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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/07/2011
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2,
inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22
décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, § décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, §
3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, alinéa 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, alinéa
1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et § 8, troisième alinéa, 1er, inséré par la loi du 10 août 2001 et § 8, troisième alinéa,
inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 1erbis, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 1erbis,
dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008; dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 37bis, 38, 57 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour; les articles 37bis, 38, 57 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises les 8, 15, 21, 23, 24, 25 et 29 mars 2011, les 6, 12, 15, 18 et émises les 8, 15, 21, 23, 24, 25 et 29 mars 2011, les 6, 12, 15, 18 et
20 avril 2011 et les 3, 12 et 17 mai 2011; 20 avril 2011 et les 3, 12 et 17 mai 2011;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement
des Médicaments, émises les 11, 12 et 26 avril 2011 et les 9 et 16 mai des Médicaments, émises les 11, 12 et 26 avril 2011 et les 9 et 16 mai
2011; 2011;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments
les 31 mai 2011 et 14 juin 2011; les 31 mai 2011 et 14 juin 2011;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés les 22, 23 et Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances, donnés les 22, 23 et
30 mars 2011, les 1er, 12, 13, 20, 26 et 28 avril 2011 et les 13, 16, 30 mars 2011, les 1er, 12, 13, 20, 26 et 28 avril 2011 et les 13, 16,
20 et 25 mai 2011; 20 et 25 mai 2011;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 14, 15, 18, Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 14, 15, 18,
26, 28 et 29 avril 2011 et des 19 et 30 mai 2011; 26, 28 et 29 avril 2011 et des 19 et 30 mai 2011;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANASTRAROM 1 mg, Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANASTRAROM 1 mg,
AVASTIN 25 mg/ml, CEFEPIM SANDOZ 1 g, CEFEPIM SANDOZ 2 g, CEFUROXIME AVASTIN 25 mg/ml, CEFEPIM SANDOZ 1 g, CEFEPIM SANDOZ 2 g, CEFUROXIME
EG 250 mg, CEFUROXIME EG 500 mg, CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACO PHARMA EG 250 mg, CEFUROXIME EG 500 mg, CHLORURE DE SODIUM 0,9 % MACO PHARMA
(Easyflex N), CIPROFLOXACINE FRESENIUS KABI 200 mg/100 ml (Freeflex), (Easyflex N), CIPROFLOXACINE FRESENIUS KABI 200 mg/100 ml (Freeflex),
CIPROFLOXACINE FRESENIUS KABI 400 mg/200 ml (Freeflex), CLINDAMYCIN CIPROFLOXACINE FRESENIUS KABI 400 mg/200 ml (Freeflex), CLINDAMYCIN
SANDOZ 150 mg, CLINDAMYCIN SANDOZ 300 mg, CO-VALSARTAN EG 80 mg/12,5 SANDOZ 150 mg, CLINDAMYCIN SANDOZ 300 mg, CO-VALSARTAN EG 80 mg/12,5
mg, CO-VALSARTAN EG 160 mg/12,5 mg, CO-VALSARTAN EG 160 mg/25 mg, mg, CO-VALSARTAN EG 160 mg/12,5 mg, CO-VALSARTAN EG 160 mg/25 mg,
CO-VALSARTAN EG 320 mg/12,5 mg, CO-VALSARTAN EG 320 mg/25 mg, COVERAM CO-VALSARTAN EG 320 mg/12,5 mg, CO-VALSARTAN EG 320 mg/25 mg, COVERAM
5 mg/5 mg (Impexeco), COVERAM 10 mg/5 mg (Impexeco), COVERAM 10 mg/10 5 mg/5 mg (Impexeco), COVERAM 10 mg/5 mg (Impexeco), COVERAM 10 mg/10
mg (Impexeco), COVERAM 5 mg/10 mg (Impexeco), DOCETAXEL-RATIOPHARM 20 mg (Impexeco), COVERAM 5 mg/10 mg (Impexeco), DOCETAXEL-RATIOPHARM 20
mg/ml, ESCITAHAM 10 mg, ESCITALOPRAM TEVA 5 mg, ESCITALOPRAM TEVA 15 mg/ml, ESCITAHAM 10 mg, ESCITALOPRAM TEVA 5 mg, ESCITALOPRAM TEVA 15
mg, ESCITALOPRAM TEVA 20 mg, EXEMAROM 25 mg, FERRIPROX 500 mg, mg, ESCITALOPRAM TEVA 20 mg, EXEMAROM 25 mg, FERRIPROX 500 mg,
FERRIPROX 100 mg/ml, FLUCONAZOL DOC 50 mg, FLUCONAZOL DOC 150 mg, FERRIPROX 100 mg/ml, FLUCONAZOL DOC 50 mg, FLUCONAZOL DOC 150 mg,
GLUCOSE 5 % MACO PHARMA (Easyflex N), IDARUBICIN EBEWE 1 mg/ml, GLUCOSE 5 % MACO PHARMA (Easyflex N), IDARUBICIN EBEWE 1 mg/ml,
LATANOPROST EG 50 g/ml, LEFLUNOMIDE APOTEX 10 mg, LEFLUNOMIDE APOTEX LATANOPROST EG 50 g/ml, LEFLUNOMIDE APOTEX 10 mg, LEFLUNOMIDE APOTEX
20 mg, LEVOCETIRIZINE APOTEX 5 mg, LEVOFLOXACINE FRESENIUS KABI 5 20 mg, LEVOCETIRIZINE APOTEX 5 mg, LEVOFLOXACINE FRESENIUS KABI 5
mg/ml, MONTELUKAST APOTEX 4 mg, MYCOPHENOLATE MOFETIL MYLAN 500 mg, mg/ml, MONTELUKAST APOTEX 4 mg, MYCOPHENOLATE MOFETIL MYLAN 500 mg,
NOBITEN 5 mg (Impexeco), OLANZAPINE APOTEX 5 mg, OLANZAPINE APOTEX 10 NOBITEN 5 mg (Impexeco), OLANZAPINE APOTEX 5 mg, OLANZAPINE APOTEX 10
mg, OLANZAPINE RANBAXY 5 mg, OLANZAPINE RANBAXY 7,5 mg, OLANZAPINE mg, OLANZAPINE RANBAXY 5 mg, OLANZAPINE RANBAXY 7,5 mg, OLANZAPINE
RANBAXY 10 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 5 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 10 RANBAXY 10 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 5 mg, OLANZAPINE-RATIOPHARM 10
mg, OMEPRAZOLE MYLAN 40 mg, RISEDREENOS 5 mg, RISEDREENOS 35 mg, mg, OMEPRAZOLE MYLAN 40 mg, RISEDREENOS 5 mg, RISEDREENOS 35 mg,
SYMBICORT FORTE TURBOHALER 320/9 g/dose (PI-Pharma), TOPOTECAN TEVA 1 SYMBICORT FORTE TURBOHALER 320/9 g/dose (PI-Pharma), TOPOTECAN TEVA 1
mg/ml, VASEXTEN 10 mg (Impexeco), VASEXTEN 20 mg (Impexeco), ZYPREXA 5 mg/ml, VASEXTEN 10 mg (Impexeco), VASEXTEN 20 mg (Impexeco), ZYPREXA 5
mg, ZYPREXA 5 mg (PI-Pharma), ZYPREXA 10 mg, ZYPREXA 10 mg mg, ZYPREXA 5 mg (PI-Pharma), ZYPREXA 10 mg, ZYPREXA 10 mg
(PI-Pharma), ZYPREXA VELOTAB 5 mg et ZYPREXA VELOTAB 10 mg, Notre (PI-Pharma), ZYPREXA VELOTAB 5 mg et ZYPREXA VELOTAB 10 mg, Notre
Secrétaire d'Etat au Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de Secrétaire d'Etat au Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de
dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à dix jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative,
les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés; les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;
A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de A défaut de proposition définitive motivée de la Commission de
Remboursement des Médicaments dans un délai de 75 jours en ce qui Remboursement des Médicaments dans un délai de 75 jours en ce qui
concerne les spécialités VASEXTEN 10 mg (Impexeco) et VASEXTEN 20 mg concerne les spécialités VASEXTEN 10 mg (Impexeco) et VASEXTEN 20 mg
(Impexeco), la Ministre a pris et notifié une décision motivée le 20 (Impexeco), la Ministre a pris et notifié une décision motivée le 20
mai 2011, en application de l'article 35 de l'arrêté royal du 21 mai 2011, en application de l'article 35 de l'arrêté royal du 21
décembre 2001; décembre 2001;
Vu les notifications aux demandeurs des 6, 9, 16, 17, 19, 20, 24, 26, Vu les notifications aux demandeurs des 6, 9, 16, 17, 19, 20, 24, 26,
30 et 31 mai 2011; 30 et 31 mai 2011;
Vu l'avis n° 49.841/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2011, en Vu l'avis n° 49.841/2 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2011, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001

fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention
de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût
des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour,
sont apportées les modifications suivantes : sont apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juillet 2011. Bruxelles, le 14 juillet 2011.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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