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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/10/2017
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Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ier à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ier à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT
13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté
ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ier à l'arrêté du ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ier à l'arrêté du
Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités
d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de
l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure
d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du
18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA
PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES
ANIMAUX, ET LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET ANIMAUX, ET LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET
DE L'AGRICULTURE DE L'AGRICULTURE
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les
modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation
de l'instance consultative et définissant les modalités de la de l'instance consultative et définissant les modalités de la
procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du
décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau,
l'article 3, § 4, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du 14 octobre 2011 l'article 3, § 4, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté du 14 octobre 2011
; ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 2, §§ 6 et attributions des membres du Gouvernement flamand, l'article 2, §§ 6 et
9 ; 9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à
l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les
modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation
de l'instance consultative et définissant les modalités de la de l'instance consultative et définissant les modalités de la
procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du
décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ; décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau ;
Considérant qu'au moment de l'élaboration de la carte jointe à Considérant qu'au moment de l'élaboration de la carte jointe à
l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté
du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités
d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de
l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure
d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du
18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, une erreur 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, une erreur
s'est glissée à la hauteur de la commune de Kinrooi ; s'est glissée à la hauteur de la commune de Kinrooi ;
Considérant que la rectification qui a été reprise ici ne porte que Considérant que la rectification qui a été reprise ici ne porte que
sur une seule zone d'étendue limitée, de sorte qu'aucune disposition sur une seule zone d'étendue limitée, de sorte qu'aucune disposition
transitoire n'est nécessaire, transitoire n'est nécessaire,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.En raison d'une erreur matérielle à la hauteur de la

Article 1er.En raison d'une erreur matérielle à la hauteur de la
commune de Kinrooi, l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 commune de Kinrooi, l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017
remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20
juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation
aquatique, portant désignation de l'instance consultative et aquatique, portant désignation de l'instance consultative et
définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation
aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à
la politique intégrée de l'eau, est remplacée par l'annexe jointe au la politique intégrée de l'eau, est remplacée par l'annexe jointe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 13 octobre 2017. Bruxelles, le 13 octobre 2017.
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
Annexe à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2017 remplaçant l'annexe à Annexe à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2017 remplaçant l'annexe à
l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant l'annexe Ire à l'arrêté
du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités
d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de
l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure
d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du
18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006
fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant
désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de
la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8
du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau
Carte des zones sensibles aux inondations, telle que visée à l'article Carte des zones sensibles aux inondations, telle que visée à l'article
2, § 1er, 2, § 1er,
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vue pour être annexée à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2017 Vue pour être annexée à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2017
remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 remplaçant
l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006
fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant
désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de
la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8
du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.
Bruxelles, le 13 octobre 2017. Bruxelles, le 13 octobre 2017.
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des
Animaux, Animaux,
B. WEYTS B. WEYTS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et
l'Agriculture, l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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