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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
du Conseil du sport de la Communauté germanophone | du Conseil du sport de la Communauté germanophone |
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 | Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 |
et 36; | et 36; |
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes | Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes |
et de femmes dans les organes consultatifs; | et de femmes dans les organes consultatifs; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition |
des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er; | des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er; |
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de | Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de |
pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er; | pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er; |
En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant | En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant |
nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté | nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté |
germanophone, | germanophone, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La personne suivante est nommée membre du Conseil du |
Article 1er.La personne suivante est nommée membre du Conseil du |
sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er | sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er |
septembre 2010 au 1er mars 2012 : | septembre 2010 au 1er mars 2012 : |
Organisation | Organisation |
Membre ayant voix consultative | Membre ayant voix consultative |
Ministère de la CG Division UNAB | Ministère de la CG Division UNAB |
M. Gerhard Treinen | M. Gerhard Treinen |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010. |
Eupen, le 14 septembre 2010. | Eupen, le 14 septembre 2010. |
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, | La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, |
Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |