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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/10/2005
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Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire
de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de
Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus
particulièrement l'article 14; particulièrement l'article 14;
Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant
temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de
l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la
Meuse; Meuse;
Vu l'avis favorable de la Division de la Police de l'Environnement Vu l'avis favorable de la Division de la Police de l'Environnement
considérant qu'il n'y a plus lieu, par mesure de précaution en vue considérant qu'il n'y a plus lieu, par mesure de précaution en vue
d'assurer la sécurité des personnes, d'interdire la pêche dans le d'assurer la sécurité des personnes, d'interdire la pêche dans le
secteur de la Sambre susvisé suite à une pollution des eaux observée secteur de la Sambre susvisé suite à une pollution des eaux observée
le 16 septembre 2005; le 16 septembre 2005;
Vu l'avis favorable du Service de la Pêche, Vu l'avis favorable du Service de la Pêche,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant

Article 1er.L'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant
temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de
l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la
Meuse est abrogé. Meuse est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Namur, le 14 octobre 2005. Namur, le 14 octobre 2005.
B. LUTGEN B. LUTGEN
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