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| Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie | Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| 14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel constituant le Comité | 14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel constituant le Comité |
| paritaire d'apprentissage de la maroquinerie (1) | paritaire d'apprentissage de la maroquinerie (1) |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions | Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions |
| exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, | exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, |
| remplacé par la loi du 6 mai 1998; | remplacé par la loi du 6 mai 1998; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières |
| relatives à la constitution et au fonctionnement des comités | relatives à la constitution et au fonctionnement des comités |
| paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du | paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du |
| Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires | Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires |
| d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; | d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6; |
| Vu la décision de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie du | Vu la décision de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie du |
| 18 juin 1999 de constituer en son sein un comité paritaire | 18 juin 1999 de constituer en son sein un comité paritaire |
| d'apprentissage, et sa proposition concernant le nombre de membres de | d'apprentissage, et sa proposition concernant le nombre de membres de |
| celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée; | celui-ci et le nombre de mandats par organisation représentée; |
| Vu la proposition des organisations représentées au sein de la | Vu la proposition des organisations représentées au sein de la |
| Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de son Comité | Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de son Comité |
| paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses | paritaire d'apprentissage, chacune en ce qui concerne ses |
| représentants, | représentants, |
| Arrête : | Arrête : |
| CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats | CHAPITRE Ier. - Nombre de membres et répartition des mandats |
Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire |
Article 1er.Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire |
| d'apprentissage de la maroquinerie représentent les employeurs et les | d'apprentissage de la maroquinerie représentent les employeurs et les |
| travailleurs est fixé à, d'une part, 2 membres effectifs et 2 membres | travailleurs est fixé à, d'une part, 2 membres effectifs et 2 membres |
| suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 2 membres | suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 2 membres |
| effectifs et 2 membres suppléants représentant les travailleurs. | effectifs et 2 membres suppléants représentant les travailleurs. |
Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, |
Art. 2.§ 1er. En ce qui concerne la représentation des employeurs, |
| les mandats sont répartis comme suit : | les mandats sont répartis comme suit : |
| - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Chambre | - 2 membres effectifs et 2 membres suppléants représentant la Chambre |
| Professionnelle des Fabricants de Maroquinerie, de Sellerie et | Professionnelle des Fabricants de Maroquinerie, de Sellerie et |
| d'Articles de Voyage. | d'Articles de Voyage. |
| § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les | § 2. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, les |
| mandats sont répartis comme suit : | mandats sont répartis comme suit : |
| - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération | - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Fédération |
| Générale des Travailleurs de Belgique; | Générale des Travailleurs de Belgique; |
| - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la | - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la |
| Confédération des Syndicats Chrétiens. | Confédération des Syndicats Chrétiens. |
| CHAPITRE II. - Membres | CHAPITRE II. - Membres |
Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de la |
Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de la |
| maroquinerie : | maroquinerie : |
| 1° en qualité de représentants des employeurs : | 1° en qualité de représentants des employeurs : |
| a) membres effectifs : | a) membres effectifs : |
| - pour la Chambre Professionnelle des Fabricants de Maroquinerie, de | - pour la Chambre Professionnelle des Fabricants de Maroquinerie, de |
| Sellerie et d'Articles de Voyage : | Sellerie et d'Articles de Voyage : |
| MM. : | MM. : |
| Schwennicke, François, à 1060 Bruxelles; | Schwennicke, François, à 1060 Bruxelles; |
| Helskens, André, à 9040 Gand; | Helskens, André, à 9040 Gand; |
| b) membres suppléants : | b) membres suppléants : |
| - pour la Chambre Professionnelle des Fabricants de Maroquinerie, de | - pour la Chambre Professionnelle des Fabricants de Maroquinerie, de |
| Sellerie et d'Articles de Voyage : | Sellerie et d'Articles de Voyage : |
| Mme Chojnacki, Suzanne, à 1190 Bruxelles; | Mme Chojnacki, Suzanne, à 1190 Bruxelles; |
| M. Reiss, Kevin, à 1180 Bruxelles; | M. Reiss, Kevin, à 1180 Bruxelles; |
| 2° en qualité de représentants des travailleurs : | 2° en qualité de représentants des travailleurs : |
| a) membres effectifs : | a) membres effectifs : |
| - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : | - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : |
| M. De Wolf, Ferdy, à 9200 Termonde; | M. De Wolf, Ferdy, à 9200 Termonde; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : |
| M. Decorte, Filip, à 8900 Ypres; | M. Decorte, Filip, à 8900 Ypres; |
| b) membres suppléants : | b) membres suppléants : |
| - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : | - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : |
| M. Maertens, Koenraad, à 7864 Lessines; | M. Maertens, Koenraad, à 7864 Lessines; |
| - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : | - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : |
| M. Vranken, Jean, à 3941 Hechtel-Eksel. | M. Vranken, Jean, à 3941 Hechtel-Eksel. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999. |
| Bruxelles , le 14 septembre 1999. | Bruxelles , le 14 septembre 1999. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983; | Loi du 19 juillet 1983, Moniteur belge du 31 août 1983; |
| Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998; | Loi du 6 mai 1998, Moniteur belge du 29 mai 1998; |
| Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998. | Arrêté royal du 5 juillet 1998, Moniteur belge du 20 août 1998. |