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| Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen | Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination | 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination |
| d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique | d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique |
| européen | européen |
| Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique |
| et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
| Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du |
| label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er, | label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er, |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des | Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des |
| membres du Comité d'attribution du label écologique européen, | membres du Comité d'attribution du label écologique européen, |
| Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, f) dudit arrêté | Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, f) dudit arrêté |
| royal, | royal, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. P. Bidaine, |
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. P. Bidaine, |
| membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen. | membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen. |
Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique |
Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique |
| européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. D. Van | européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. D. Van |
| Hessche, membre effectif, en qualité de délégué des organisations | Hessche, membre effectif, en qualité de délégué des organisations |
| représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture | représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture |
| et des classes moyennes. | et des classes moyennes. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
| Bruxelles, le 19 novembre 2002. | Bruxelles, le 19 novembre 2002. |
| J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |