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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » | 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » |
agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente | agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; | l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; |
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités | Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités |
d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des | d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des |
communes comme centres du système d'appel unifié, l'article 6bis, | communes comme centres du système d'appel unifié, l'article 6bis, |
inséré par l'arrêté royal du 10 août 1998 et modifié par les arrêtés | inséré par l'arrêté royal du 10 août 1998 et modifié par les arrêtés |
royaux des 8 juillet 1999, 23 octobre 2001 et 18 juillet 2002; | royaux des 8 juillet 1999, 23 octobre 2001 et 18 juillet 2002; |
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « | Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « |
service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide | service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide |
médicale urgente, l'article 1er, remplacé par l'arrêté ministériel du | médicale urgente, l'article 1er, remplacé par l'arrêté ministériel du |
23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 décembre | 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 décembre |
2005, | 2005, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier | Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier |
2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans | 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans |
le fonctionnement de l'aide médicale urgente, remplacé par l'arrêté | le fonctionnement de l'aide médicale urgente, remplacé par l'arrêté |
ministériel du 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du | ministériel du 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du |
5 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : | 5 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : |
1° l'alinéa 3, c), est complété comme suit : | 1° l'alinéa 3, c), est complété comme suit : |
« - Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Zottegem; | « - Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Zottegem; |
- Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst, site Geraardsbergen; »; | - Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst, site Geraardsbergen; »; |
2° l'alinéa 3, f), est complété comme suit : | 2° l'alinéa 3, f), est complété comme suit : |
« - Regionaal Ziekenhuis Sint-Maria, Halle; ». | « - Regionaal Ziekenhuis Sint-Maria, Halle; ». |
Bruxelles, le 14 août 2009. | Bruxelles, le 14 août 2009. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |