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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/07/1997
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Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à la composition de la 14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à la composition de la
Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et
d'absences d'absences
Le Ministre de la Fonction publique, Le Ministre de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés Vu l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés
à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour
convenance personnelle, notamment l'article 2bis, 1er, inséré par convenance personnelle, notamment l'article 2bis, 1er, inséré par
l'arrêté royal du 16 novembre 1981 et modifié par l'arrêté royal du 26 l'arrêté royal du 16 novembre 1981 et modifié par l'arrêté royal du 26
août 1987 et par la loi du 22 juillet 1993; août 1987 et par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1990 portant remplacement du président de Vu l'arrêté royal du 3 mai 1990 portant remplacement du président de
la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et
d'absences, créée par l'article 2bis de l'arrêté royal du 1er juin d'absences, créée par l'article 2bis de l'arrêté royal du 1er juin
1964 relatif à certains congés accordés à des agents des 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des
administrations de l'Etat;. Vu l'arrêté royal du 3 mai 1990 portant administrations de l'Etat;. Vu l'arrêté royal du 3 mai 1990 portant
remplacement du président suppléant de la Commission des recours en remplacement du président suppléant de la Commission des recours en
matière de congés, de disponibilité et d'absences, créée par l'article matière de congés, de disponibilité et d'absences, créée par l'article
2bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés 2bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés
accordés à des agents des administrations de l'Etat, accordés à des agents des administrations de l'Etat,
Arrete : Arrete :

Article 1er.La Commission des recours en matière de congés, de

Article 1er.La Commission des recours en matière de congés, de
disponibilité et d'absences, dénommée ci-après la Commission, se disponibilité et d'absences, dénommée ci-après la Commission, se
réunit sous la présidence de Mme Juliette Vaes, juge des saisies réunit sous la présidence de Mme Juliette Vaes, juge des saisies
émérite au tribunal de première instance à Bruxelles, président, ou de émérite au tribunal de première instance à Bruxelles, président, ou de
M. Dirk Moeremans, juge des saisies au tribunal de première instance à M. Dirk Moeremans, juge des saisies au tribunal de première instance à
Bruxelles, président suppléant. Bruxelles, président suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres de la section d'expression néerlandaise de

Art. 2.Sont nommés membres de la section d'expression néerlandaise de
la Commission : la Commission :
Mme Ghislaine Van Welde, directeur au Ministère des Finances; Mme Ghislaine Van Welde, directeur au Ministère des Finances;
M. Walter De Meyer, administrateur général adjoint à l'Office national M. Walter De Meyer, administrateur général adjoint à l'Office national
des Pensions; des Pensions;
M. Jan Nuyttens, conseiller au Ministère des Communications et de M. Jan Nuyttens, conseiller au Ministère des Communications et de
l'Infrastructure. l'Infrastructure.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la section d'expression

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la section d'expression
néerlandaise de la Commission : néerlandaise de la Commission :
Mme Katrien Geernaert, conseiIler général au Ministère de la Fonction Mme Katrien Geernaert, conseiIler général au Ministère de la Fonction
publique; publique;
Mme Rita Vangilbergen, conseiller général au Ministère de la Fonction Mme Rita Vangilbergen, conseiller général au Ministère de la Fonction
publique; publique;
M. Daniel De Brone, auditeur général des finances au Ministère des M. Daniel De Brone, auditeur général des finances au Ministère des
Finances; Finances;
M. Marnix Scheerlinck, conseiller a.i. au Ministère des Communications M. Marnix Scheerlinck, conseiller a.i. au Ministère des Communications
et de l'Infrastructure; et de l'Infrastructure;
M. Louis Struyf, auditeur général des finances au Ministère des M. Louis Struyf, auditeur général des finances au Ministère des
Finances; Finances;
M. Achiel Van Langenhove, directeur au Ministère des Finances. M. Achiel Van Langenhove, directeur au Ministère des Finances.

Art. 4.Il est pris acte des désignations mentionnées ci-après par les

Art. 4.Il est pris acte des désignations mentionnées ci-après par les
organisations syndicales représentatives en qualité de membre ou de organisations syndicales représentatives en qualité de membre ou de
membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la
Commission : Commission :
- par la Centrale générale des Services publics : - par la Centrale générale des Services publics :
a) en tant que membre : M. Edwin Van der Flaes, secrétaire général; a) en tant que membre : M. Edwin Van der Flaes, secrétaire général;
b) en tant que membres suppléants : b) en tant que membres suppléants :
- M. Hilaire Berckmans, secrétaire national; - M. Hilaire Berckmans, secrétaire national;
- M. Erik De Muyter, chef administratif à l'Institut national - M. Erik De Muyter, chef administratif à l'Institut national
d'Assurance Maladie-Invalidité; d'Assurance Maladie-Invalidité;
- par la Centrale chrétienne des Services publics : - par la Centrale chrétienne des Services publics :
a) en tant que membre : M. Nico Poorters, secrétaire national; a) en tant que membre : M. Nico Poorters, secrétaire national;
b) en tant que membres suppléants : b) en tant que membres suppléants :
- Mme Maria Brynaert, conseiller à l'Office national des Pensions; - Mme Maria Brynaert, conseiller à l'Office national des Pensions;
- M. Luc Van den Bergh, chef de section à l'Office national de - M. Luc Van den Bergh, chef de section à l'Office national de
l'Emploi; l'Emploi;
- par le Syndicat libre de la Fonction publique : - par le Syndicat libre de la Fonction publique :
a) en tant que membre: M. Roger Legrand, assistant administratif à a) en tant que membre: M. Roger Legrand, assistant administratif à
l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs
indépendants; indépendants;
b) en tant que membre suppléant: Mme Maria Suffys, agent pénitentiaire b) en tant que membre suppléant: Mme Maria Suffys, agent pénitentiaire
au Ministère de la Justice. au Ministère de la Justice.

Art. 5.Sont nommés membres de la section d'expression française de la

Art. 5.Sont nommés membres de la section d'expression française de la
Commission : Commission :
Mme Christine Henry, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction Mme Christine Henry, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction
publique;. M. Alain Jurisse, conseiller au Ministère des Affaires publique;. M. Alain Jurisse, conseiller au Ministère des Affaires
économiques; économiques;
M. Jean Mommens, conseiller général au Ministère de la Fonction M. Jean Mommens, conseiller général au Ministère de la Fonction
publique. publique.

Art. 6.Sont nommés membres suppléants de la section d'expression

Art. 6.Sont nommés membres suppléants de la section d'expression
française de la Commission : française de la Commission :
Mme Elisabeth d'Andriesens, conseiller adjoint au Ministère de la Mme Elisabeth d'Andriesens, conseiller adjoint au Ministère de la
Fonction publique; Fonction publique;
M. Jean-Claude Gresse, conseiller au Ministère de la Juctice; M. Jean-Claude Gresse, conseiller au Ministère de la Juctice;
M. André Meekers, directeur au Ministère des Finances; M. André Meekers, directeur au Ministère des Finances;
M. Guy Michils, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du M. Guy Michils, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du
Travail; Travail;
M. Jean-Pierre Moignot, conseiller au Ministère de la Fonction M. Jean-Pierre Moignot, conseiller au Ministère de la Fonction
publique; publique;
M. Alain Roland, premier attaché au Ministère des Finances. M. Alain Roland, premier attaché au Ministère des Finances.

Art. 7.Il est pris acte des désignations mentionnées ci-après par les

Art. 7.Il est pris acte des désignations mentionnées ci-après par les
organisations syndicales représentatives en qualité de membre ou de organisations syndicales représentatives en qualité de membre ou de
membre suppléant de la section d'expression française de la Commission membre suppléant de la section d'expression française de la Commission
: :
- par la Centrale générale des Services publics : - par la Centrale générale des Services publics :
a) en tant que membre : M. Jean Lizen, chef d'atelier en arts a) en tant que membre : M. Jean Lizen, chef d'atelier en arts
graphiques au Ministère de la Justice; graphiques au Ministère de la Justice;
b) en tant que membres suppléants : b) en tant que membres suppléants :
- M. Jean-Pierre Delchef, inspecteur social au Fonds des Accidents du - M. Jean-Pierre Delchef, inspecteur social au Fonds des Accidents du
Travail; Travail;
- M. Hervé Hillewaere, vérificateur principal au Ministère des - M. Hervé Hillewaere, vérificateur principal au Ministère des
Finances; Finances;
- par la Centrale chrétienne des Services publics : - par la Centrale chrétienne des Services publics :
a) en tant que membre : M. Francis Du Four, conseiller au Ministère de a) en tant que membre : M. Francis Du Four, conseiller au Ministère de
la Fonction publique; la Fonction publique;
b) en tant que membres suppléants : b) en tant que membres suppléants :
- Mme Arlette Melikchah, conseiller adjoint au Ministère de la - Mme Arlette Melikchah, conseiller adjoint au Ministère de la
Fonction publique; Fonction publique;
- M. Jean-Paul Devos, secrétaire national; - M. Jean-Paul Devos, secrétaire national;
- M. André Liétart, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction - M. André Liétart, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction
publique; publique;
- par le Syndicat libre de la Fonction publique : - par le Syndicat libre de la Fonction publique :
a) en tant que membre : M. Claude Fransolet, conseiller adjoint au a) en tant que membre : M. Claude Fransolet, conseiller adjoint au
Ministère de la Fonction publique; Ministère de la Fonction publique;
b) en tant que membre suppléant : M. Daniel Van Roessel, chef b) en tant que membre suppléant : M. Daniel Van Roessel, chef
administratif à l'Institut national d'Assurances sociales pour administratif à l'Institut national d'Assurances sociales pour
Travailleurs indépendants. Travailleurs indépendants.

Art. 8.Sont respectivement désignés en qualité de secrétaire et de

Art. 8.Sont respectivement désignés en qualité de secrétaire et de
secrétaire suppléant auprès de la section d'expression néerlandaise de secrétaire suppléant auprès de la section d'expression néerlandaise de
la Commission, MM. Theo Straetmans et Frank Borrenbergen, tous deux la Commission, MM. Theo Straetmans et Frank Borrenbergen, tous deux
conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique. conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique.

Art. 9.Sont respectivement désignés en qualité de secrétaire et de

Art. 9.Sont respectivement désignés en qualité de secrétaire et de
secrétaire suppléant auprès de la section d'expression française de la secrétaire suppléant auprès de la section d'expression française de la
Commission, M. Edmond Randaxhe, conseiller adjoint et Mme Martine Commission, M. Edmond Randaxhe, conseiller adjoint et Mme Martine
Bernard, assistant administratif, tous deux au Ministère de la Bernard, assistant administratif, tous deux au Ministère de la
Fonction publique. Fonction publique.

Art. 10.Les présentes nominations et désignations des membres et des

Art. 10.Les présentes nominations et désignations des membres et des
secrétaires, ainsi que des suppléants, remplacent toutes les secrétaires, ainsi que des suppléants, remplacent toutes les
nominations et désignations similaires antérieures qui sont abrogées nominations et désignations similaires antérieures qui sont abrogées
par la présente. par la présente.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 juillet 1997. Bruxelles, le 14 juillet 1997.
A. FLAHAUT. A. FLAHAUT.
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