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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant démission et | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant démission et |
| nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle | nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de |
| la Propriété intellectuelle; | la Propriété intellectuelle; |
| Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des |
| membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété | membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété |
| intellectuelle, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté | intellectuelle, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté |
| royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété | royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété |
| Intellectuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 2007, | Intellectuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est acceptée, la démission présentée par M. Jan |
Article 1er.Est acceptée, la démission présentée par M. Jan |
| Steenlant, FEB, membre effectif de la Section « Propriété Industrielle | Steenlant, FEB, membre effectif de la Section « Propriété Industrielle |
| » et de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de | » et de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de |
| la Propriété Intellectuelle, en tant que représentant d'entreprises ou | la Propriété Intellectuelle, en tant que représentant d'entreprises ou |
| d'organisations d'entreprises. | d'organisations d'entreprises. |
Art. 2.Est nommée au sein du Conseil de la Propriété Intellectuelle |
Art. 2.Est nommée au sein du Conseil de la Propriété Intellectuelle |
| pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Madame Sarah De | pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Madame Sarah De |
| Greef, membre effectif de la Section « Propriété Industrielle » et de | Greef, membre effectif de la Section « Propriété Industrielle » et de |
| la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la | la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la |
| Propriété Intellectuelle, en tant que représentante d'entreprises ou | Propriété Intellectuelle, en tant que représentante d'entreprises ou |
| d'organisations d'entreprises. | d'organisations d'entreprises. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 14 septembre 2007. | Bruxelles, le 14 septembre 2007. |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |