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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/10/1999
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres 13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres
du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et
culturelle au profit des membres de la communauté militaire culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central
d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté
militaire, modifiée par la loi du 28 décembre 1973 relative aux militaire, modifiée par la loi du 28 décembre 1973 relative aux
propositions budgétaires 1973-1974, par la loi du 11 juillet 1978 propositions budgétaires 1973-1974, par la loi du 11 juillet 1978
organisant les relations entre les autorités publiques et les organisant les relations entre les autorités publiques et les
syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et
navale et du service médical, par les arrêtés royaux n° 90 du 20 août navale et du service médical, par les arrêtés royaux n° 90 du 20 août
1982 et n° 485 du 22 décembre 1986 modifiant la loi du 10 avril 1973 1982 et n° 485 du 22 décembre 1986 modifiant la loi du 10 avril 1973
portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au
profit des membres de la communauté militaire, notamment les articles profit des membres de la communauté militaire, notamment les articles
5 et 6; 5 et 6;
Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant
l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action
sociale et culturelle au profit des membres de la communauté sociale et culturelle au profit des membres de la communauté
militaire, notamment l'article 7; militaire, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des
membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et
culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il
a été modifié, a été modifié,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme

Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont désignées comme
membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et
culturelle au profit des membres de la communauté militaire pour une culturelle au profit des membres de la communauté militaire pour une
période de quatre ans à dater du 1er octobre 1999. période de quatre ans à dater du 1er octobre 1999.
§ 1er. Membres du personnel militaire des Forces armées : § 1er. Membres du personnel militaire des Forces armées :
a) Colonel BEM A. Lejoly (GS1). a) Colonel BEM A. Lejoly (GS1).
b) Lieutenant-colonel BEM M. De Wilde (JSP- I & I). b) Lieutenant-colonel BEM M. De Wilde (JSP- I & I).
c) Colonel BEM C. Delcour (Comd 17 Bde Mec). c) Colonel BEM C. Delcour (Comd 17 Bde Mec).
d) Colonel BEM A. Van Renterghem (JSP/P). d) Colonel BEM A. Van Renterghem (JSP/P).
e) Capitaine de frégate M. Van De Wal (ZS 1). e) Capitaine de frégate M. Van De Wal (ZS 1).
f) Colonel aviateur BEM M. Singele (VS 1). f) Colonel aviateur BEM M. Singele (VS 1).
g) Lieutenant-colonel E. De Neve (MS 1). g) Lieutenant-colonel E. De Neve (MS 1).
§ 2. Représentants des organisations syndicales : § 2. Représentants des organisations syndicales :
1. Pour la Centrale générale du personnel militaire : 1. Pour la Centrale générale du personnel militaire :
MM. : MM. :
Jacobs, Emmanuel Jacobs, Emmanuel
Hulin, Jean-Pierre. Hulin, Jean-Pierre.
2. Pour la Centrale chrétienne des services publics : 2. Pour la Centrale chrétienne des services publics :
MM. : MM. :
Lambin, Raymond. Lambin, Raymond.
Reekmans, Maurice. Reekmans, Maurice.
3. Pour la Centrale générale des services publics : 3. Pour la Centrale générale des services publics :
Mme Mathieu, Nelly. Mme Mathieu, Nelly.
M. Deckmyn, Pascal. M. Deckmyn, Pascal.
4. Pour le syndicat libre de la fonction publique : 4. Pour le syndicat libre de la fonction publique :
MM. : MM. :
Deroo, Marc. Deroo, Marc.
Devillers, Albert. Devillers, Albert.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 octobre 1995 portant nomination des
membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et
culturelle au profit des membres de la communauté militaire tel qu'il culturelle au profit des membres de la communauté militaire tel qu'il
a été modifié est abrogé. a été modifié est abrogé.
Bruxelles, le 13 octobre 1999. Bruxelles, le 13 octobre 1999.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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