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| Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 | Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant le déclenchement de la | 13 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant le déclenchement de la |
| phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise | phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise |
| coronavirus COVID-19 | coronavirus COVID-19 |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan | Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan |
| d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une | d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une |
| coordination ou une gestion à l'échelon national ; | coordination ou une gestion à l'échelon national ; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence |
| et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et | et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et |
| provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province | provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province |
| en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une | en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une |
| coordination ou une gestion à l'échelon national ; | coordination ou une gestion à l'échelon national ; |
| Vu l'article 8, § 2, 2°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des | Vu l'article 8, § 2, 2°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des |
| dispositions diverses concernant la simplification administrative, le | dispositions diverses concernant la simplification administrative, le |
| présent arrêté est excepté de l'analyse d'impact de la réglementation | présent arrêté est excepté de l'analyse d'impact de la réglementation |
| ; | ; |
| Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 13 | Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 13 |
| mars 2020 ; | mars 2020 ; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| article 3, § 1er, alinéa 1er ; | article 3, § 1er, alinéa 1er ; |
| Vu l'urgence ; | Vu l'urgence ; |
| Considérant les concertations entre les gouvernements des entités | Considérant les concertations entre les gouvernements des entités |
| fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil | fédérées et les autorités fédérales compétentes, au sein du Conseil |
| National de Sécurité qui s'est réuni les 10 et 12 mars 2020 ; | National de Sécurité qui s'est réuni les 10 et 12 mars 2020 ; |
| Considérant les avis des 10 et 12 mars 2020 du Risk Assessment Group | Considérant les avis des 10 et 12 mars 2020 du Risk Assessment Group |
| (RAG) et du Risk Management Group (RMG) ; | (RAG) et du Risk Management Group (RMG) ; |
| Considérant la déclaration de l'Organisation mondiale de la Santé | Considérant la déclaration de l'Organisation mondiale de la Santé |
| (OMS) de l'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) | (OMS) de l'urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) |
| en date du 30 janvier 2020 ; | en date du 30 janvier 2020 ; |
| Considérant la qualification par l'OMS du coronavirus COVID-19 comme | Considérant la qualification par l'OMS du coronavirus COVID-19 comme |
| une pandémie en date du 11 mars 2020 ; | une pandémie en date du 11 mars 2020 ; |
| Considérant la déclaration de l'OMS sur les caractéristiques du | Considérant la déclaration de l'OMS sur les caractéristiques du |
| coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité, son | coronavirus COVID-19, en particulier sur sa forte contagiosité, son |
| risque de mortalité et le nombre de cas détectés ; | risque de mortalité et le nombre de cas détectés ; |
| Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire | Considérant la propagation du coronavirus COVID-19 sur le territoire |
| européen, et en Belgique ; | européen, et en Belgique ; |
| Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le | Considérant l'urgence et le risque sanitaire que présente le |
| coronavirus COVID-19 pour la population belge ; | coronavirus COVID-19 pour la population belge ; |
| Considérant qu'il est nécessaire, afin de ralentir et limiter la | Considérant qu'il est nécessaire, afin de ralentir et limiter la |
| propagation du virus, d'ordonner immédiatement les mesures préconisées | propagation du virus, d'ordonner immédiatement les mesures préconisées |
| qui s'avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ; | qui s'avèrent indispensables sur le plan de la santé publique ; |
| Considérant que le danger s'étend au territoire de l'ensemble du pays | Considérant que le danger s'étend au territoire de l'ensemble du pays |
| ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence dans la | ; qu'il est dans l'intérêt général qu'il existe une cohérence dans la |
| prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de maximaliser | prise des mesures pour maintenir l'ordre public, afin de maximaliser |
| leur efficacité ; | leur efficacité ; |
| Considérant que les conditions de déclenchement d'une phase fédérale | Considérant que les conditions de déclenchement d'une phase fédérale |
| sont réunies : | sont réunies : |
| -deux ou plusieurs provinces ou l'ensemble du territoire national sont | -deux ou plusieurs provinces ou l'ensemble du territoire national sont |
| concernés; | concernés; |
| - les moyens à mettre en oeuvre dépassent ceux dont disposent un | - les moyens à mettre en oeuvre dépassent ceux dont disposent un |
| gouverneur de province dans le cadre de sa mission de coordination; | gouverneur de province dans le cadre de sa mission de coordination; |
| - une menace ou une présence de nombreuses victimes (blessés, tués); | - une menace ou une présence de nombreuses victimes (blessés, tués); |
| - des atteintes ou des menaces d'atteintes aux intérêts vitaux de la | - des atteintes ou des menaces d'atteintes aux intérêts vitaux de la |
| nation ou aux besoins essentiels de la population; | nation ou aux besoins essentiels de la population; |
| - la nécessité de mettre en oeuvre et de coordonner différents | - la nécessité de mettre en oeuvre et de coordonner différents |
| départements ministériels ou organismes fédéraux; | départements ministériels ou organismes fédéraux; |
| - la nécessité d'une information générale à l'ensemble de la | - la nécessité d'une information générale à l'ensemble de la |
| population ; | population ; |
| Considérant dès lors que les conséquences directes ou indirectes de la | Considérant dès lors que les conséquences directes ou indirectes de la |
| crise nécessitent une gestion au niveau national, conformément à | crise nécessitent une gestion au niveau national, conformément à |
| l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence | l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence |
| pour les événements et situations de crise nécessitant une | pour les événements et situations de crise nécessitant une |
| coordination ou une gestion à l'échelon national, | coordination ou une gestion à l'échelon national, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La phase fédérale du plan d'urgence national est |
Article 1er.La phase fédérale du plan d'urgence national est |
| déclenchée. | déclenchée. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 13 mars 2020. | Bruxelles, le 13 mars 2020. |
| P. DE CREM | P. DE CREM |