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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/05/2007
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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14 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté 14 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté
royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions
en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35bis,
§ 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des
22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005 et
§ 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 27 décembre 2005 et 13 décembre 2006; décembre 2003, 27 décembre 2005 et 13 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
notamment l'annexe I, telle qu'elle a été modifiée à ce jour; notamment l'annexe I, telle qu'elle a été modifiée à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises le 24 avril 2007; émises le 24 avril 2007;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés les 2 et 3 mai Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés les 2 et 3 mai
2007; 2007;
Vu les accords de Notre Ministre du Budget du 27 avril 2007; Vu les accords de Notre Ministre du Budget du 27 avril 2007;
Vu les notifications aux demandeurs du 4 mai 2007; Vu les notifications aux demandeurs du 4 mai 2007;
Vu l'urgence motivée par le fait que des problèmes de disponibilité Vu l'urgence motivée par le fait que des problèmes de disponibilité
sur le marché belge sont rencontrés avec les spécialités sur le marché belge sont rencontrés avec les spécialités
pharmaceutiques à base de paclitaxel, indiquées et remboursables en pharmaceutiques à base de paclitaxel, indiquées et remboursables en
cas d'administration dans le cadre d'un traitement du cancer du sein cas d'administration dans le cadre d'un traitement du cancer du sein
avec envahissement ganglionnaire, en adjuvant à la chirurgie et/ou la avec envahissement ganglionnaire, en adjuvant à la chirurgie et/ou la
radiothérapie, après traitement par anthracycline et cyclophosphamide; radiothérapie, après traitement par anthracycline et cyclophosphamide;
que l'extension des conditions de remboursement du PACLITAXIN et que l'extension des conditions de remboursement du PACLITAXIN et
l'admission du PACLITAXEL EG sur la liste des spécialités l'admission du PACLITAXEL EG sur la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables pour des raisons de santé publique, est pharmaceutiques remboursables pour des raisons de santé publique, est
indispensable afin de gérer les problèmes de disponibilité et d'éviter indispensable afin de gérer les problèmes de disponibilité et d'éviter
que les patientes doivent payer le coût élevé de ce traitement vital; que les patientes doivent payer le coût élevé de ce traitement vital;
Vu l'avis n° 43.040/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2007, en Vu l'avis n° 43.040/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2007, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21

Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21

décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière
d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié
à ce jour, sont apportées les modifications suivantes : à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur Belge. suivant sa publication au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 14 mai 2007. Bruxelles, le 14 mai 2007.
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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