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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 14/04/2014
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution
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14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités
à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la
sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la désignation des Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la désignation des
fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10
avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de
sécurité, les services internes de gardiennage et de ses arrêtés sécurité, les services internes de gardiennage et de ses arrêtés
d'exécution; d'exécution;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation
des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du
10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de
ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 23 ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 23
octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012 et 21 février octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012 et 21 février
2014, 2014,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 février Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 février
2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à
surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la
sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution, modifié sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution, modifié
par les arrêtés ministériels des 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 par les arrêtés ministériels des 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20
juin 2008, 23 mars 2012 et 21 février 2014, est remplacé par la juin 2008, 23 mars 2012 et 21 février 2014, est remplacé par la
disposition suivante : disposition suivante :
"Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale "Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale
Sécurité et Prévention, sont habilités à surveiller l'application de Sécurité et Prévention, sont habilités à surveiller l'application de
la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et
particulière et de ses arrêtés d'exécution : particulière et de ses arrêtés d'exécution :
- Mme Nathalie BAESTIAENS - Mme Nathalie BAESTIAENS
- Mme Eliane BAYET - Mme Eliane BAYET
- Mme Christelle BAYET - Mme Christelle BAYET
- Mme Marie BOCQUET - Mme Marie BOCQUET
- Mme Julie BRETTAR - Mme Julie BRETTAR
- M. Jan CAPPELLE - M. Jan CAPPELLE
- M. Guillaume CORNELIS - M. Guillaume CORNELIS
- Mme Pascale CORNETTE - Mme Pascale CORNETTE
- Mme Béatrice DECANT - Mme Béatrice DECANT
- Mme Anne-Laure DE CREM - Mme Anne-Laure DE CREM
- Mme Stefanie DE HEMPTINNE - Mme Stefanie DE HEMPTINNE
- Mme Florence DELENIN - Mme Florence DELENIN
- M. Dirk DE SMET - M. Dirk DE SMET
- Mme Lucrèce EECKHOUT - Mme Lucrèce EECKHOUT
- Mme Pauline ES - Mme Pauline ES
- Mme Geneviève FRANCHET - Mme Geneviève FRANCHET
- M. Johan GELDHOF - M. Johan GELDHOF
- M. David GILSOUL - M. David GILSOUL
- M. Bert HOFFER - M. Bert HOFFER
- Mme Helen HOOFT - Mme Helen HOOFT
- M. Philippe JAQUEMYNS - M. Philippe JAQUEMYNS
- Mme Sabine LASSOIE - Mme Sabine LASSOIE
- Mme Valérie LASSOIE - Mme Valérie LASSOIE
- M. Davy LIEBENS - M. Davy LIEBENS
- M. Peter MAGITS - M. Peter MAGITS
- M. Vincent MAIRLOT - M. Vincent MAIRLOT
- Mme Nancy MEEVIS - Mme Nancy MEEVIS
- M. Johan MEULDERS - M. Johan MEULDERS
- Mme Karen PEETERS - Mme Karen PEETERS
- Mme Jessica REYNDERS - Mme Jessica REYNDERS
- M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Bjorn TEIRLYNCK
- M. Stijn THIEREN - M. Stijn THIEREN
- M. Alain THYS - M. Alain THYS
- Mme Dominique VAN DAM - Mme Dominique VAN DAM
- Mme Sabrina VAN DEN BERGH - Mme Sabrina VAN DEN BERGH
- M. Johan VAN ESPEN - M. Johan VAN ESPEN
- M. Yoni VAN GEERT - M. Yoni VAN GEERT
- Mme Florence VAN OSSEL - Mme Florence VAN OSSEL
- Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN
- Mme Veerle VAN PRAET - Mme Veerle VAN PRAET
- Mme Odile VERCAUTEREN - Mme Odile VERCAUTEREN
- M. Bart VERSPEET - M. Bart VERSPEET
- M. Haydar YILMAZ" - M. Haydar YILMAZ"
Bruxelles, le 14 avril 2014. Bruxelles, le 14 avril 2014.
Mme J. MILQUET Mme J. MILQUET
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