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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 15/04/2022
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 027 et 058 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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15 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 15 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 027 et 058 des divisions organiques 10 et 15 du budget les programmes 027 et 058 des divisions organiques 10 et 15 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2022 2022
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et
de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de
l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence,
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des
Infrastructures sportives, Infrastructures sportives,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, notamment l'article 26; wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment
l'article 77; l'article 77;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mars 2022; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mars 2022;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 87422000 et de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 87422000 et de
domaine fonctionnel 027.007 du programme 027 de la division organique domaine fonctionnel 027.007 du programme 027 de la division organique
10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2022, afin de payer les coûts d'acquisition de la budgétaire 2022, afin de payer les coûts d'acquisition de la
couverture photographique aérienne annuelle de la Wallonie, couverture photographique aérienne annuelle de la Wallonie,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 238 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 238 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 238 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 238 milliers
d'EUR sont transférés du programme 058 de la division organique 15 au d'EUR sont transférés du programme 058 de la division organique 15 au
programme 027 de la division organique 10. programme 027 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des

programmes 027 et 058 des divisions organiques 10 et 15 du budget programmes 027 et 058 des divisions organiques 10 et 15 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2022 est modifiée comme suit : 2022 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire Adresse budgétaire
Crédit initial Crédit initial
Réallocation Réallocation
Crédits ajustés Crédits ajustés
DO DO
Compte budgétaire (2-5 sec) Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel Domaine fonctionnel
10 10
87422000 87422000
027.007 027.007
1 808 1 808
888 888
+ 238 + 238
+ 238 + 238
2 046 2 046
1 126 1 126
15 15
81211000 81211000
058.001 058.001
478 478
478 478
- 238 - 238
- 238 - 238
240 240
240 240

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des

Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Namur, le 15 avril 2022. Namur, le 15 avril 2022.
W. BORSUS W. BORSUS
A. DOLIMONT A. DOLIMONT
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