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Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
13 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de | 13 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de |
l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes | l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes |
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux |
Le Ministre de la protection de la Consommation, de la Santé publique | Le Ministre de la protection de la Consommation, de la Santé publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes | Vu la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes |
nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; | nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux; |
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les | Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les |
organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment | organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment |
l'article 23; | l'article 23; |
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
fédérale qui a eu lieu le 31 mars 2003; | fédérale qui a eu lieu le 31 mars 2003; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la | Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la |
directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant | directive 2003/22/CE de la Commission du 24 mars 2003 modifiant |
certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les | certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les |
mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté | mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté |
d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre | d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre |
leur propagation à l'intérieur de la Communauté, | leur propagation à l'intérieur de la Communauté, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 |
Article 1er.Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 |
mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux | mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux |
végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à | végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à |
l'annexe du présent arrêté. | l'annexe du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003. |
Bruxelles, le 13 mai 2003. | Bruxelles, le 13 mai 2003. |
J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |
Annexe | Annexe |
1. Dans la partie B de l'annexe I, titre b), point 1, le texte de la | 1. Dans la partie B de l'annexe I, titre b), point 1, le texte de la |
colonne de droite est remplacé par le texte suivant : | colonne de droite est remplacé par le texte suivant : |
« DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des zones | « DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des zones |
des circonscriptions de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra | des circonscriptions de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra |
Göinge dans la province de Skâne), UK (Irlande du Nord) ». | Göinge dans la province de Skâne), UK (Irlande du Nord) ». |
2. Dans la partie B de l'annexe II, titre b), point 2, le texte de la | 2. Dans la partie B de l'annexe II, titre b), point 2, le texte de la |
colonne de droite est remplacé par le texte suivant : | colonne de droite est remplacé par le texte suivant : |
« E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; | « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; |
Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza | Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza |
et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; | et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; |
Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; | Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; |
Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; | Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; |
Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, | Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, |
les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San | les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San |
Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, | Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, |
Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, | Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, |
Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, | Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, |
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con | Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con |
Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, | Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, |
pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, | pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, |
Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour | Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour |
la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, | la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, |
Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, | Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, |
Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol | Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol |
[entité administrative de Lienz)], Styrie, Vienne), P, FIN, UK | [entité administrative de Lienz)], Styrie, Vienne), P, FIN, UK |
(Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». | (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». |
3. Dans la partie B de l'annexe III, point 1, le texte de la colonne | 3. Dans la partie B de l'annexe III, point 1, le texte de la colonne |
de droite est remplacé par le texte suivant : | de droite est remplacé par le texte suivant : |
« E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; | « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; |
Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza | Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza |
et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; | et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; |
Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; | Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; |
Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; | Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; |
Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, | Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, |
les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San | les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San |
Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, | Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, |
Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, | Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, |
Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, | Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, |
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con | Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con |
Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, | Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, |
pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, | pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, |
Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour | Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour |
la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, | la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, |
Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, | Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, |
Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol | Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol |
[entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande | [entité administrative de Lienz], Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande |
du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». | du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». |
4. Dans la partie B de l'annexe IV, aux points 20.1, 20.2, 22, 23, | 4. Dans la partie B de l'annexe IV, aux points 20.1, 20.2, 22, 23, |
25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, le texte de la colonne de droite « | 25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, le texte de la colonne de droite « |
Zones protégées » est remplacé par le texte suivant : | Zones protégées » est remplacé par le texte suivant : |
« DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des | « DK, F (Bretagne), IRL, P (Açores), FIN, S (à l'exception des |
communes de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la | communes de Bromölla, Hässleholm, Kristianstad et Östra Göinge dans la |
province de Skane), UK (Irlande du Nord)« . | province de Skane), UK (Irlande du Nord)« . |
5. Dans la partie B de l'annexe IV, au point 21 : | 5. Dans la partie B de l'annexe IV, au point 21 : |
a) le texte de la colonne du milieu, point a), est remplacé par le | a) le texte de la colonne du milieu, point a), est remplacé par le |
texte suivant : | texte suivant : |
« a) les végétaux proviennent des zones protégées d' E, F (Corse), | « a) les végétaux proviennent des zones protégées d' E, F (Corse), |
IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; | IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; |
Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; | Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; |
Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; | Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; |
Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adie : provinces | Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adie : provinces |
autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : | autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : |
excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, | excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, |
Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, | Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, |
Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di | Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di |
Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, | Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, |
Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, | Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, |
Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, | Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, |
Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de | Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de |
Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, | Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, |
Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de | Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de |
Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco | Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco |
all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), | all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), |
Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité | Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité |
administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande du | administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande du |
Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». | Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». |
b) le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant | b) le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant |
: | : |
« E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; | « E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; |
Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza | Campanie; Emilie-Romagne : provinces de Forli-Cesena, Parme, Piacenza |
et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; | et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; |
Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; | Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; |
Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; | Trentin-Haut-Adie : provinces autonomes de Bolzano et de Trente; |
Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, | Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie : excepté, pour la province de Rovigo, |
les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San | les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San |
Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, | Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, |
Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, | Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, |
Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, | Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, |
Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con | Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con |
Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, | Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, |
pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, | pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, |
Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour | Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour |
la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, | la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, |
Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, | Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, |
Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol | Isola Rizza, Angiari), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol |
(entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande | (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne), P, FIN, UK (Irlande |
du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». | du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ». |
6. Dans la partie B de l'annexe V, titre I, points 1 et 8, les mots | 6. Dans la partie B de l'annexe V, titre I, points 1 et 8, les mots |
"Afrique du Sud" sont insérés après "Pakistan". | "Afrique du Sud" sont insérés après "Pakistan". |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mai 2003. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mai 2003. |
Le Ministre de la Protection de la Consommation | Le Ministre de la Protection de la Consommation |
de la Santé Publique et de l'Environnement, | de la Santé Publique et de l'Environnement, |
J. TAVERNIER | J. TAVERNIER |