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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/11/2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de du 4 juin 2019 portant désignation des membres de la commission de
déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la
protection de la jeunesse protection de la jeunesse
Le Ministre de l'aide à la jeunesse, Le Ministre de l'aide à la jeunesse,
Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de
l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, notamment ses
articles 132 à 134; articles 132 à 134;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier
2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de 2019 relatif à la commission de déontologie de la prévention, de
l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse; l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2019 portant désignation des membres
de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la
jeunesse et de la protection de la jeunesse ; jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer des membres visés à l'article Considérant qu'il y a lieu de remplacer des membres visés à l'article
133, alinéa 1er, 10° du décret du 18 janvier 2018 ; 133, alinéa 1er, 10° du décret du 18 janvier 2018 ;
Considérant la proposition de l'Administration en date du 19 octobre Considérant la proposition de l'Administration en date du 19 octobre
2020 ; 2020 ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juin 2019
portant désignation des membres de la commission de déontologie de la portant désignation des membres de la commission de déontologie de la
prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la
jeunesse, les modifications suivantes sont apportées : jeunesse, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots « Madame Elise REBUFFAT » sont remplacés par les mots « 1° les mots « Madame Elise REBUFFAT » sont remplacés par les mots «
Monsieur Jen-Marie DELCOMMUNE ». Monsieur Jen-Marie DELCOMMUNE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 13 novembre 2020. Bruxelles, le 13 novembre 2020.
V. GLATIGNY V. GLATIGNY
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