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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/10/2008
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés
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14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 14 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des
occupants des centres fermés occupants des centres fermés
La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile, La Ministre de la Politique de Migration et d'Asile,
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de
fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge,
gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la
disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des
dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15
décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et
l'éloignement des étrangers, notamment l'article 130; l'éloignement des étrangers, notamment l'article 130;
Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2002 établissant la procédure Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 2002 établissant la procédure
et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat
permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002
fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux
situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où
un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou
maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er, maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, § 1er,
de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,
l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article
16; 16;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2003 portant nomination des
membres de la Commission chargée du traitement des plaintes membres de la Commission chargée du traitement des plaintes
individuelles des occupants des centres fermés, modifié par l'arrêté individuelles des occupants des centres fermés, modifié par l'arrêté
ministériel du 8 avril 2005; ministériel du 8 avril 2005;
Vu le fait que M. Jean-Jacques Stryckmans, premier président émérite Vu le fait que M. Jean-Jacques Stryckmans, premier président émérite
du Conseil d'Etat, a démissionné de sa fonction et doit être remplacé du Conseil d'Etat, a démissionné de sa fonction et doit être remplacé
en cette qualité; en cette qualité;
Vu le fait que les mandats des autres membres nommés le 9 septembre Vu le fait que les mandats des autres membres nommés le 9 septembre
2003 viennent à expiration; que ces membres se sont acquités 2003 viennent à expiration; que ces membres se sont acquités
pleinement de leur mission durant la période écoulée et ont fait pleinement de leur mission durant la période écoulée et ont fait
savoir qu'ils souhaitent poursuivre l'exercice de cette mission pour savoir qu'ils souhaitent poursuivre l'exercice de cette mission pour
une nouvelle période; une nouvelle période;
Vu le fait qu'il convient de nommer un membre-magistrat francophone Vu le fait qu'il convient de nommer un membre-magistrat francophone
supplémentaire et deux membres-magistrats néerlandophones supplémentaire et deux membres-magistrats néerlandophones
supplémentaires afin d'assurer le fonctionnement optimal de la supplémentaires afin d'assurer le fonctionnement optimal de la
Commission, Commission,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre de la Commission chargée

Article 1er.Sont nommés en qualité de membre de la Commission chargée
du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres
fermés : fermés :
- Membres néerlandophones : - Membres néerlandophones :
1° M. Philippe Gysbergs, avocat général près la Cour d'appel de Gand, 1° M. Philippe Gysbergs, avocat général près la Cour d'appel de Gand,
président de la Commission; président de la Commission;
M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat et M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat et
M. Roger Van Grembergen, premier président honoraire de la Cour du M. Roger Van Grembergen, premier président honoraire de la Cour du
travail de Gand; travail de Gand;
2° M. Frank Coel, et Mme Linda Luytens, avocats; 2° M. Frank Coel, et Mme Linda Luytens, avocats;
3° Mme Monique De Knop, présidente du comité de Direction du SPF 3° Mme Monique De Knop, présidente du comité de Direction du SPF
Intérieur. Intérieur.
- Membres francophones : - Membres francophones :
1° M. Roland Kirsch, juge aux tribunaux de commerce d'Arlon et de 1° M. Roland Kirsch, juge aux tribunaux de commerce d'Arlon et de
Neufchâteau et Neufchâteau et
M. Francis Vanderveeren, premier président émérite de la Cour du M. Francis Vanderveeren, premier président émérite de la Cour du
travail de Bruxelles; travail de Bruxelles;
2° M. Pierre Monville, avocat; 2° M. Pierre Monville, avocat;
3° Mme Monique De Knop, présidente du Comité de Direction du SPF 3° Mme Monique De Knop, présidente du Comité de Direction du SPF
Intérieur. Intérieur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 2008.
Bruxelles, le 14 octobre 2008. Bruxelles, le 14 octobre 2008.
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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