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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 | entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 |
et 31 de la division organique 16, le programme 01 de la division | et 31 de la division organique 16, le programme 01 de la division |
organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget | organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget |
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
2016 | 2016 |
Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de | Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de |
l'Energie, | l'Energie, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; |
Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article |
35; | 35; |
Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton |
d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016; | l'année budgétaire 2016; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 01.08 du programme 31 de la division | liquidation à l'article de base 01.08 du programme 31 de la division |
organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du | l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision du |
Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre du Programme | Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre du Programme |
Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
Convergence; | Convergence; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Construction et mise en oeuvre d'une infrastructure de | Intitulé : Construction et mise en oeuvre d'une infrastructure de |
biométhanisation; | biométhanisation; |
Projet : Biométhanisation; | Projet : Biométhanisation; |
Opérateur : Commune d'Aiseau-Presles; | Opérateur : Commune d'Aiseau-Presles; |
Article de base : 01.08.31; | Article de base : 01.08.31; |
Crédits d'engagement : 6.688,01 EUR; | Crédits d'engagement : 6.688,01 EUR; |
Crédits de liquidation : 6.688,01 EUR; | Crédits de liquidation : 6.688,01 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 303000 1370 I; | Codification du projet : E CV 1 303000 1370 I; |
Intitulé : Etude de faisabilité et implantation pédagogique de | Intitulé : Etude de faisabilité et implantation pédagogique de |
capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux; | capteurs thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments communaux; |
Projet : Energie renouvelable; | Projet : Energie renouvelable; |
Opérateur : Ville de Mouscron; | Opérateur : Ville de Mouscron; |
Article de base : 01.08.31; | Article de base : 01.08.31; |
Crédits d'engagement : 4.967,72 EUR; | Crédits d'engagement : 4.967,72 EUR; |
Crédits de liquidation : 4.967,72 EUR; | Crédits de liquidation : 4.967,72 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 303000 0788 I; | Codification du projet : E CV 1 303000 0788 I; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation à l'article de base 63.11 du programme 12 de la division | liquidation à l'article de base 63.11 du programme 12 de la division |
organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du | l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du |
Gouvernement wallon des 4 et 18 février 2016, 28 avril 2016 et 30 juin | Gouvernement wallon des 4 et 18 février 2016, 28 avril 2016 et 30 juin |
2016 dans le cadre des Programmes Convergence et Compétitivité | 2016 dans le cadre des Programmes Convergence et Compétitivité |
régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | régionale et Emploi, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; | Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; |
Projet : Liaison Janson Charbonnage - Etudes; | Projet : Liaison Janson Charbonnage - Etudes; |
Opérateur : Ville de Seraing; | Opérateur : Ville de Seraing; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits de liquidation : 2.895,65 EUR; | Crédits de liquidation : 2.895,65 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 303000 0784 I; | Codification du projet : E CP 1 303000 0784 I; |
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; | Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne; |
Projet : Passage sous voies; | Projet : Passage sous voies; |
Opérateur : Ville de Seraing; | Opérateur : Ville de Seraing; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits de liquidation : 96.853,38 EUR; | Crédits de liquidation : 96.853,38 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 303000 0782 I; | Codification du projet : E CP 1 303000 0782 I; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité | Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité |
des pôles de développement; | des pôles de développement; |
Intitulé : Ans en actions; | Intitulé : Ans en actions; |
Projet : Restructuration de la Rue Monfort (rue+parking); | Projet : Restructuration de la Rue Monfort (rue+parking); |
Opérateur : Commune d'Ans; | Opérateur : Commune d'Ans; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits d'engagement : 79.875,99 EUR; | Crédits d'engagement : 79.875,99 EUR; |
Crédits de liquidation : 702.150,10 EUR; | Crédits de liquidation : 702.150,10 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 302000 1245 E; | Codification du projet : E CP 1 302000 1245 E; |
Intitulé : Ans en actions; | Intitulé : Ans en actions; |
Projet : Parc public Monfort; | Projet : Parc public Monfort; |
Opérateur : Commune d'Ans; | Opérateur : Commune d'Ans; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits d'engagement : 2.532,82 EUR; | Crédits d'engagement : 2.532,82 EUR; |
Crédits de liquidation : 2.532,82 EUR; | Crédits de liquidation : 2.532,82 EUR; |
Codification du projet : E CP 1 302000 1248 E; | Codification du projet : E CP 1 302000 1248 E; |
Convergence; | Convergence; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Phenix; | Intitulé : Phenix; |
Projet : Aménagement de la place de la Digue; | Projet : Aménagement de la place de la Digue; |
Opérateur : Ville de Charleroi; | Opérateur : Ville de Charleroi; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits de liquidation : 432.500,55 EUR; | Crédits de liquidation : 432.500,55 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 303000 1638 I; | Codification du projet : E CV 1 303000 1638 I; |
Intitulé : Tremplin pour Péruwelz; | Intitulé : Tremplin pour Péruwelz; |
Projet : Grand Place - Esplanade; | Projet : Grand Place - Esplanade; |
Opérateur : Commune de Péruwelz; | Opérateur : Commune de Péruwelz; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits d'engagement : 892,96 EUR; | Crédits d'engagement : 892,96 EUR; |
Crédits de liquidation : 892,96 EUR; | Crédits de liquidation : 892,96 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 303000 1087 I; | Codification du projet : E CV 1 303000 1087 I; |
Intitulé : Redynamisation urbaine de Farciennes; | Intitulé : Redynamisation urbaine de Farciennes; |
Projet : Réaménagement de la Grand'Place et abords; | Projet : Réaménagement de la Grand'Place et abords; |
Opérateur : Commune de Farciennes; | Opérateur : Commune de Farciennes; |
Article de base : 63.11.12; | Article de base : 63.11.12; |
Crédits d'engagement : 183.662,65 EUR; | Crédits d'engagement : 183.662,65 EUR; |
Crédits de liquidation : 183.662,65 EUR; | Crédits de liquidation : 183.662,65 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 303000 1454 E; | Codification du projet : E CV 1 303000 1454 E; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation aux articles de base 63.18 et 63.19 du programme 03 de la | liquidation aux articles de base 63.18 et 63.19 du programme 03 de la |
division organique 16 du budget général des dépenses de la Région | division organique 16 du budget général des dépenses de la Région |
wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision | wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer la décision |
du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre des Programmes | du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 dans le cadre des Programmes |
Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les | Convergence et Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, les |
dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) | dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) |
: | : |
Convergence; | Convergence; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; | Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire; |
Intitulé : Aménagement du quartier des 4 pavés de Frameries; | Intitulé : Aménagement du quartier des 4 pavés de Frameries; |
Projet : Parking, espace multifonctionnel et voiries; | Projet : Parking, espace multifonctionnel et voiries; |
Opérateur : Commune de Frameries; | Opérateur : Commune de Frameries; |
Article de base : 63.18.03; | Article de base : 63.18.03; |
Crédits d'engagement : 803,19 EUR; | Crédits d'engagement : 803,19 EUR; |
Crédits de liquidation : 803,19 EUR; | Crédits de liquidation : 803,19 EUR; |
Codification du projet : E CV 1 303000 0941 I; | Codification du projet : E CV 1 303000 0941 I; |
Compétitivité régionale et Emploi; | Compétitivité régionale et Emploi; |
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; | Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable; |
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité | Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité |
des pôles de développement; | des pôles de développement; |
Intitulé : Ans en actions; | Intitulé : Ans en actions; |
Projets : Amélioration de la rue et de la place du Cimetière / | Projets : Amélioration de la rue et de la place du Cimetière / |
Réalisation d'un parc public « des Coteaux » / Réaménagement de la | Réalisation d'un parc public « des Coteaux » / Réaménagement de la |
Place Brignoul; | Place Brignoul; |
Opérateur : Commune d'Ans; | Opérateur : Commune d'Ans; |
Article de base : 63.19.03; | Article de base : 63.19.03; |
Crédits d'engagement : 333.053,95 EUR; | Crédits d'engagement : 333.053,95 EUR; |
Crédits de liquidation : 333.053,95 EUR; | Crédits de liquidation : 333.053,95 EUR; |
Codifications des projets : E CP 1 302000 1253 C; | Codifications des projets : E CP 1 302000 1253 C; |
E CP 1 303000 1250 C; | E CP 1 303000 1250 C; |
E CP 1 303000 1252 C, | E CP 1 303000 1252 C, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au |
programme 31 de la division organique 16. | programme 31 de la division organique 16. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 267 milliers d'EUR sont | Des crédits d'engagement à concurrence de 267 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 12 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 12 |
de la division organique 13. | de la division organique 13. |
Des crédits d'engagement à concurrence de 335 milliers d'EUR sont | Des crédits d'engagement à concurrence de 335 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 | transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 03 |
de la division organique 16. | de la division organique 16. |
Des crédits de liquidation à concurrence de 12 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 12 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 |
de la division organique 16. | de la division organique 16. |
Des crédits de liquidation à concurrence de 1.422 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 1.422 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 12 |
de la division organique 13. | de la division organique 13. |
Des crédits de liquidation à concurrence de 335 milliers d'EUR sont | Des crédits de liquidation à concurrence de 335 milliers d'EUR sont |
transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 | transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 |
de la division organique 16. | de la division organique 16. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivantes des programmes |
01, 03, 12 et 31 des divisions organiques 13, 16, 32 et 34 et du | 01, 03, 12 et 31 des divisions organiques 13, 16, 32 et 34 et du |
programme de la division organique du budget général des dépenses de | programme de la division organique du budget général des dépenses de |
la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme | la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme |
suit : | suit : |
(en milliers d'euro) | (en milliers d'euro) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Et arrêtés de | Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Et arrêtés de |
transfert | transfert |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 32 01.01.01 | DO 32 01.01.01 |
0 | 0 |
32.065 | 32.065 |
- | - |
- 1.769 | - 1.769 |
0 | 0 |
30.296 | 30.296 |
DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
655.294 | 655.294 |
47.682 | 47.682 |
- 614 | - 614 |
- | - |
654.680 | 654.680 |
47.682 | 47.682 |
DO 16 01.08.31 | DO 16 01.08.31 |
0 | 0 |
2.166 | 2.166 |
+ 12 | + 12 |
+ 12 | + 12 |
12 | 12 |
2.178 | 2.178 |
DO 13 63.11.12 | DO 13 63.11.12 |
723 | 723 |
3.378 | 3.378 |
+ 267 | + 267 |
+ 1.422 | + 1.422 |
990 | 990 |
4.800 | 4.800 |
DO 16 63.18.03 | DO 16 63.18.03 |
0 | 0 |
171 | 171 |
+ 1 | + 1 |
+ 1 | + 1 |
1 | 1 |
172 | 172 |
DO 16 63.19.03 | DO 16 63.19.03 |
0 | 0 |
1.912 | 1.912 |
+ 334 | + 334 |
+ 334 | + 334 |
334 | 334 |
2.246 | 2.246 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 13 octobre 2016. | Namur, le 13 octobre 2016. |
P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |
P. FURLAN | P. FURLAN |