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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/04/2022
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 091 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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15 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 15 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
le programme 122 de la division organique 10 et le programme 091 de la le programme 122 de la division organique 10 et le programme 091 de la
division organique 17 du budget général des dépenses de la Région division organique 17 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2022 wallonne pour l'année budgétaire 2022
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment
l'article 36; l'article 36;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2022; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2022;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines
fonctionnels 83300000/091.013 et 84322000/091.085 du programme 091 de fonctionnels 83300000/091.013 et 84322000/091.085 du programme 091 de
la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région
wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin d'octroyer des subventions wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin d'octroyer des subventions
dans le cadre de la mise en place d'un accueil coordonné des dans le cadre de la mise en place d'un accueil coordonné des
ressortissants ukrainiens sur le territoire wallon, ressortissants ukrainiens sur le territoire wallon,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.571 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.571 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.571 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.571 milliers
d'EUR sont transférés du programme 122 de la division organique 10 au d'EUR sont transférés du programme 122 de la division organique 10 au
programme 091 de la division organique 17. programme 091 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme

122 de la division organique 10 et du programme 091 de la division 122 de la division organique 10 et du programme 091 de la division
organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour
l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire Adresse budgétaire
Crédit initial Crédit initial
Réallocation Réallocation
Crédits ajustés Crédits ajustés
DO DO
Compte budgétaire (2-5 sec) Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel Domaine fonctionnel
10 10
80100002 80100002
122.001 122.001
1 937 882 1 937 882
1 366 797 1 366 797
- 3 571 - 3 571
- 3 571 - 3 571
1 934 311 1 934 311
1 363 226 1 363 226
17 17
83300000 83300000
091.013 091.013
840 840
870 870
1 680 1 680
1 680 1 680
2 520 2 520
2 550 2 550
17 17
84322000 84322000
091.085 091.085
0 0
690 690
1 891 1 891
1 891 1 891
1 891 1 891
2 581 2 581

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 15 avril 2022. Namur, le 15 avril 2022.
E. DI RUPO E. DI RUPO
C. COLLIGNON C. COLLIGNON
A. DOLIMONT A. DOLIMONT
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