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| Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté | Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des | 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des |
| instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes | instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes |
| désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve | désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve |
| papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la | papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la |
| Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté | Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Vu le Code électoral, notamment l'article 112, remplacé par la loi du | Vu le Code électoral, notamment l'article 112, remplacé par la loi du |
| 30 juillet 1991 ; | 30 juillet 1991 ; |
| Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec | Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec |
| preuve papier, notamment l'article 34 ; | preuve papier, notamment l'article 34 ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 | notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 4 |
| juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ; | juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 ; |
| Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
| Considérant qu'en raison de la proximité des élections simultanées | Considérant qu'en raison de la proximité des élections simultanées |
| pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les | pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les |
| Parlements de région et de communauté, fixées au 26 mai 2019, il | Parlements de région et de communauté, fixées au 26 mai 2019, il |
| s'indique de déterminer sans délai les modèles des instructions pour | s'indique de déterminer sans délai les modèles des instructions pour |
| l'électeur qui seront utilisées lors de ces élections, dans les | l'électeur qui seront utilisées lors de ces élections, dans les |
| cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de | cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de |
| vote électronique, | vote électronique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans les cantons électoraux et communes désignés par le |
Article 1er.Dans les cantons électoraux et communes désignés par le |
| Roi pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier | Roi pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier |
| lors des élections simultanées pour, en premier lieu le Parlement | lors des élections simultanées pour, en premier lieu le Parlement |
| européen, en deuxième lieu pour la Chambre des représentants, et en | européen, en deuxième lieu pour la Chambre des représentants, et en |
| troisième lieu pour le Parlement flamand, les instructions pour | troisième lieu pour le Parlement flamand, les instructions pour |
| l'électeur (modèle I) sont conformes au modèle figurant en annexe 1re | l'électeur (modèle I) sont conformes au modèle figurant en annexe 1re |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Art. 2.Dans les cantons électoraux et communes désignés par le Roi |
Art. 2.Dans les cantons électoraux et communes désignés par le Roi |
| pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors | pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors |
| des élections simultanées pour, en premier lieu le Parlement européen, | des élections simultanées pour, en premier lieu le Parlement européen, |
| en deuxième lieu pour la Chambre des représentants, et en troisième | en deuxième lieu pour la Chambre des représentants, et en troisième |
| lieu pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les | lieu pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les |
| membres bruxellois du Parlement flamand, les instructions pour | membres bruxellois du Parlement flamand, les instructions pour |
| l'électeur (modèle I) sont conformes au modèle figurant en annexe 2 du | l'électeur (modèle I) sont conformes au modèle figurant en annexe 2 du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 3.Dans les cantons électoraux et communes désignés par le Roi |
Art. 3.Dans les cantons électoraux et communes désignés par le Roi |
| pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors | pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors |
| des élections simultanées pour, en premier lieu le Parlement européen, | des élections simultanées pour, en premier lieu le Parlement européen, |
| en deuxième lieu pour la Chambre des représentants, en troisième lieu | en deuxième lieu pour la Chambre des représentants, en troisième lieu |
| pour le Parlement wallon, et en quatrième lieu, pour le Parlement de | pour le Parlement wallon, et en quatrième lieu, pour le Parlement de |
| la Communauté germanophone, les instructions pour l'électeur (modèle | la Communauté germanophone, les instructions pour l'électeur (modèle |
| I) sont conformes au modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté. | I) sont conformes au modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté. |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les modèles |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 21 mars 2014 déterminant les modèles |
| des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et | des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et |
| communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec | communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec |
| preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement | preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement |
| européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et | européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et |
| de communauté est abrogé | de communauté est abrogé |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 14 mars 2019. | Bruxelles, le 14 mars 2019. |
| P. DE CREM | P. DE CREM |
| Annexe 1re - Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux | Annexe 1re - Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux |
| désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve | désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve |
| papier lors des élections simultanées pour, en premier lieu le | papier lors des élections simultanées pour, en premier lieu le |
| Parlement européen, en deuxième lieu pour la Chambre des | Parlement européen, en deuxième lieu pour la Chambre des |
| représentants, et en troisième lieu pour le Parlement flamand | représentants, et en troisième lieu pour le Parlement flamand |
| 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. L'électeur qui | 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. L'électeur qui |
| se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter. | se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter. |
| 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de | 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de |
| convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces | convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces |
| documents, une carte à puces destinée au vote. | documents, une carte à puces destinée au vote. |
| - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de | - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de |
| couleur verte, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle | couleur verte, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle |
| sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement | sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement |
| européen et pour l'élection de la Chambre des représentants. | européen et pour l'élection de la Chambre des représentants. |
| - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de | - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de |
| couleur jaune, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle | couleur jaune, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle |
| sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection de la Chambre des | sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection de la Chambre des |
| représentants. | représentants. |
| - L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union | - L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne muni d'une convocation de couleur bleue, reçoit une carte à | européenne muni d'une convocation de couleur bleue, reçoit une carte à |
| puces validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement | puces validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement |
| pour l'élection du Parlement européen. | pour l'élection du Parlement européen. |
| 3° | 3° |
| - L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps | - L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps |
| nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la | nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la |
| carte à puces dans la fente prévue à cet effet du lecteur de cartes de | carte à puces dans la fente prévue à cet effet du lecteur de cartes de |
| l'ordinateur de vote. | l'ordinateur de vote. |
| - Dans les communes où l'électeur peut choisir la langue des | - Dans les communes où l'électeur peut choisir la langue des |
| opérations électorales en vertu des lois sur l'emploi des langues en | opérations électorales en vertu des lois sur l'emploi des langues en |
| matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, il détermine | matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, il détermine |
| en appuyant sur l'écran tactile la langue dans laquelle il souhaite | en appuyant sur l'écran tactile la langue dans laquelle il souhaite |
| exprimer ses votes. | exprimer ses votes. |
| 4° L'électeur belge, inscrit aux registres de la population d'une | 4° L'électeur belge, inscrit aux registres de la population d'une |
| commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du | commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du |
| Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son | Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son |
| suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants ; après avoir | suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants ; après avoir |
| confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du | confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du |
| Parlement flamand qu'il confirme également. | Parlement flamand qu'il confirme également. |
| L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché comme électeur en | L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché comme électeur en |
| personne dans une commune belge, exprime son suffrage pour l'élection | personne dans une commune belge, exprime son suffrage pour l'élection |
| du Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son | du Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son |
| suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants et confirme | suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants et confirme |
| son vote lorsque cet électeur est en possession d'une convocation de | son vote lorsque cet électeur est en possession d'une convocation de |
| couleur verte. L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché | couleur verte. L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché |
| comme électeur en personne dans une commune belge, exprime son | comme électeur en personne dans une commune belge, exprime son |
| suffrage uniquement pour l'élection de la Chambre des représentants et | suffrage uniquement pour l'élection de la Chambre des représentants et |
| confirme son vote lorsque cet électeur est en possession d'une | confirme son vote lorsque cet électeur est en possession d'une |
| convocation de couleur jaune. | convocation de couleur jaune. |
| L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union | L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen | européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen |
| et confirme son vote. | et confirme son vote. |
| 5° Pour chaque élection, sauf dans les communes du canton électoral de | 5° Pour chaque élection, sauf dans les communes du canton électoral de |
| Rhode-Saint-Genèse : | Rhode-Saint-Genèse : |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| 6° Pour voter dans les communes du canton électoral de | 6° Pour voter dans les communes du canton électoral de |
| Rhode-Saint-Genèse, l'électeur procède comme suit : | Rhode-Saint-Genèse, l'électeur procède comme suit : |
| a) Pour l'élection du Parlement européen : | a) Pour l'élection du Parlement européen : |
| - l'électeur choisit tout d'abord le collège électoral (français ou | - l'électeur choisit tout d'abord le collège électoral (français ou |
| néerlandais) pour une liste dans lequel il désire exprimer son | néerlandais) pour une liste dans lequel il désire exprimer son |
| suffrage et il confirme ce choix ; | suffrage et il confirme ce choix ; |
| l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en | l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter en |
| appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| b) Pour l'élection de la Chambre des représentants : | b) Pour l'élection de la Chambre des représentants : |
| - l'électeur choisit tout d'abord la circonscription électorale | - l'électeur choisit tout d'abord la circonscription électorale |
| (circonscription de Bruxelles-Capitale ou circonscription du Brabant | (circonscription de Bruxelles-Capitale ou circonscription du Brabant |
| flamand) pour une liste de laquelle il désire exprimer son suffrage et | flamand) pour une liste de laquelle il désire exprimer son suffrage et |
| il confirme ce choix ; | il confirme ce choix ; |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| c) Pour l'élection du Parlement régional : | c) Pour l'élection du Parlement régional : |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix; | confirme ce choix; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| 7° Après avoir confirmé son vote pour une ou plusieurs élections, | 7° Après avoir confirmé son vote pour une ou plusieurs élections, |
| l'électeur prend le bulletin de vote qui est imprimé par l'ordinateur | l'électeur prend le bulletin de vote qui est imprimé par l'ordinateur |
| et plie régulièrement et durablement celui-ci en deux parties, face | et plie régulièrement et durablement celui-ci en deux parties, face |
| imprimée vers l'intérieur. Il reprend ensuite sa carte à puces. Il | imprimée vers l'intérieur. Il reprend ensuite sa carte à puces. Il |
| peut opter ou non pour la visualisation des suffrages qu'il a | peut opter ou non pour la visualisation des suffrages qu'il a |
| exprimés. A cette fin, l'électeur lit le code-barres de son bulletin | exprimés. A cette fin, l'électeur lit le code-barres de son bulletin |
| avec le lecteur présent dans un des isoloirs du bureau de vote ; il ne | avec le lecteur présent dans un des isoloirs du bureau de vote ; il ne |
| peut toutefois plus apporter de modification aux votes qu'il a | peut toutefois plus apporter de modification aux votes qu'il a |
| exprimés. | exprimés. |
| 8° L'électeur se dirige vers l'urne avec son bulletin de vote toujours | 8° L'électeur se dirige vers l'urne avec son bulletin de vote toujours |
| plié en deux, face imprimée vers l'intérieur. Si un autre électeur est | plié en deux, face imprimée vers l'intérieur. Si un autre électeur est |
| déjà présent devant l'urne afin d'y enregistrer son bulletin de vote, | déjà présent devant l'urne afin d'y enregistrer son bulletin de vote, |
| l'électeur doit patienter dans la zone d'attente. L'électeur remet | l'électeur doit patienter dans la zone d'attente. L'électeur remet |
| ensuite la carte à puces au président du bureau ou à l'assesseur | ensuite la carte à puces au président du bureau ou à l'assesseur |
| désigné par celui-ci. L'électeur scanne le code-barres de son | désigné par celui-ci. L'électeur scanne le code-barres de son |
| bulletin, cette opération ouvrant ainsi la fente de l'urne, et insère | bulletin, cette opération ouvrant ainsi la fente de l'urne, et insère |
| enfin son bulletin dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte | enfin son bulletin dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte |
| d'identité ainsi que sa lettre de convocation estampillée par le | d'identité ainsi que sa lettre de convocation estampillée par le |
| président ou par l'assesseur délégué. | président ou par l'assesseur délégué. |
| 9° Le bulletin de vote est annulé : | 9° Le bulletin de vote est annulé : |
| a) si l'électeur déplie son bulletin de vote en sortant du | a) si l'électeur déplie son bulletin de vote en sortant du |
| compartiment-isoloir, de manière à faire connaître le vote qu'il a | compartiment-isoloir, de manière à faire connaître le vote qu'il a |
| émis. Il en est de même si l'électeur a apporté extérieurement des | émis. Il en est de même si l'électeur a apporté extérieurement des |
| marques ou des inscriptions sur son bulletin de vote ; | marques ou des inscriptions sur son bulletin de vote ; |
| b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre | b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre |
| manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré le bulletin de vote qui | manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré le bulletin de vote qui |
| lui a été remis ; | lui a été remis ; |
| c) si, pour une raison technique quelconque, l'impression du bulletin | c) si, pour une raison technique quelconque, l'impression du bulletin |
| de vote s'est révélée impossible totalement ou en partie ; | de vote s'est révélée impossible totalement ou en partie ; |
| d) si, lors d'une visualisation par l'électeur à l'écran du contenu du | d) si, lors d'une visualisation par l'électeur à l'écran du contenu du |
| code-barres, celui-ci constate une différence entre cette | code-barres, celui-ci constate une différence entre cette |
| visualisation apparaissant à l'écran et la mention du vote émis telle | visualisation apparaissant à l'écran et la mention du vote émis telle |
| que dactylographiée sur le bulletin de vote ; | que dactylographiée sur le bulletin de vote ; |
| e) si la lecture du code-barres par l'urne électronique n'est pas | e) si la lecture du code-barres par l'urne électronique n'est pas |
| possible. | possible. |
| Dans les cas visés aux alinéas précédents, l'électeur est invité à | Dans les cas visés aux alinéas précédents, l'électeur est invité à |
| recommencer son vote par la fourniture d'une nouvelle carte à puce. De | recommencer son vote par la fourniture d'une nouvelle carte à puce. De |
| même si un électeur a détérioré, avant son vote, par inadvertance la | même si un électeur a détérioré, avant son vote, par inadvertance la |
| carte à puce qui lui a été remise, il lui est fourni une nouvelle | carte à puce qui lui a été remise, il lui est fourni une nouvelle |
| carte à puces. | carte à puces. |
| 10° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura | 10° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura |
| voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration | voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration |
| valable, est punissable. | valable, est punissable. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant |
| les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons | les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons |
| électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote | électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote |
| électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le | électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le |
| Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de | Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de |
| région et de communauté. | région et de communauté. |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |
| Annexe 2. - Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux | Annexe 2. - Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux |
| désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve | désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve |
| papier lors des élections simultanées pour, en premier lieu le | papier lors des élections simultanées pour, en premier lieu le |
| Parlement européen, en deuxième lieu pour la Chambre des | Parlement européen, en deuxième lieu pour la Chambre des |
| représentants, et en troisième lieu pour le Parlement de la Région de | représentants, et en troisième lieu pour le Parlement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand | Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand |
| 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. L'électeur qui | 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. L'électeur qui |
| se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter. | se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter. |
| 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de | 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de |
| convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces | convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces |
| documents, une carte à puces destinée au vote. | documents, une carte à puces destinée au vote. |
| - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de | - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de |
| couleur verte, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle | couleur verte, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle |
| sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement | sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement |
| européen et pour l'élection de la Chambre des représentants. | européen et pour l'élection de la Chambre des représentants. |
| - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de | - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de |
| couleur jaune, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle | couleur jaune, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle |
| sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection de la Chambre des | sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection de la Chambre des |
| représentants. | représentants. |
| - L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union | - L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne muni d'une convocation de couleur bleue, reçoit une carte à | européenne muni d'une convocation de couleur bleue, reçoit une carte à |
| puces validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement | puces validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement |
| pour l'élection du Parlement européen. | pour l'élection du Parlement européen. |
| 3° - L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps | 3° - L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps |
| nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la | nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la |
| carte à puces dans la fente prévue à cet effet au lecteur de cartes de | carte à puces dans la fente prévue à cet effet au lecteur de cartes de |
| l'ordinateur de vote. | l'ordinateur de vote. |
| - L'électeur détermine la langue dans laquelle il souhaite exprimer | - L'électeur détermine la langue dans laquelle il souhaite exprimer |
| ses suffrages en appuyant sur l'écran tactile. | ses suffrages en appuyant sur l'écran tactile. |
| 4° L'électeur belge, inscrit aux registres de la population d'une | 4° L'électeur belge, inscrit aux registres de la population d'une |
| commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du | commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du |
| Parlement européen; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son | Parlement européen; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son |
| suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants ; après avoir | suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants ; après avoir |
| confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du | confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du |
| Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale qu'il confirme également | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale qu'il confirme également |
| ; l'électeur qui n'a pas émis un suffrage en faveur d'une liste de | ; l'électeur qui n'a pas émis un suffrage en faveur d'une liste de |
| candidats appartenant au groupe luiguistique français pour l'élection | candidats appartenant au groupe luiguistique français pour l'élection |
| du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale peut en outre émettre | du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale peut en outre émettre |
| un suffrage en faveur d'une liste présentée pour l'élection directe | un suffrage en faveur d'une liste présentée pour l'élection directe |
| des membres bruxellois du Parlement flamand. | des membres bruxellois du Parlement flamand. |
| L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché comme électeur en | L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché comme électeur en |
| personne dans une commune belge, exprime son suffrage pour l'élection | personne dans une commune belge, exprime son suffrage pour l'élection |
| du Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son | du Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son |
| suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants et confirme | suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants et confirme |
| son vote lorsque cet électeur est en possession d'une convocation de | son vote lorsque cet électeur est en possession d'une convocation de |
| couleur verte. L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché | couleur verte. L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché |
| comme électeur en personne dans une commune belge, exprime son | comme électeur en personne dans une commune belge, exprime son |
| suffrage uniquement pour l'élection de la Chambre des représentants et | suffrage uniquement pour l'élection de la Chambre des représentants et |
| confirme son vote lorsque cet électeur est en possession d'une | confirme son vote lorsque cet électeur est en possession d'une |
| convocation de couleur jaune. | convocation de couleur jaune. |
| L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union | L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen | européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen |
| et confirme son vote. | et confirme son vote. |
| 5° Pour voter, l'électeur procède comme suit : | 5° Pour voter, l'électeur procède comme suit : |
| a) Pour l'élection du Parlement européen : | a) Pour l'élection du Parlement européen : |
| - l'électeur choisit tout d'abord le collège électoral (français ou | - l'électeur choisit tout d'abord le collège électoral (français ou |
| néerlandais) pour une liste dans lequel il désire exprimer son | néerlandais) pour une liste dans lequel il désire exprimer son |
| suffrage et il confirme ce choix ; | suffrage et il confirme ce choix ; |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| b) Pour l'élection de la Chambre des représentants : | b) Pour l'élection de la Chambre des représentants : |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| c) pour l'élection du Parlement régional : | c) pour l'élection du Parlement régional : |
| - l'électeur choisit tout d'abord le collège électoral (français ou | - l'électeur choisit tout d'abord le collège électoral (français ou |
| néerlandais) pour une liste dans lequel il désire exprimer son | néerlandais) pour une liste dans lequel il désire exprimer son |
| suffrage et il confirme ce choix ; | suffrage et il confirme ce choix ; |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats de la | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats de la |
| liste qu'il soutient, il appuie sur le point clair de la case placée | liste qu'il soutient, il appuie sur le point clair de la case placée |
| en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran, et | en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran, et |
| il confirme ce choix ; | il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats de | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats de |
| cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en appuyant | cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en appuyant |
| successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il | successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il |
| appuie n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats; | appuie n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats; |
| la case de chaque candidat choisi devient grisée. Il confirme ce choix | la case de chaque candidat choisi devient grisée. Il confirme ce choix |
| d) pour l'élection des membres bruxellois du parlement flamand : | d) pour l'élection des membres bruxellois du parlement flamand : |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| 6° Après avoir confirmé son vote pour une ou plusieurs élections, | 6° Après avoir confirmé son vote pour une ou plusieurs élections, |
| l'électeur prend le bulletin de vote qui est imprimé par l'ordinateur | l'électeur prend le bulletin de vote qui est imprimé par l'ordinateur |
| et plie régulièrement et durablement celui-ci en deux parties, face | et plie régulièrement et durablement celui-ci en deux parties, face |
| imprimée vers l'intérieur. Il reprend ensuite sa carte à puces. Il | imprimée vers l'intérieur. Il reprend ensuite sa carte à puces. Il |
| peut opter ou non pour la visualisation des suffrages qu'il a | peut opter ou non pour la visualisation des suffrages qu'il a |
| exprimés. A cette fin, l'électeur lit le code-barres de son bulletin | exprimés. A cette fin, l'électeur lit le code-barres de son bulletin |
| avec le lecteur présent dans un des isoloirs du bureau de vote ; il ne | avec le lecteur présent dans un des isoloirs du bureau de vote ; il ne |
| peut toutefois plus apporter de modification aux votes qu'il a | peut toutefois plus apporter de modification aux votes qu'il a |
| exprimés. | exprimés. |
| 7° L'électeur se dirige vers l'urne avec son bulletin de vote toujours | 7° L'électeur se dirige vers l'urne avec son bulletin de vote toujours |
| plié en deux, face imprimée vers l'intérieur. Si un autre électeur est | plié en deux, face imprimée vers l'intérieur. Si un autre électeur est |
| déjà présent devant l'urne afin d'y enregistrer son bulletin de vote, | déjà présent devant l'urne afin d'y enregistrer son bulletin de vote, |
| l'électeur doit patienter dans la zone d'attente. L'électeur remet | l'électeur doit patienter dans la zone d'attente. L'électeur remet |
| ensuite la carte à puces au président du bureau ou à l'assesseur | ensuite la carte à puces au président du bureau ou à l'assesseur |
| désigné par celui-ci. L'électeur scanne le code-barres de son | désigné par celui-ci. L'électeur scanne le code-barres de son |
| bulletin, cette opération ouvrant ainsi la fente de l'urne, et insère | bulletin, cette opération ouvrant ainsi la fente de l'urne, et insère |
| enfin son bulletin dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte | enfin son bulletin dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte |
| d'identité ainsi que sa lettre de convocation estampillée par le | d'identité ainsi que sa lettre de convocation estampillée par le |
| président ou par l'assesseur délégué. | président ou par l'assesseur délégué. |
| 8° Le bulletin de vote est annulé : | 8° Le bulletin de vote est annulé : |
| a) si l'électeur déplie son bulletin de vote en sortant du | a) si l'électeur déplie son bulletin de vote en sortant du |
| compartiment-isoloir, de manière à faire connaître le vote qu'il a | compartiment-isoloir, de manière à faire connaître le vote qu'il a |
| émis. Il en est de même si l'électeur a apporté extérieurement des | émis. Il en est de même si l'électeur a apporté extérieurement des |
| marques ou des inscriptions sur son bulletin de vote ; | marques ou des inscriptions sur son bulletin de vote ; |
| b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre | b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre |
| manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré le bulletin de vote qui | manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré le bulletin de vote qui |
| lui a été remis ; | lui a été remis ; |
| c) si, pour une raison technique quelconque, l'impression du bulletin | c) si, pour une raison technique quelconque, l'impression du bulletin |
| de vote s'est révélée impossible totalement ou en partie ; | de vote s'est révélée impossible totalement ou en partie ; |
| d) si, lors d'une visualisation par l'électeur à l'écran du contenu du | d) si, lors d'une visualisation par l'électeur à l'écran du contenu du |
| code-barres, celui-ci constate une différence entre cette | code-barres, celui-ci constate une différence entre cette |
| visualisation apparaissant à l'écran et la mention du vote émis telle | visualisation apparaissant à l'écran et la mention du vote émis telle |
| que dactylographiée sur le bulletin de vote ; | que dactylographiée sur le bulletin de vote ; |
| e) si la lecture du code-barres par l'urne électronique n'est pas | e) si la lecture du code-barres par l'urne électronique n'est pas |
| possible. | possible. |
| Dans les cas visés aux alinéas précédents, l'électeur est invité à | Dans les cas visés aux alinéas précédents, l'électeur est invité à |
| recommencer son vote par la fourniture d'une nouvelle carte à puce. De | recommencer son vote par la fourniture d'une nouvelle carte à puce. De |
| même si un électeur a détérioré, avant son vote, par inadvertance la | même si un électeur a détérioré, avant son vote, par inadvertance la |
| carte à puce qui lui a été remise, il lui est fourni une nouvelle | carte à puce qui lui a été remise, il lui est fourni une nouvelle |
| carte à puces. | carte à puces. |
| 9° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura | 9° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura |
| voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration | voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration |
| valable, est punissable. | valable, est punissable. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant |
| les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons | les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons |
| électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote | électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote |
| électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le | électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le |
| Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de | Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de |
| région et de communauté. | région et de communauté. |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |
| Annexe 3. - Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux | Annexe 3. - Instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux |
| d'Eupen et de Saint-Vith désignés pour l'usage d'un système de vote | d'Eupen et de Saint-Vith désignés pour l'usage d'un système de vote |
| électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour, | électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour, |
| en premier lieu le Parlement européen, en deuxième lieu pour la | en premier lieu le Parlement européen, en deuxième lieu pour la |
| Chambre des représentants, en troisième lieu pour le Parlement wallon | Chambre des représentants, en troisième lieu pour le Parlement wallon |
| et en quatrième lieu pour le Parlement de la Communauté germanophone | et en quatrième lieu pour le Parlement de la Communauté germanophone |
| 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. L'électeur qui | 1° Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. L'électeur qui |
| se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter. | se trouve dans le local à 16 heures est encore admis à voter. |
| 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de | 2° Après avoir contrôlé sa carte d'identité et sa lettre de |
| convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces | convocation, le président remet à l'électeur, en échange de ces |
| documents, une carte à puce destinée au vote. | documents, une carte à puce destinée au vote. |
| - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de | - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de |
| couleur verte, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle | couleur verte, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle |
| sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement | sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection du Parlement |
| européen et pour l'élection de la Chambre des représentants. | européen et pour l'élection de la Chambre des représentants. |
| - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de | - L'électeur belge résidant à l'étranger muni d'une convocation de |
| couleur jaune, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle | couleur jaune, reçoit une carte à puces validée et adaptée de telle |
| sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection de la Chambre des | sorte qu'il puisse voter uniquement pour l'élection de la Chambre des |
| représentants. | représentants. |
| - L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union | - L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne muni d'une convocation de couleur bleue, reçoit une carte à | européenne muni d'une convocation de couleur bleue, reçoit une carte à |
| puces validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement | puces validée et adaptée de telle sorte qu'il puisse voter uniquement |
| pour l'élection du Parlement européen. | pour l'élection du Parlement européen. |
| 3° L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps | 3° L'électeur ne peut s'arrêter dans l'isoloir que pendant le temps |
| nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la | nécessaire pour voter. Pour exprimer son vote, il introduit d'abord la |
| carte à puce dans la fente prévue à cet effet au lecteur de cartes de | carte à puce dans la fente prévue à cet effet au lecteur de cartes de |
| l'ordinateur de vote. | l'ordinateur de vote. |
| - L'électeur détermine la langue dans laquelle il souhaite exprimer | - L'électeur détermine la langue dans laquelle il souhaite exprimer |
| ses suffrages en appuyant sur l'écran tactile. | ses suffrages en appuyant sur l'écran tactile. |
| 4° L'électeur belge inscrit aux registres de la population d'une | 4° L'électeur belge inscrit aux registres de la population d'une |
| commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du | commune belge, exprime d'abord son suffrage pour l'élection du |
| Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son | Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son |
| suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants ; après avoir | suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants ; après avoir |
| confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du | confirmé celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du |
| Parlement wallon qu'il confirme également ; après avoir confirmé | Parlement wallon qu'il confirme également ; après avoir confirmé |
| celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du Parlement de la | celui-ci, il exprime son suffrage pour l'élection du Parlement de la |
| Communauté germanophone qu'il confirme également. | Communauté germanophone qu'il confirme également. |
| L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché comme électeur en | L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché comme électeur en |
| personne dans une commune belge, exprime son suffrage pour l'élection | personne dans une commune belge, exprime son suffrage pour l'élection |
| du Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son | du Parlement européen ; après avoir confirmé celui-ci, il exprime son |
| suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants et confirme | suffrage pour l'élection de la Chambre des représentants et confirme |
| son vote lorsque cet électeur est en possession d'une convocation de | son vote lorsque cet électeur est en possession d'une convocation de |
| couleur verte. L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché | couleur verte. L'électeur belge, résidant à l'étranger et rattaché |
| comme électeur en personne dans une commune belge, exprime son | comme électeur en personne dans une commune belge, exprime son |
| suffrage uniquement pour l'élection de la Chambre des représentants et | suffrage uniquement pour l'élection de la Chambre des représentants et |
| confirme son vote lorsque cet électeur est en possession d'une | confirme son vote lorsque cet électeur est en possession d'une |
| convocation de couleur jaune. | convocation de couleur jaune. |
| L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union | L'électeur, ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union |
| européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen | européenne, exprime son suffrage pour l'élection du Parlement européen |
| et confirme son vote. | et confirme son vote. |
| 5° Pour voter, l'électeur procède comme suit : | 5° Pour voter, l'électeur procède comme suit : |
| a) Pour l'élection du Parlement européen : | a) Pour l'élection du Parlement européen : |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| b) Pour l'élection de la Chambre des représentants : | b) Pour l'élection de la Chambre des représentants : |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| c) pour l'élection du Parlement wallon | c) pour l'élection du Parlement wallon |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix; | confirme ce choix; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats |
| (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur | (titulaires et suppléants) de la liste qu'il soutient, il appuie sur |
| le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie | le point clair de la case placée en tête de cette liste, sur la partie |
| supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; | supérieure gauche de l'écran, et il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats |
| titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un | titulaires et/ou suppléants de cette liste, qui sont précédés d'un |
| numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces | numéro d'ordre, en appuyant successivement sur la case de ce ou de ces |
| candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote | candidats. A cet effet, il appuie n'importe où sur la case de vote |
| d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de | d'un ou plusieurs candidats titulaires et /ou suppléants ; la case de |
| chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il | chaque candidat titulaire et/ou suppléant choisi devient grisée. Il |
| confirme ce choix. | confirme ce choix. |
| d) pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone : | d) pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone : |
| - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter | - l'électeur indique la liste en faveur de laquelle il souhaite voter |
| en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il | en appuyant sur l'écran tactile dans la zone de la liste choisie et il |
| confirme ce choix ; | confirme ce choix ; |
| - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats de la | - si l'électeur adhère à l'ordre de présentation des candidats de la |
| liste qu'il soutient, il appuie sur le point clair de la case placée | liste qu'il soutient, il appuie sur le point clair de la case placée |
| en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran, et | en tête de cette liste, sur la partie supérieure gauche de l'écran, et |
| il confirme ce choix ; | il confirme ce choix ; |
| - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats de | - sinon, il marque un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats de |
| cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en appuyant | cette liste, qui sont précédés d'un numéro d'ordre, en appuyant |
| successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il | successivement sur la case de ce ou de ces candidats. A cet effet, il |
| appuie n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats; | appuie n'importe où sur la case de vote d'un ou plusieurs candidats; |
| la case de chaque candidat choisi devient grisée. Il confirme ce choix | la case de chaque candidat choisi devient grisée. Il confirme ce choix |
| 6° Après avoir confirmé son vote pour une ou plusieurs élections, | 6° Après avoir confirmé son vote pour une ou plusieurs élections, |
| l'électeur prend le bulletin de vote qui est imprimé par l'ordinateur | l'électeur prend le bulletin de vote qui est imprimé par l'ordinateur |
| et plie régulièrement et durablement celui-ci en deux parties, face | et plie régulièrement et durablement celui-ci en deux parties, face |
| imprimée vers l'intérieur. Il reprend ensuite sa carte à puces. Il | imprimée vers l'intérieur. Il reprend ensuite sa carte à puces. Il |
| peut opter ou non pour la visualisation des suffrages qu'il a | peut opter ou non pour la visualisation des suffrages qu'il a |
| exprimés. A cette fin, l'électeur lit le code-barres de son bulletin | exprimés. A cette fin, l'électeur lit le code-barres de son bulletin |
| avec le lecteur présent dans un des isoloirs du bureau de vote ; il ne | avec le lecteur présent dans un des isoloirs du bureau de vote ; il ne |
| peut toutefois plus apporter de modification aux votes qu'il a | peut toutefois plus apporter de modification aux votes qu'il a |
| exprimés. | exprimés. |
| 7° L'électeur se dirige vers l'urne avec son bulletin de vote toujours | 7° L'électeur se dirige vers l'urne avec son bulletin de vote toujours |
| plié en deux, face imprimée vers l'intérieur. Si un autre électeur est | plié en deux, face imprimée vers l'intérieur. Si un autre électeur est |
| déjà présent devant l'urne afin d'y enregistrer son bulletin de vote, | déjà présent devant l'urne afin d'y enregistrer son bulletin de vote, |
| l'électeur doit patienter dans la zone d'attente. L'électeur remet | l'électeur doit patienter dans la zone d'attente. L'électeur remet |
| ensuite la carte à puces au président du bureau ou à l'assesseur | ensuite la carte à puces au président du bureau ou à l'assesseur |
| désigné par celui-ci. L'électeur scanne le code-barres de son | désigné par celui-ci. L'électeur scanne le code-barres de son |
| bulletin, cette opération ouvrant ainsi la fente de l'urne, et insère | bulletin, cette opération ouvrant ainsi la fente de l'urne, et insère |
| enfin son bulletin dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte | enfin son bulletin dans l'urne. L'électeur reçoit en retour sa carte |
| d'identité ainsi que sa lettre de convocation estampillée par le | d'identité ainsi que sa lettre de convocation estampillée par le |
| président ou par l'assesseur délégué. | président ou par l'assesseur délégué. |
| 8° Le bulletin de vote est annulé : | 8° Le bulletin de vote est annulé : |
| a) si l'électeur déplie son bulletin de vote en sortant du | a) si l'électeur déplie son bulletin de vote en sortant du |
| compartiment-isoloir, de manière à faire connaître le vote qu'il a | compartiment-isoloir, de manière à faire connaître le vote qu'il a |
| émis. Il en est de même si l'électeur a apporté extérieurement des | émis. Il en est de même si l'électeur a apporté extérieurement des |
| marques ou des inscriptions sur son bulletin de vote ; | marques ou des inscriptions sur son bulletin de vote ; |
| b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre | b) si, par suite d'une mauvaise manipulation ou de toute autre |
| manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré le bulletin de vote qui | manoeuvre involontaire, l'électeur a détérioré le bulletin de vote qui |
| lui a été remis ; | lui a été remis ; |
| c) si, pour une raison technique quelconque, l'impression du bulletin | c) si, pour une raison technique quelconque, l'impression du bulletin |
| de vote s'est révélée impossible totalement ou en partie ; | de vote s'est révélée impossible totalement ou en partie ; |
| d) si, lors d'une visualisation par l'électeur à l'écran du contenu du | d) si, lors d'une visualisation par l'électeur à l'écran du contenu du |
| code-barres, celui-ci constate une différence entre cette | code-barres, celui-ci constate une différence entre cette |
| visualisation apparaissant à l'écran et la mention du vote émis telle | visualisation apparaissant à l'écran et la mention du vote émis telle |
| que dactylographiée sur le bulletin de vote ; | que dactylographiée sur le bulletin de vote ; |
| e) si la lecture du code-barres par l'urne électronique n'est pas | e) si la lecture du code-barres par l'urne électronique n'est pas |
| possible. | possible. |
| Dans les cas visés aux alinéas précédents, l'électeur est invité à | Dans les cas visés aux alinéas précédents, l'électeur est invité à |
| recommencer son vote par la fourniture d'une nouvelle carte à puce. De | recommencer son vote par la fourniture d'une nouvelle carte à puce. De |
| même si un électeur a détérioré, avant son vote, par inadvertance la | même si un électeur a détérioré, avant son vote, par inadvertance la |
| carte à puce qui lui a été remise, il lui est fourni une nouvelle | carte à puce qui lui a été remise, il lui est fourni une nouvelle |
| carte à puces. | carte à puces. |
| 9° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura | 9° Quiconque aura exercé son droit de vote à plus d'une reprise, aura |
| voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration | voté sans en avoir le droit ou aura voté pour autrui sans procuration |
| valable, est punissable. | valable, est punissable. |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant |
| les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons | les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons |
| électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote | électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote |
| électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le | électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le |
| Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de | Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de |
| région et de communauté. | région et de communauté. |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |