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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/09/2010
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
du Conseil du sport de la Communauté germanophone du Conseil du sport de la Communauté germanophone
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35 Vu le décret sur le sport du 19 avril 2004, notamment les articles 35
et 36; et 36;
Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes
et de femmes dans les organes consultatifs; et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition
des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er; des compétences entre les Ministres, notamment l'article 6, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de
pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er; pouvoirs de décision aux ministres, notamment l'article 1er;
En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant En complément des arrêtés des 3 janvier 2008 et 9 juin 2008 portant
nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté
germanophone, germanophone,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La personne suivante est nommée membre du Conseil du

Article 1er.La personne suivante est nommée membre du Conseil du

sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er sport de la Communauté germanophone pour la période allant du 1er
septembre 2010 au 1er mars 2012 : septembre 2010 au 1er mars 2012 :
Organisation Organisation
Membre ayant voix consultative Membre ayant voix consultative
Ministère de la CG Division UNAB Ministère de la CG Division UNAB
M. Gerhard Treinen M. Gerhard Treinen

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Eupen, le 14 septembre 2010. Eupen, le 14 septembre 2010.
La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
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