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| Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire | Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Agence fédérale de Contrôle nucléaire | Agence fédérale de Contrôle nucléaire |
| 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des |
| membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi | membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi |
| auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire | auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire |
| Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de | Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de |
| l'Intérieur, | l'Intérieur, |
| Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population | Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population |
| et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements | et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements |
| ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, | ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, |
| l'article 37; | l'article 37; |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis; | compétence d'avis; |
| Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 | Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 |
| juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de | juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de |
| femmes dans les organes possédant une compétence d'avis; | femmes dans les organes possédant une compétence d'avis; |
| Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et | Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et |
| les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants | les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants |
| établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles | établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles |
| 3, § 1, 2° et 5, § 1; | 3, § 1, 2° et 5, § 1; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant désignation des |
| membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi | membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi |
| auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; | auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; |
| Considérant que le mandat de membre scientifique du Conseil | Considérant que le mandat de membre scientifique du Conseil |
| scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence | scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence |
| fédérale de Contrôle nucléaire de Messieurs D'Haeseleer, Hardeman, | fédérale de Contrôle nucléaire de Messieurs D'Haeseleer, Hardeman, |
| Samain, Thierens et Strijckmans et de Mesdames Reynal et Peremans | Samain, Thierens et Strijckmans et de Mesdames Reynal et Peremans |
| arrive à terme le 15 mai 2018, tandis que le mandat de Monsieur Jean | arrive à terme le 15 mai 2018, tandis que le mandat de Monsieur Jean |
| Vereecken arrive à terme le 28 septembre 2017, date à laquelle il | Vereecken arrive à terme le 28 septembre 2017, date à laquelle il |
| atteindra l'âge de 75 ans; | atteindra l'âge de 75 ans; |
| Considérant qu'en application de l'article 5, § 6 de l'arrêté royal du | Considérant qu'en application de l'article 5, § 6 de l'arrêté royal du |
| 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du | 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du |
| Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de | Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de |
| l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les membres scientifiques | l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les membres scientifiques |
| continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que les nouveaux membres | continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que les nouveaux membres |
| soient désignés par l'autorité compétente; | soient désignés par l'autorité compétente; |
| Considérant que le mandat des membres scientifiques du Conseil | Considérant que le mandat des membres scientifiques du Conseil |
| scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence | scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence |
| fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelable; | fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelable; |
| Considérant que les membres scientifiques du Conseil scientifique des | Considérant que les membres scientifiques du Conseil scientifique des |
| Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle | Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle |
| nucléaire sont des personnalités qui sont choisies en fonction de | nucléaire sont des personnalités qui sont choisies en fonction de |
| connaissances particulières en matière de sciences nucléaires ou de | connaissances particulières en matière de sciences nucléaires ou de |
| sûreté et qu'ils possèdent une compétence dans un ou plusieurs des | sûreté et qu'ils possèdent une compétence dans un ou plusieurs des |
| domaines suivants : physique nucléaire, chimie nucléaire, | domaines suivants : physique nucléaire, chimie nucléaire, |
| radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et | radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et |
| sûreté des installations nucléaires, métallurgie, météorologie, | sûreté des installations nucléaires, métallurgie, météorologie, |
| géologie, hydrologie, protection de l'environnement, ergonomie, | géologie, hydrologie, protection de l'environnement, ergonomie, |
| médecine nucléaire, sécurité et protection physique, radiothérapie, | médecine nucléaire, sécurité et protection physique, radiothérapie, |
| radiologie et bien-être au travail; | radiologie et bien-être au travail; |
| Considérant qu'en application de l'article 5, § 4 de l'arrêté royal du | Considérant qu'en application de l'article 5, § 4 de l'arrêté royal du |
| 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du | 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du |
| Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de | Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de |
| l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent | l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent |
| veillera à ce que dans les domaines suivants au moins un membre soit | veillera à ce que dans les domaines suivants au moins un membre soit |
| expert : médecine nucléaire, physique nucléaire, chimie nucléaire, | expert : médecine nucléaire, physique nucléaire, chimie nucléaire, |
| technologie et sûreté des installations nucléaires, radiobiologie, | technologie et sûreté des installations nucléaires, radiobiologie, |
| protection radiologique; | protection radiologique; |
| Considérant que le mandat de Président du Conseil scientifique des | Considérant que le mandat de Président du Conseil scientifique des |
| Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle | Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle |
| nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer arrive à terme le 15 mai | nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer arrive à terme le 15 mai |
| 2018; | 2018; |
| Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du | Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du |
| 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du | 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du |
| Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de | Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de |
| l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Président du Conseil | l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Président du Conseil |
| scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence | scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence |
| fédérale de Contrôle nucléaire continue à exercer sa fonction jusqu'à | fédérale de Contrôle nucléaire continue à exercer sa fonction jusqu'à |
| ce qu'il soit remplacé ou à nouveau désigné; | ce qu'il soit remplacé ou à nouveau désigné; |
| Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du | Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du |
| 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du | 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du |
| Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de | Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de |
| l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent désigne | l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent désigne |
| le Président, après avis du Conseil d'administration de l'Agence, | le Président, après avis du Conseil d'administration de l'Agence, |
| parmi les membres scientifiques du Conseil; | parmi les membres scientifiques du Conseil; |
| Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants | Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants |
| établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est exclu du | établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est exclu du |
| champ d'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir | champ d'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir |
| la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes | la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes |
| possédant une compétence d'avis en vertu de l'article 1,1° de l'arrêté | possédant une compétence d'avis en vertu de l'article 1,1° de l'arrêté |
| royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet | royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet |
| 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes | 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes |
| dans les organes possédant une compétence d'avis; | dans les organes possédant une compétence d'avis; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le mandat des membres scientifiques suivants du Conseil |
Article 1er.Le mandat des membres scientifiques suivants du Conseil |
| scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence | scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence |
| fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelé pour une durée de six | fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelé pour une durée de six |
| ans, à compter du 15 mai 2018 : | ans, à compter du 15 mai 2018 : |
| 1°. Monsieur William D'Haeseleer, spécialiste en technologie et sûreté | 1°. Monsieur William D'Haeseleer, spécialiste en technologie et sûreté |
| des installations nucléaires, physique nucléaire, protection | des installations nucléaires, physique nucléaire, protection |
| radiologique et protection de l'environnement. | radiologique et protection de l'environnement. |
| 2°. Monsieur Frank Hardeman, spécialiste en physique nucléaire, | 2°. Monsieur Frank Hardeman, spécialiste en physique nucléaire, |
| radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et | radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et |
| sûreté des installations nucléaires et protection de l'environnement. | sûreté des installations nucléaires et protection de l'environnement. |
| 3°. Monsieur Hubert Thierens, spécialiste en physique nucléaire, | 3°. Monsieur Hubert Thierens, spécialiste en physique nucléaire, |
| chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, | chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, |
| radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, | radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, |
| radiothérapie et radiologie. | radiothérapie et radiologie. |
| 4°. Madame Nathalie Reynal, spécialiste en physique nucléaire, | 4°. Madame Nathalie Reynal, spécialiste en physique nucléaire, |
| protection radiologique, radioécologie, géologie, hydrologie et | protection radiologique, radioécologie, géologie, hydrologie et |
| protection de l'environnement. | protection de l'environnement. |
| 5°. Monsieur Jean-Paul Samain, spécialiste en physique nucléaire, | 5°. Monsieur Jean-Paul Samain, spécialiste en physique nucléaire, |
| chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, | chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, |
| radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, | radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, |
| protection de l'environnement, sécurité et protection physique et | protection de l'environnement, sécurité et protection physique et |
| bien-être au travail. | bien-être au travail. |
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membre |
Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membre |
| scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi | scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi |
| auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de | auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de |
| six ans : | six ans : |
| 1°. Monsieur Kim Verbeken, spécialiste en technologie et sûreté des | 1°. Monsieur Kim Verbeken, spécialiste en technologie et sûreté des |
| installations nucléaires et métallurgie, à compter du 28 septembre | installations nucléaires et métallurgie, à compter du 28 septembre |
| 2017. | 2017. |
| 2°. Monsieur Nathal Severyns, spécialiste en physique nucléaire et | 2°. Monsieur Nathal Severyns, spécialiste en physique nucléaire et |
| protection radiologique, à compter du 15 mai 2018. | protection radiologique, à compter du 15 mai 2018. |
| 3°. Monsieur Stefaan Vandenberghe, spécialiste en physique nucléaire, | 3°. Monsieur Stefaan Vandenberghe, spécialiste en physique nucléaire, |
| médecine nucléaire, radiothérapie et radiologie, à compter du 15 mai | médecine nucléaire, radiothérapie et radiologie, à compter du 15 mai |
| 2018. | 2018. |
Art. 3.Le mandat de Président du Conseil scientifique des |
Art. 3.Le mandat de Président du Conseil scientifique des |
| Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle | Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle |
| nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer est renouvelé pour une durée | nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer est renouvelé pour une durée |
| de six ans, à compter du 15 mai 2018. | de six ans, à compter du 15 mai 2018. |
| Bruxelles, le 13 septembre 2017. | Bruxelles, le 13 septembre 2017. |
| Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de | Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de |
| l'Intérieur, | l'Intérieur, |
| J. Jambon | J. Jambon |