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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
13 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 | 13 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 |
juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique | juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique |
La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, |
remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé | remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé |
par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le | par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le |
décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre | décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre |
2011 ; | 2011 ; |
Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du | Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les | Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les |
missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement | missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement |
d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 | d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 |
avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant | avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant |
dans le secteur culturel ; | dans le secteur culturel ; |
Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation | Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation |
équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; | équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 |
instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de | instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de |
fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application | fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application |
du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances | du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances |
d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les | d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les |
décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 48 ; | décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 48 ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 |
portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement | portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement |
des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II | des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II |
; | ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 |
portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une | portant exécution du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une |
représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes | représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes |
consultatifs ; | consultatifs ; |
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil | Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil |
de l'art dramatique tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 | de l'art dramatique tel que modifié par les arrêtés ministériels des 7 |
novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 09 novembre 2017 et | novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 09 novembre 2017 et |
28 août 2018 ; | 28 août 2018 ; |
Considérant la démission de Monsieur Alain LEEMPOEL en date du 31 | Considérant la démission de Monsieur Alain LEEMPOEL en date du 31 |
octobre 2018 ; | octobre 2018 ; |
(...) | (...) |
Considérant la démission de Monsieur Patrick COLPE en date du 21 | Considérant la démission de Monsieur Patrick COLPE en date du 21 |
novembre 2018 ; | novembre 2018 ; |
(...) | (...) |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 |
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 |
juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique, sont | juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique, sont |
apportées les modifications suivantes : | apportées les modifications suivantes : |
a) Au 1°, les mots « Alain LEEMPOEL » sont remplacés par « Cathy | a) Au 1°, les mots « Alain LEEMPOEL » sont remplacés par « Cathy |
BOQUET » | BOQUET » |
b) Au 2°, les mots « Patrick COLPE » sont remplacés par « Daniel | b) Au 2°, les mots « Patrick COLPE » sont remplacés par « Daniel |
LESAGE ». | LESAGE ». |
Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont apportées les |
Art. 2.A l'article 2, § 1er, du même arrêté, sont apportées les |
modifications suivantes : | modifications suivantes : |
a) Au 1°, les mots « Cathy BOQUET » sont supprimés | a) Au 1°, les mots « Cathy BOQUET » sont supprimés |
b) Au 2°, les mots « Daniel LESAGE », « Philippe TASZMAN » et « | b) Au 2°, les mots « Daniel LESAGE », « Philippe TASZMAN » et « |
Michelle PAQUOT » sont supprimés. | Michelle PAQUOT » sont supprimés. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Bruxelles, le 13 mai 2019. | Bruxelles, le 13 mai 2019. |
A. GREOLI | A. GREOLI |