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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 13 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28
juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique
La Ministre de la Culture, La Ministre de la Culture,
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2,
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le
décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre
2011 ; 2011 ;
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant
dans le secteur culturel ; dans le secteur culturel ;
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les
décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 48 ; décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 48 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II
; ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014
portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes
consultatifs ; consultatifs ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil
de l'art dramatique tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 de l'art dramatique tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7
novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 09 novembre 2017 et novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 09 novembre 2017 et
28 août 2018 ; 28 août 2018 ;
Considérant la démission de Monsieur Alain LEEMPOEL en date du 31 Considérant la démission de Monsieur Alain LEEMPOEL en date du 31
octobre 2018 ; octobre 2018 ;
(...) (...)
Considérant la démission de Monsieur Patrick COLPE en date du 21 Considérant la démission de Monsieur Patrick COLPE en date du 21
novembre 2018 ; novembre 2018 ;
(...) (...)
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28

juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique, sont juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
a) Au 1°, les mots « Alain LEEMPOEL » sont remplacés par « Cathy a) Au 1°, les mots « Alain LEEMPOEL » sont remplacés par « Cathy
BOQUET » BOQUET »
b) Au 2°, les mots « Patrick COLPE » sont remplacés par « Daniel b) Au 2°, les mots « Patrick COLPE » sont remplacés par « Daniel
LESAGE ». LESAGE ».

Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont apportées les

Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont apportées les

modifications suivantes : modifications suivantes :
a) Au 1°, les mots « Cathy BOQUET » sont supprimés a) Au 1°, les mots « Cathy BOQUET » sont supprimés
b) Au 2°, les mots « Daniel LESAGE », « Philippe TASZMAN » et « b) Au 2°, les mots « Daniel LESAGE », « Philippe TASZMAN » et «
Michelle PAQUOT » sont supprimés. Michelle PAQUOT » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 13 mai 2019. Bruxelles, le 13 mai 2019.
A. GREOLI A. GREOLI
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