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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/05/2008
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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13 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 13 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24
septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°,
de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du
27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs sécurité sociale des travailleurs
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la
sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23, sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 23,
al.2; al.2;
Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944
concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article
14, § 2; 14, § 2;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du
27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 19, § 2, 7°; sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 19, § 2, 7°;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant
prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969
pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du
28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels du 25 notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels du 25
avril 1990, du 22 août 1997, du 3 mai 1999, du 28 février 2002 et du 1er avril 1990, du 22 août 1997, du 3 mai 1999, du 28 février 2002 et du 1er
juin 2004; juin 2004;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité
sociale du 18 janvier 2008; sociale du 18 janvier 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 février 2008;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 avril 2008; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 avril 2008;
Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il est nécessaire Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il est nécessaire
d'informer sans délai les employeurs de l'augmentation des sommes non d'informer sans délai les employeurs de l'augmentation des sommes non
passibles de cotisations de sécurité sociale accordées par lesdits passibles de cotisations de sécurité sociale accordées par lesdits
employeurs aux travailleurs en raison de leur affiliation à une employeurs aux travailleurs en raison de leur affiliation à une
organisation syndicale et de donner la possibilité aux organismes organisation syndicale et de donner la possibilité aux organismes
percepteurs de sécurité sociale de donner les instructions percepteurs de sécurité sociale de donner les instructions
nécessaires, nécessaires,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24
septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°,
de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du
27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la
sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés
ministériels des 25 avril 1990, 22 août 1997, 3 mai 1999, 22 février ministériels des 25 avril 1990, 22 août 1997, 3 mai 1999, 22 février
2002 et 1er juin 2004, les mots « 128 EUR » sont remplacés par les 2002 et 1er juin 2004, les mots « 128 EUR » sont remplacés par les
mots « 135 EUR ». mots « 135 EUR ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 13 mai 2008. Bruxelles, le 13 mai 2008.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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