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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/06/1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5
juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine
animale provenant de bovins et de porcs animale provenant de bovins et de porcs
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la
Santé publique, Santé publique,
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres
produits, notamment l'article 6bis; produits, notamment l'article 6bis;
Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999
portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale
provenant de bovins et de porcs, notamment l'article 1er, modifié par provenant de bovins et de porcs, notamment l'article 1er, modifié par
les arrêtés ministériels des 8 juin 1999 et 12 juin 1999; les arrêtés ministériels des 8 juin 1999 et 12 juin 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures
afin d'éviter tout risque d'intoxication aux dioxines chez le afin d'éviter tout risque d'intoxication aux dioxines chez le
consommateur, consommateur,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 juin 1999

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 juin 1999
portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale
provenant de bovins et de porcs, modifié par les arrêtés ministériels provenant de bovins et de porcs, modifié par les arrêtés ministériels
des 8 juin 1999 et 12 juin 1999, les mots « Sont saisis à titre des 8 juin 1999 et 12 juin 1999, les mots « Sont saisis à titre
conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation
humaine et provenant de bovins ou de porcs élevés sur le territoire humaine et provenant de bovins ou de porcs élevés sur le territoire
belge entre le 15 janvier 1999 et le 31 janvier 1999 » sont remplacés belge entre le 15 janvier 1999 et le 31 janvier 1999 » sont remplacés
par les mots « Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités par les mots « Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités
ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de bovins ou ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de bovins ou
de porcs élevés sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le de porcs élevés sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le
3 juin 1999 ». 3 juin 1999 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 12 juin 1999.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 12 juin 1999.
Bruxelles, 14 juin 1999. Bruxelles, 14 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
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