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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 14 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 | 14 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 |
| mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de | mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de |
| l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres | l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres |
| de la communauté militaire | de la communauté militaire |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| Vu l'article 15ter de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le | Vu l'article 15ter de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le |
| statut du personnel de certains organismes d'intérêt public; | statut du personnel de certains organismes d'intérêt public; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la | Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la |
| Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et | Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et |
| culturelle au profit des membres de la communauté militaire, | culturelle au profit des membres de la communauté militaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 13 mars |
Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 13 mars |
| 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office | 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office |
| central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la | central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la |
| communauté militaire est complété par l'alinéa suivant : | communauté militaire est complété par l'alinéa suivant : |
| « Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages | « Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages |
| d'expression néerlandaise en qualité de membres suppléants : | d'expression néerlandaise en qualité de membres suppléants : |
| M. W. Smet, conseiller; | M. W. Smet, conseiller; |
| M. R. Tielens, conseiller. » | M. R. Tielens, conseiller. » |
Art. 2.L'article 2, § 1er, du même arrêté est complété par l'alinéa |
Art. 2.L'article 2, § 1er, du même arrêté est complété par l'alinéa |
| suivant : | suivant : |
| « Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages | « Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages |
| d'expression française en qualité de membres suppléants : | d'expression française en qualité de membres suppléants : |
| M. B. Fitvoye, ingénieur-directeur; | M. B. Fitvoye, ingénieur-directeur; |
| M. D. Dumont, conseiller. » | M. D. Dumont, conseiller. » |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 1997. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 1997. |
| Bruxelles, le 14 mai 1997. | Bruxelles, le 14 mai 1997. |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |