Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/09/2017
← Retour vers "Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire "
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Agence fédérale de Contrôle nucléaire Agence fédérale de Contrôle nucléaire
13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant désignation des
membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi
auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, l'Intérieur,
Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population
et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements
ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire,
l'article 37; l'article 37;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis; compétence d'avis;
Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20
juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de
femmes dans les organes possédant une compétence d'avis; femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;
Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et
les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les articles
3, § 1, 2° et 5, § 1; 3, § 1, 2° et 5, § 1;
Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant désignation des
membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi
auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que le mandat de membre scientifique du Conseil Considérant que le mandat de membre scientifique du Conseil
scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence
fédérale de Contrôle nucléaire de Messieurs D'Haeseleer, Hardeman, fédérale de Contrôle nucléaire de Messieurs D'Haeseleer, Hardeman,
Samain, Thierens et Strijckmans et de Mesdames Reynal et Peremans Samain, Thierens et Strijckmans et de Mesdames Reynal et Peremans
arrive à terme le 15 mai 2018, tandis que le mandat de Monsieur Jean arrive à terme le 15 mai 2018, tandis que le mandat de Monsieur Jean
Vereecken arrive à terme le 28 septembre 2017, date à laquelle il Vereecken arrive à terme le 28 septembre 2017, date à laquelle il
atteindra l'âge de 75 ans; atteindra l'âge de 75 ans;
Considérant qu'en application de l'article 5, § 6 de l'arrêté royal du Considérant qu'en application de l'article 5, § 6 de l'arrêté royal du
18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du
Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les membres scientifiques l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les membres scientifiques
continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que les nouveaux membres continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que les nouveaux membres
soient désignés par l'autorité compétente; soient désignés par l'autorité compétente;
Considérant que le mandat des membres scientifiques du Conseil Considérant que le mandat des membres scientifiques du Conseil
scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence
fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelable; fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelable;
Considérant que les membres scientifiques du Conseil scientifique des Considérant que les membres scientifiques du Conseil scientifique des
Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire sont des personnalités qui sont choisies en fonction de nucléaire sont des personnalités qui sont choisies en fonction de
connaissances particulières en matière de sciences nucléaires ou de connaissances particulières en matière de sciences nucléaires ou de
sûreté et qu'ils possèdent une compétence dans un ou plusieurs des sûreté et qu'ils possèdent une compétence dans un ou plusieurs des
domaines suivants : physique nucléaire, chimie nucléaire, domaines suivants : physique nucléaire, chimie nucléaire,
radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et
sûreté des installations nucléaires, métallurgie, météorologie, sûreté des installations nucléaires, métallurgie, météorologie,
géologie, hydrologie, protection de l'environnement, ergonomie, géologie, hydrologie, protection de l'environnement, ergonomie,
médecine nucléaire, sécurité et protection physique, radiothérapie, médecine nucléaire, sécurité et protection physique, radiothérapie,
radiologie et bien-être au travail; radiologie et bien-être au travail;
Considérant qu'en application de l'article 5, § 4 de l'arrêté royal du Considérant qu'en application de l'article 5, § 4 de l'arrêté royal du
18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du
Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent
veillera à ce que dans les domaines suivants au moins un membre soit veillera à ce que dans les domaines suivants au moins un membre soit
expert : médecine nucléaire, physique nucléaire, chimie nucléaire, expert : médecine nucléaire, physique nucléaire, chimie nucléaire,
technologie et sûreté des installations nucléaires, radiobiologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, radiobiologie,
protection radiologique; protection radiologique;
Considérant que le mandat de Président du Conseil scientifique des Considérant que le mandat de Président du Conseil scientifique des
Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer arrive à terme le 15 mai nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer arrive à terme le 15 mai
2018; 2018;
Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du
18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du
Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Président du Conseil l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Président du Conseil
scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence
fédérale de Contrôle nucléaire continue à exercer sa fonction jusqu'à fédérale de Contrôle nucléaire continue à exercer sa fonction jusqu'à
ce qu'il soit remplacé ou à nouveau désigné; ce qu'il soit remplacé ou à nouveau désigné;
Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du Considérant qu'en application de l'article 6, § 1 de l'arrêté royal du
18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du
Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de
l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent désigne l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le Ministre compétent désigne
le Président, après avis du Conseil d'administration de l'Agence, le Président, après avis du Conseil d'administration de l'Agence,
parmi les membres scientifiques du Conseil; parmi les membres scientifiques du Conseil;
Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants Considérant que le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants
établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est exclu du établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est exclu du
champ d'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir champ d'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir
la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes
possédant une compétence d'avis en vertu de l'article 1,1° de l'arrêté possédant une compétence d'avis en vertu de l'article 1,1° de l'arrêté
royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet
1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes
dans les organes possédant une compétence d'avis; dans les organes possédant une compétence d'avis;
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le mandat des membres scientifiques suivants du Conseil

Article 1er.Le mandat des membres scientifiques suivants du Conseil

scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence
fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelé pour une durée de six fédérale de Contrôle nucléaire est renouvelé pour une durée de six
ans, à compter du 15 mai 2018 : ans, à compter du 15 mai 2018 :
1°. Monsieur William D'Haeseleer, spécialiste en technologie et sûreté 1°. Monsieur William D'Haeseleer, spécialiste en technologie et sûreté
des installations nucléaires, physique nucléaire, protection des installations nucléaires, physique nucléaire, protection
radiologique et protection de l'environnement. radiologique et protection de l'environnement.
2°. Monsieur Frank Hardeman, spécialiste en physique nucléaire, 2°. Monsieur Frank Hardeman, spécialiste en physique nucléaire,
radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et radiobiologie, protection radiologique, radioécologie, technologie et
sûreté des installations nucléaires et protection de l'environnement. sûreté des installations nucléaires et protection de l'environnement.
3°. Monsieur Hubert Thierens, spécialiste en physique nucléaire, 3°. Monsieur Hubert Thierens, spécialiste en physique nucléaire,
chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique,
radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires,
radiothérapie et radiologie. radiothérapie et radiologie.
4°. Madame Nathalie Reynal, spécialiste en physique nucléaire, 4°. Madame Nathalie Reynal, spécialiste en physique nucléaire,
protection radiologique, radioécologie, géologie, hydrologie et protection radiologique, radioécologie, géologie, hydrologie et
protection de l'environnement. protection de l'environnement.
5°. Monsieur Jean-Paul Samain, spécialiste en physique nucléaire, 5°. Monsieur Jean-Paul Samain, spécialiste en physique nucléaire,
chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique, chimie nucléaire, radiobiologie, protection radiologique,
radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires, radioécologie, technologie et sûreté des installations nucléaires,
protection de l'environnement, sécurité et protection physique et protection de l'environnement, sécurité et protection physique et
bien-être au travail. bien-être au travail.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membre

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées en tant que membre

scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi scientifique du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi
auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de
six ans : six ans :
1°. Monsieur Kim Verbeken, spécialiste en technologie et sûreté des 1°. Monsieur Kim Verbeken, spécialiste en technologie et sûreté des
installations nucléaires et métallurgie, à compter du 28 septembre installations nucléaires et métallurgie, à compter du 28 septembre
2017. 2017.
2°. Monsieur Nathal Severyns, spécialiste en physique nucléaire et 2°. Monsieur Nathal Severyns, spécialiste en physique nucléaire et
protection radiologique, à compter du 15 mai 2018. protection radiologique, à compter du 15 mai 2018.
3°. Monsieur Stefaan Vandenberghe, spécialiste en physique nucléaire, 3°. Monsieur Stefaan Vandenberghe, spécialiste en physique nucléaire,
médecine nucléaire, radiothérapie et radiologie, à compter du 15 mai médecine nucléaire, radiothérapie et radiologie, à compter du 15 mai
2018. 2018.

Art. 3.Le mandat de Président du Conseil scientifique des

Art. 3.Le mandat de Président du Conseil scientifique des

Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle
nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer est renouvelé pour une durée nucléaire de Monsieur William D'Haeseleer est renouvelé pour une durée
de six ans, à compter du 15 mai 2018. de six ans, à compter du 15 mai 2018.
Bruxelles, le 13 septembre 2017. Bruxelles, le 13 septembre 2017.
Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de Le Vice-Premier Ministre et le Ministre de la Sécurité et de
l'Intérieur, l'Intérieur,
J. Jambon J. Jambon
^