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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/09/2001
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Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2001 Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2001
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel concernant le revenu de 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel concernant le revenu de
référence 2001 référence 2001
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,
modifiée par la loi du 8 août 1988, la loi du 12 janvier 1989 relative modifiée par la loi du 8 août 1988, la loi du 12 janvier 1989 relative
aux institutions bruxelloises, la loi spéciale du 16 janvier 1989 aux institutions bruxelloises, la loi spéciale du 16 janvier 1989
relative au financement des Communautés et Régions, et la loi spéciale relative au financement des Communautés et Régions, et la loi spéciale
du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat; du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat;
Vu les lois relatives au Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier Vu les lois relatives au Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier
1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août
1980, 16 juin 1988 et 4 juillet 1989; 1980, 16 juin 1988 et 4 juillet 1989;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les
aides à l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du aides à l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du
26 octobre 2000; 26 octobre 2000;
Vu le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant Vu le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant
le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation
et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains
règlements; règlements;
Vu l'urgence motivée par le fait qu'en vertu de l'article 9 de Vu l'urgence motivée par le fait qu'en vertu de l'article 9 de
l'arrêté précité du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997, le revenu l'arrêté précité du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997, le revenu
de référence à prendre en considération doit être fixé chaque année, de référence à prendre en considération doit être fixé chaque année,
et que ce revenu est valable à partir du 1er janvier, et que ce revenu est valable à partir du 1er janvier,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté

Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté

concernant les aides à l'agriculture, est fixé à 989 000 BEF (24.516 concernant les aides à l'agriculture, est fixé à 989 000 BEF (24.516
EUR) pour l'année 2001. EUR) pour l'année 2001.
Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 0 % par année de Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 0 % par année de
durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté. durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Namur, le 13 septembre 2001. Namur, le 13 septembre 2001.
J. HAPPART J. HAPPART
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