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| Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre | Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément de | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément de |
| l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et | l'association d'élevage "Europese Arabo-Friezen Vereniging VZW" et |
| modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à | modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à |
| l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre | l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre |
| Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, | Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, |
| de la Pêche en mer et de la Ruralité, | de la Pêche en mer et de la Ruralité, |
| Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races | Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races |
| d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois | d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois |
| des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 | des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 |
| août 1985; | août 1985; |
| Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des | Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des |
| équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par l'arrêté | équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005; | du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, | arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, |
| 19 mai 2006 et 30 juin 2006; | 19 mai 2006 et 30 juin 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 relatif au | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 relatif au |
| développement des structures d'élevage en Flandre; | développement des structures d'élevage en Flandre; |
| Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration | Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration |
| des équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1996 | des équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1996 |
| et 21 octobre 2005; | et 21 octobre 2005; |
| Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des | Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des |
| associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés | associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés |
| ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005 et 3 août 2006; | ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre 2005 et 3 août 2006; |
| Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du | Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du |
| développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par | développement des structures d'élevage en Flandre, modifié par |
| l'arrêté ministériel du 3 août 2006; | l'arrêté ministériel du 3 août 2006; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 novembre 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 novembre 2006; |
| Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 16 | Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 16 |
| octobre 2006; | octobre 2006; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant qu'il importe d'agréer l'association en question pour | Considérant qu'il importe d'agréer l'association en question pour |
| qu'elle puisse procéder sans délai à l'enregistrement de chevaux dans | qu'elle puisse procéder sans délai à l'enregistrement de chevaux dans |
| le livre généalogique, à la délivrance de certificats et à l'exécution | le livre généalogique, à la délivrance de certificats et à l'exécution |
| de son programme d'élevage, | de son programme d'élevage, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 |
Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 |
| mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, | mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, |
| modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre | modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005, 15 septembre |
| 2005 et 3 août 2006, est complété par un point 16° rédigé comme suit : | 2005 et 3 août 2006, est complété par un point 16° rédigé comme suit : |
| « 16° l'asbl "Europese Arabo-Friezen Vereniging" pour le cheval | « 16° l'asbl "Europese Arabo-Friezen Vereniging" pour le cheval |
| Arabo-Frison. | Arabo-Frison. |
Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 |
Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 |
| relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en | relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en |
| Flandre, modifié par l'arrêté ministériel du 3 août 2006, sont | Flandre, modifié par l'arrêté ministériel du 3 août 2006, sont |
| apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
| 1° dans l'alinéa 1er, est inséré un point 17°, rédigé comme suit : | 1° dans l'alinéa 1er, est inséré un point 17°, rédigé comme suit : |
| « 17° l'asbl "Europese Arabo-Friezen Vereniging. » ; | « 17° l'asbl "Europese Arabo-Friezen Vereniging. » ; |
| 2° il est inséré entre les alinéas six et sept, un nouvel alinéa, | 2° il est inséré entre les alinéas six et sept, un nouvel alinéa, |
| rédigé comme suit : | rédigé comme suit : |
| « L'agrément de l'association d'élevage, mentionné à l'alinéa 1er, | « L'agrément de l'association d'élevage, mentionné à l'alinéa 1er, |
| 17°, est repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 novembre | 17°, est repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 novembre |
| 2006 portant agrément de l'association d'élevage "Europese | 2006 portant agrément de l'association d'élevage "Europese |
| Arabo-Friezen Vereniging vzw » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 | Arabo-Friezen Vereniging vzw » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 |
| octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures | octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures |
| d'élevage en Flandre. » | d'élevage en Flandre. » |
| Bruxelles, le 13 novembre 2006. | Bruxelles, le 13 novembre 2006. |
| Y. LETERME | Y. LETERME |