← Retour vers "Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 "
| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la | entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la |
| division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et | division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et |
| le programme 01 de la division organique 10 du budget général des | le programme 01 de la division organique 10 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
| Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
| Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, | Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de |
| l'Environnement, | l'Environnement, |
| Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, | Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, |
| La Ministre de l'Emploi et de la Formation, | La Ministre de l'Emploi et de la Formation, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003, notamment |
| l'article 12; | l'article 12; |
| Vu le décret du 22 octobre 2003 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 22 octobre 2003 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2003; | l'année budgétaire 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné, le 30 octobre 2003; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné, le 30 octobre 2003; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés du | Considérant la nécessité de transférer des crédits non dissociés du |
| programme 01 de la division organique 10 entre les différents | programme 01 de la division organique 10 entre les différents |
| programmes de la division organique 02 et le programme 03 de la | programmes de la division organique 02 et le programme 03 de la |
| division organique 09 du budget général des dépenses de la Région | division organique 09 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin de pallier l'insuffisance | wallonne pour l'année budgétaire 2003, afin de pallier l'insuffisance |
| de crédits non dissociés aux allocations de base concernées, | de crédits non dissociés aux allocations de base concernées, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Article 1er.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 01 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division | programmes 01 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division |
| organique 02, du programme 03 de la division organique 09 et du | organique 02, du programme 03 de la division organique 09 et du |
| programme 01 de la division organique 10 du budget général des | programme 01 de la division organique 10 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
Art. 3.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 3.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 13 novembre 2003. | Namur, le 13 novembre 2003. |
| J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE | J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE |
| S. KUBLA | S. KUBLA |
| J. DARAS | J. DARAS |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| M. FORET | M. FORET |
| J. HAPPART | J. HAPPART |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |
| Th. DETIENNE | Th. DETIENNE |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |