Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/08/2009
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence »
agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente,
l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités
d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des
communes comme centres du système d'appel unifié, l'article 6bis, communes comme centres du système d'appel unifié, l'article 6bis,
inséré par l'arrêté royal du 10 août 1998 et modifié par les arrêtés inséré par l'arrêté royal du 10 août 1998 et modifié par les arrêtés
royaux des 8 juillet 1999, 23 octobre 2001 et 18 juillet 2002; royaux des 8 juillet 1999, 23 octobre 2001 et 18 juillet 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions «
service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide
médicale urgente, l'article 1er, remplacé par l'arrêté ministériel du médicale urgente, l'article 1er, remplacé par l'arrêté ministériel du
23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 décembre 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du 5 décembre
2005, 2005,
Arrête : Arrête :
Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier
2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans
le fonctionnement de l'aide médicale urgente, remplacé par l'arrêté le fonctionnement de l'aide médicale urgente, remplacé par l'arrêté
ministériel du 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du ministériel du 23 janvier 2004 et modifié par l'arrêté ministériel du
5 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes : 5 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1° l'alinéa 3, c), est complété comme suit : 1° l'alinéa 3, c), est complété comme suit :
« - Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Zottegem; « - Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Zottegem;
- Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst, site Geraardsbergen; »; - Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst, site Geraardsbergen; »;
2° l'alinéa 3, f), est complété comme suit : 2° l'alinéa 3, f), est complété comme suit :
« - Regionaal Ziekenhuis Sint-Maria, Halle; ». « - Regionaal Ziekenhuis Sint-Maria, Halle; ».
Bruxelles, le 14 août 2009. Bruxelles, le 14 août 2009.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
^