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| Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Régie de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Régie de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Régie | 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Régie |
| de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
| Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique | Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique |
| et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| notamment l'article 5, x); | notamment l'article 5, x); |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 28 mars 2008, | sociale, donné le 28 mars 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'association sans but lucratif Régie de Quartier ASBL |
Article 1er.L'association sans but lucratif Régie de Quartier ASBL |
| est agréée comme initiative locale de développement de l'emploi pour | est agréée comme initiative locale de développement de l'emploi pour |
| les activités de travaux de rénovation et de parachèvement dans le | les activités de travaux de rénovation et de parachèvement dans le |
| cadre de rénovations lourdes et légères, et de traitements de façades. | cadre de rénovations lourdes et légères, et de traitements de façades. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté prdoduit ses effets le 1er avril 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté prdoduit ses effets le 1er avril 2008. |
| Bruxelles, le 14 avril 2008. | Bruxelles, le 14 avril 2008. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale chargé |
| de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique et de la | de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique et de la |
| Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |