryn présenté par Bemora asbl ; |
| b) Mme Geneviève Bossu, présentée par la FED. HoReCa Wallonie ; | b) Mme Geneviève Bossu, présentée par la FED. HoReCa Wallonie ; |
| 8° en tant que représentants des consommateurs et des organisations | 8° en tant que représentants des consommateurs et des organisations |
| familiales : | familiales : |
| a) Mmes Sigrid Lauryssen et Véronique Demierbe, présentées par | a) Mmes Sigrid Lauryssen et Véronique Demierbe, présentées par |
| l'association des consommateurs Test-Achats ; | l'association des consommateurs Test-Achats ; |
| b) M. Billy-Ray Muraille, présenté par l'Association belge de | b) M. Billy-Ray Muraille, présenté par l'Association belge de |
| recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC) | recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC) |
| ; | ; |
| c) Mme Sigrid Quintelier, présentée par Kind en Gezin; | c) Mme Sigrid Quintelier, présentée par Kind en Gezin; |
| 9° en tant que représentante des organisations de protection de | 9° en tant que représentante des organisations de protection de |
| l'environnement : Mme Heleen De Smet, présentée par " Bond Beter | l'environnement : Mme Heleen De Smet, présentée par " Bond Beter |
| Leefmilieu Vlaanderen » ; | Leefmilieu Vlaanderen » ; |
| 10° en tant que représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de | 10° en tant que représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire : Mme Emmanuelle Moons; | la Chaîne alimentaire : Mme Emmanuelle Moons; |
| 11° en tant que représentant du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes | 11° en tant que représentant du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes |
| et Energie : M. Henk De Pauw. | et Energie : M. Henk De Pauw. |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil consultatif en |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil consultatif en |
| matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de | matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de |
| consommation : | consommation : |
| 1° en tant que représentante du secteur de la fabrication d'aliments | 1° en tant que représentante du secteur de la fabrication d'aliments |
| pour animaux : Mme Katrien D'hooghe, présentée par Belgian Feed | pour animaux : Mme Katrien D'hooghe, présentée par Belgian Feed |
| Association (BFA) ; | Association (BFA) ; |
| 2° en tant que représentants du secteur de la production agricole : | 2° en tant que représentants du secteur de la production agricole : |
| a) M. Roel Vaes, présenté par le " Boerenbond »; | a) M. Roel Vaes, présenté par le " Boerenbond »; |
| b) Mme Sofie Vandewijngaarden, présentée par BioForum vzw; | b) Mme Sofie Vandewijngaarden, présentée par BioForum vzw; |
| c) M. Koen De Busschop, présenté par " Algemeen Boerensyndikaat VZW » | c) M. Koen De Busschop, présenté par " Algemeen Boerensyndikaat VZW » |
| (ABS) ; | (ABS) ; |
| 3° en tant que représentants du secteur de l'industrie alimentaire : | 3° en tant que représentants du secteur de l'industrie alimentaire : |
| Mme Kathleen Heungens, M. Johan Hallaert et Mme Maud Sermeus, | Mme Kathleen Heungens, M. Johan Hallaert et Mme Maud Sermeus, |
| présentés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA) ; | présentés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA) ; |
| 4° en tant que représentante du secteur des compléments alimentaires : | 4° en tant que représentante du secteur des compléments alimentaires : |
| Mme Valerie Vercammen, présentée par Be-sup ; | Mme Valerie Vercammen, présentée par Be-sup ; |
| 5° en tant que représentante du secteur de l'industrie chimique : Mme | 5° en tant que représentante du secteur de l'industrie chimique : Mme |
| Vinciane Gervais, présentée par Essencia ; | Vinciane Gervais, présentée par Essencia ; |
| 6° en tant que représentants du secteur du commerce et de la | 6° en tant que représentants du secteur du commerce et de la |
| distribution : | distribution : |
| a) Mme Sophie Compère, présentée par la Fédération belge du commerce | a) Mme Sophie Compère, présentée par la Fédération belge du commerce |
| et des services (Comeos asbl) ; | et des services (Comeos asbl) ; |
| b) M. Luc Ardies, présenté par " Unie van Zelfstandige Ondernemers | b) M. Luc Ardies, présenté par " Unie van Zelfstandige Ondernemers |
| (Unizo) » ; | (Unizo) » ; |
| c) M. Philippe Bouillon, présenté par la Fédération nationale des | c) M. Philippe Bouillon, présenté par la Fédération nationale des |
| bouchers, charcutiers et traiteurs de Belgique ; | bouchers, charcutiers et traiteurs de Belgique ; |
| d) Mme Emma Vankrunkelsven, présentée par " Verbond van Belgische | d) Mme Emma Vankrunkelsven, présentée par " Verbond van Belgische |
| Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) » ; | Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) » ; |
| 7° en tant que représentants du secteur Horeca : | 7° en tant que représentants du secteur Horeca : |
| a) M. Gert Van Loock, présenté par Bemora asbl ; | a) M. Gert Van Loock, présenté par Bemora asbl ; |
| b) M. Matthias De Caluwe, présenté par Horeca Vlaanderen; | b) M. Matthias De Caluwe, présenté par Horeca Vlaanderen; |
| 8° en tant que représentants des consommateurs et des organisations | 8° en tant que représentants des consommateurs et des organisations |
| familiales : | familiales : |
| a) Mme Katrien Renders et M. Joost Vandenbroucke, présentés par | a) Mme Katrien Renders et M. Joost Vandenbroucke, présentés par |
| l'association des consommateurs Test-Achats ; | l'association des consommateurs Test-Achats ; |
| b) Mme Leen De Cort, présentée par l'Association belge de recherche et | b) Mme Leen De Cort, présentée par l'Association belge de recherche et |
| d'expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC) ; | d'expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC) ; |
| c) Mme Nathalie Claes, présentée par l'ONE; | c) Mme Nathalie Claes, présentée par l'ONE; |
| 9° en tant que représentant des organisations de protection de | 9° en tant que représentant des organisations de protection de |
| l'environnement : M. Philippe Grogna, présenté par Biowallonie ; | l'environnement : M. Philippe Grogna, présenté par Biowallonie ; |
| 10° en tant que représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de | 10° en tant que représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de |
| la Chaîne alimentaire : Mme Leen Rasschaert; | la Chaîne alimentaire : Mme Leen Rasschaert; |
| 11° en tant que représentant du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes | 11° en tant que représentant du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes |
| et Energie : M. César Timmerman. | et Energie : M. César Timmerman. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination |
| des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire | des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire |
| et d'utilisation d'autres produits de consommation, est abrogé. | et d'utilisation d'autres produits de consommation, est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2021. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2021. |
| Bruxelles, le 15 avril 2024. | Bruxelles, le 15 avril 2024. |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |