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| Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles | Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre | 14 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre |
| du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles | du Conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et notamment son article 66, | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et notamment son article 66, |
| alinéa 1er, 3° ; | alinéa 1er, 3° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 25 juillet 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté du 25 juillet 2014 |
| portant règlement de son fonctionnement ; | portant règlement de son fonctionnement ; |
| Sur proposition de la CGSP Enseignement, | Sur proposition de la CGSP Enseignement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur José OLCINA est désigné comme membre effectif du |
Article 1er.Monsieur José OLCINA est désigné comme membre effectif du |
| conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles en lieu et | conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles en lieu et |
| place de Madame Pascaline MERTENS celle-ci ayant perdu la qualité qui | place de Madame Pascaline MERTENS celle-ci ayant perdu la qualité qui |
| justifiait son mandat, du 15 janvier 2016 au 15 janvier 2021. | justifiait son mandat, du 15 janvier 2016 au 15 janvier 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 14 janvier 2016. | Bruxelles, le 14 janvier 2016. |
| Jean-Claude MARCOURT | Jean-Claude MARCOURT |