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Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines | Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines |
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MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur | 14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur |
en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution | en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution |
royale de Messines | royale de Messines |
Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances, | Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances, |
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté | Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté |
royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 | royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 |
septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et | septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et |
portant approbation du règlement général de l'Institution royale de | portant approbation du règlement général de l'Institution royale de |
Messines, notamment l'article 16 de ce règlement, | Messines, notamment l'article 16 de ce règlement, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.La désignation de Mme Joos, Chantal, membre de l'Institut |
Article 1er.La désignation de Mme Joos, Chantal, membre de l'Institut |
des réviseurs d'entreprises en qualité de réviseur auprès de | des réviseurs d'entreprises en qualité de réviseur auprès de |
l'Institution royale de Messines. | l'Institution royale de Messines. |
Art. 2.D'accorder démission honorable à M. Cardyn, Piet, et d'abroger |
Art. 2.D'accorder démission honorable à M. Cardyn, Piet, et d'abroger |
l'arrêté ministériel n° 27910 du 25 juin 1974, portant sa désignation | l'arrêté ministériel n° 27910 du 25 juin 1974, portant sa désignation |
comme réviseur auprès de l'Institution Royale de Messines. | comme réviseur auprès de l'Institution Royale de Messines. |
Art. 3.De confier la mission globale de révisorat pour l'Institution |
Art. 3.De confier la mission globale de révisorat pour l'Institution |
Royale de Messines à Mme Joos Chantal, pour une prestation comprenant | Royale de Messines à Mme Joos Chantal, pour une prestation comprenant |
par année 16 vacations d'une demi-journée, prestées à l'organisme, au | par année 16 vacations d'une demi-journée, prestées à l'organisme, au |
prix de euro 125,55 (hors T.V.A.), sans révision des prix. Cette | prix de euro 125,55 (hors T.V.A.), sans révision des prix. Cette |
indemnité est adaptée à l'indice des prix à la consommation. | indemnité est adaptée à l'indice des prix à la consommation. |
Bruxelles, le 14 février 2008. | Bruxelles, le 14 février 2008. |
Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
P. DE CREM | P. DE CREM |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |