Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/05/2003
← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux "
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de 13 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de
l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Le Ministre de la protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les
organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment
l'article 23; l'article 23;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité
fédérale qui a eu lieu le 31 mars 2003; fédérale qui a eu lieu le 31 mars 2003;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la
directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant
certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté
d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre
leur propagation à l'intérieur de la Communauté, leur propagation à l'intérieur de la Communauté,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3

Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3

mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux
végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à
l'annexe du présent arrêté. l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Bruxelles, le 13 mai 2003. Bruxelles, le 13 mai 2003.
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
Annexe Annexe
1. Dans la partie B de l'annexe I, titre b), point 1, le texte de la 1. Dans la partie B de l'annexe I, titre b), point 1, le texte de la
colonne de droite est remplacé par le texte suivant : colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
« DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des zones « DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des zones
des circonscriptions de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra des circonscriptions de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra
Göinge dans la province de Skâne), UK (Irlande du Nord) ». Göinge dans la province de Skâne), UK (Irlande du Nord) ».
2. Dans la partie B de l'annexe II, titre b), point 2, le texte de la 2. Dans la partie B de l'annexe II, titre b), point 2, le texte de la
colonne de droite est remplacé par le texte suivant : colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
« E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;
Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza
et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;
Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane;
Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;
Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo,
les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San
Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine,
Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda,
Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo,
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con
Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara,
pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona,
Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour
la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago,
Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo,
Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol
[entité administrative de Lienz)], Styrie, Vienne), P, FIN, UK [entité administrative de Lienz)], Styrie, Vienne), P, FIN, UK
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ».
3. Dans la partie B de l'annexe III, point 1, le texte de la colonne 3. Dans la partie B de l'annexe III, point 1, le texte de la colonne
de droite est remplacé par le texte suivant : de droite est remplacé par le texte suivant :
« E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;
Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza
et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;
Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane;
Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;
Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo,
les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San
Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine,
Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda,
Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo,
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con
Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara,
pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona,
Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour
la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago,
Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo,
Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol
[entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande
du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ».
4. Dans la partie B de l'annexe IV, aux points 20.1, 20.2, 22, 23, 4. Dans la partie B de l'annexe IV, aux points 20.1, 20.2, 22, 23,
25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, le texte de la colonne de droite « 25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, le texte de la colonne de droite «
Zones protégées » est remplacé par le texte suivant : Zones protégées » est remplacé par le texte suivant :
« DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des « DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des
communes de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la communes de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la
province de Skane), UK (Irlande du Nord)« . province de Skane), UK (Irlande du Nord)« .
5. Dans la partie B de l'annexe IV, au point 21 : 5. Dans la partie B de l'annexe IV, au point 21 :
a) le texte de la colonne du milieu, point a), est remplacé par le a) le texte de la colonne du milieu, point a), est remplacé par le
texte suivant : texte suivant :
« a) les végétaux proviennent des zones protégées d' E, F (Corse), « a) les végétaux proviennent des zones protégées d' E, F (Corse),
IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie;
Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;
Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise;
Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adie : provinces Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adie : provinces
autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie :
excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo,
Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine,
Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di
Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta,
Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano,
Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro,
Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de
Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige,
Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de
Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco
all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari),
Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité
administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande du administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande du
Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ».
b) le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant b) le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant
: :
« E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;
Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza
et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie;
Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane;
Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente;
Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo,
les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San
Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine,
Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda,
Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo,
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con
Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara,
pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona,
Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour
la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago,
Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo,
Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol
(entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande
du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ».
6. Dans la partie B de l'annexe V, titre I, points 1 et 8, les mots 6. Dans la partie B de l'annexe V, titre I, points 1 et 8, les mots
"Afrique du Sud" sont insérés après "Pakistan". "Afrique du Sud" sont insérés après "Pakistan".
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mai 2003. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mai 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation Le Ministre de la Protection de la Consommation
de la Santé Publique et de l'Environnement, de la Santé Publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
^