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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/02/2008
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Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution royale de Messines
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur 14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un réviseur
en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution en remplacement du réviseur démissionnaire auprès de l'Institution
royale de Messines royale de Messines
Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances, Le Ministre de la Défense et le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté
royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12 royal n° 14812 du 20 juillet 1972, par l'arrêté royal n° 1632 du 12
septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et septembre 1997 et par l'arrêté royal n° 2677 du 20 janvier 2000 et
portant approbation du règlement général de l'Institution royale de portant approbation du règlement général de l'Institution royale de
Messines, notamment l'article 16 de ce règlement, Messines, notamment l'article 16 de ce règlement,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.La désignation de Mme Joos, Chantal, membre de l'Institut

Article 1er.La désignation de Mme Joos, Chantal, membre de l'Institut

des réviseurs d'entreprises en qualité de réviseur auprès de des réviseurs d'entreprises en qualité de réviseur auprès de
l'Institution royale de Messines. l'Institution royale de Messines.

Art. 2.D'accorder démission honorable à M. Cardyn, Piet, et d'abroger

Art. 2.D'accorder démission honorable à M. Cardyn, Piet, et d'abroger

l'arrêté ministériel n° 27910 du 25 juin 1974, portant sa désignation l'arrêté ministériel n° 27910 du 25 juin 1974, portant sa désignation
comme réviseur auprès de l'Institution Royale de Messines. comme réviseur auprès de l'Institution Royale de Messines.

Art. 3.De confier la mission globale de révisorat pour l'Institution

Art. 3.De confier la mission globale de révisorat pour l'Institution

Royale de Messines à Mme Joos Chantal, pour une prestation comprenant Royale de Messines à Mme Joos Chantal, pour une prestation comprenant
par année 16 vacations d'une demi-journée, prestées à l'organisme, au par année 16 vacations d'une demi-journée, prestées à l'organisme, au
prix de euro 125,55 (hors T.V.A.), sans révision des prix. Cette prix de euro 125,55 (hors T.V.A.), sans révision des prix. Cette
indemnité est adaptée à l'indice des prix à la consommation. indemnité est adaptée à l'indice des prix à la consommation.
Bruxelles, le 14 février 2008. Bruxelles, le 14 février 2008.
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM P. DE CREM
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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