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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 14 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 14 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds | du 2 avril 2014 portant désignation des membres du Conseil du Fonds |
| budgétaire des matières premières et des produits | budgétaire des matières premières et des produits |
| La Ministre de la Santé publique et | La Ministre de la Santé publique et |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires | Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires |
| 1976-1977, l'article 82, alinéa 4, modifié par la loi du 28 mars 2003; | 1976-1977, l'article 82, alinéa 4, modifié par la loi du 28 mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la | Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la |
| composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des | composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des |
| matières premières et des produits, l'article 5, remplacé par l'arrêté | matières premières et des produits, l'article 5, remplacé par l'arrêté |
| royal du 21 mai 2013, et l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 21 | royal du 21 mai 2013, et l'article 6, modifié par l'arrêté royal du 21 |
| mai 2013; | mai 2013; |
| Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 portant désignation des |
| membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des | membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des |
| produits; | produits; |
| Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil | Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil |
| du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est | du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est |
| justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 | justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 |
| juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de | juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de |
| femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, | femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 avril 2014 |
| portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des | portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des |
| matières premières et des produits, les modifications suivantes sont | matières premières et des produits, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° au 3), les mots « L. DUQUENE » sont remplacés par les mots « C. | 1° au 3), les mots « L. DUQUENE » sont remplacés par les mots « C. |
| HEINEN »; | HEINEN »; |
| 2° au 8), les mots « H. VANHOUTTE » sont remplacés par les mots « H. | 2° au 8), les mots « H. VANHOUTTE » sont remplacés par les mots « H. |
| YILMAZ »; | YILMAZ »; |
| 3° au 16), les mots « L. MOONS » sont remplacés par les mots « P. | 3° au 16), les mots « L. MOONS » sont remplacés par les mots « P. |
| GEYSEN »; | GEYSEN »; |
| 4° au 19), les mots « Mme S. VERGUCHT, représentante » sont remplacés | 4° au 19), les mots « Mme S. VERGUCHT, représentante » sont remplacés |
| par les mots « M. K. HEYLEN, représentant »; | par les mots « M. K. HEYLEN, représentant »; |
| 5° au 21), les mots « M. J. MAROT, représentant » sont remplacés par | 5° au 21), les mots « M. J. MAROT, représentant » sont remplacés par |
| les mots « Mme A. SERCKX, représentante ». | les mots « Mme A. SERCKX, représentante ». |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées : | apportées : |
| 1° au 13), les mots « H. DE CRAEN » sont remplacés par les mots « H. | 1° au 13), les mots « H. DE CRAEN » sont remplacés par les mots « H. |
| NOPPE »; | NOPPE »; |
| 2° au 15), les mots « M. WILLAERT » sont remplacés par les mots « D. | 2° au 15), les mots « M. WILLAERT » sont remplacés par les mots « D. |
| BEUNEN ». | BEUNEN ». |
| Bruxelles, le 14 novembre 2016. | Bruxelles, le 14 novembre 2016. |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |