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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/03/2017
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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14 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 14 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, § 4, alinéa 1er et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, § 4, alinéa 1er et
2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19
décembre 2008, § 4, alinéa 3, inséré par la loi du 27 avril 2005 et décembre 2008, § 4, alinéa 3, inséré par la loi du 27 avril 2005 et
modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, quatrième alinéa, inséré modifié par la loi du 19 décembre 2008, § 8, quatrième alinéa, inséré
par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1er, par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1er,
troisième et dernière phrases, inséré par la loi du 22 décembre 2008 troisième et dernière phrases, inséré par la loi du 22 décembre 2008
et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et § 2, et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et § 2,
deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008; deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 62, 72 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour; les articles 62, 72 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises le 19 juillet 2016, le 6 décembre 2016 et le 10 janvier 2017; émises le 19 juillet 2016, le 6 décembre 2016 et le 10 janvier 2017;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 19 décembre Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 19 décembre
2016 et les 11, 18, 23 et 24 janvier 2017; 2016 et les 11, 18, 23 et 24 janvier 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 décembre 2016 et des 20 et 27 Vu l'accord du Ministre du Budget du 22 décembre 2016 et des 20 et 27
janvier 2017 ; janvier 2017 ;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités, DESMOPRESSINE TEVA Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités, DESMOPRESSINE TEVA
0,2 mg et DESMOPRESSINE FERRING 0,2 mg, le Ministre du Budget n'a pas 0,2 mg et DESMOPRESSINE FERRING 0,2 mg, le Ministre du Budget n'a pas
marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné à l'article
35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de
santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition législative, les accords concernés application de cette disposition législative, les accords concernés
sont par conséquent réputés avoir été donnés; sont par conséquent réputés avoir été donnés;
Vu les notifications aux demandeurs des 3, 23, 25 et 30 janvier 2017; Vu les notifications aux demandeurs des 3, 23, 25 et 30 janvier 2017;
Vu l'avis n° 60.970/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2017, en Vu l'avis n° 60.970/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2017, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, sont apportées les modifications suivantes : jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point II.1.10 est inséré, rédigé comme suit : « Les médicaments le point II.1.10 est inséré, rédigé comme suit : « Les médicaments
destinés au traitement de Zollinger-Ellison. - Groupe de destinés au traitement de Zollinger-Ellison. - Groupe de
remboursement. : A-125 ». remboursement. : A-125 ».
le point II.1.11 est inséré, rédigé comme suit : « Les médicaments le point II.1.11 est inséré, rédigé comme suit : « Les médicaments
destinés au post-traitement d'une ablation via radioféquence. - Groupe destinés au post-traitement d'une ablation via radioféquence. - Groupe
de remboursement. : A-126 ». de remboursement. : A-126 ».
le point VI.4.3 est inséré, rédigé comme suit : « Les corticostéroides le point VI.4.3 est inséré, rédigé comme suit : « Les corticostéroides
présentés en aérosol doseur. - Groupe de remboursement. : Cx-14 ». présentés en aérosol doseur. - Groupe de remboursement. : Cx-14 ».

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés: jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
L04AX03 - Méthotrexate L04AX03 - Méthotrexate

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de la suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception de la
disposition de l'article 1er, 1°, c) et de l'article 1er, 3°, ag), qui disposition de l'article 1er, 1°, c) et de l'article 1er, 3°, ag), qui
produisent leurs effets le 1er février 2017. produisent leurs effets le 1er février 2017.
Bruxelles, le 14 maart 2017. Bruxelles, le 14 maart 2017.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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