MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Régie de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, notamment l'article 5, x);

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 28 mars 2008, Arrête :

Article 1er.L'association sans but lucratif Régie de Quartier ASBL est agréée comme initiative locale de développement de l'emploi pour les activités de travaux de rénovation et de parachèvement dans le cadre de rénovations lourdes et légères, et de traitements de façades.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté prdoduit ses effets le 1er avril 2008.

Bruxelles, le 14 avril 2008.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique et de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE