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Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015 Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
13 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour 13 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour
le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015 le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015
La Ministre de l'Energie, La Ministre de l'Energie,
Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu Vu le Règlement Général sur les Installations Electriques, rendu
obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre
1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005; 1981, l'article 275, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2014 portant agrément d'organismes Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2014 portant agrément d'organismes
pour le contrôle des installations électriques; pour le contrôle des installations électriques;
Vu la demande de renouvellement de l'agrément des organismes agréés Vu la demande de renouvellement de l'agrément des organismes agréés
accrédités; accrédités;
Considérant que les organismes agréés accrédités satisfont aux Considérant que les organismes agréés accrédités satisfont aux
conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction conditions pour rester agréés; qu'en conséquence, la Direction
générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et générale de l'Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et
Energie donne un avis favorable à la demande de renouvellement; Energie donne un avis favorable à la demande de renouvellement;
Considérant que la Commission d'Avis et de Surveillance, prévue à Considérant que la Commission d'Avis et de Surveillance, prévue à
l'article 275.09 du Règlement Général sur les Installations l'article 275.09 du Règlement Général sur les Installations
Electriques, n'était pas encore complètement opérationnelle, et que Electriques, n'était pas encore complètement opérationnelle, et que
dès lors, ne pouvait pas rendre son avis; que néanmoins, il doit être dès lors, ne pouvait pas rendre son avis; que néanmoins, il doit être
évité qu'au 1er janvier 2015 les organismes agréés accrédités repris évité qu'au 1er janvier 2015 les organismes agréés accrédités repris
sur la liste du présent arrêté ne soient plus agréés légalement; sur la liste du présent arrêté ne soient plus agréés légalement;
que, dans l'attente que la Commission précitée soit complètement que, dans l'attente que la Commission précitée soit complètement
opérationnelle, il est souhaitable que l'effet du renouvellement soit opérationnelle, il est souhaitable que l'effet du renouvellement soit
limité au point de vue de sa durée, limité au point de vue de sa durée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour

Article 1er.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour

les domaines d'activité marqués d'une croix ( « X » ), agréés jusqu'au les domaines d'activité marqués d'une croix ( « X » ), agréés jusqu'au
31 décembre 2015, conformément à la procédure d'agrément général visée 31 décembre 2015, conformément à la procédure d'agrément général visée
au point 04 de l'article 275 du Règlement général sur les au point 04 de l'article 275 du Règlement général sur les
Installations électriques. Installations électriques.

Art. 2.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les

Art. 2.Les organismes repris dans le tableau ci-après sont, pour les

domaines d'activité marqués d'un astérisque ( « * » ), agréés jusqu'à domaines d'activité marqués d'un astérisque ( « * » ), agréés jusqu'à
la date reprise en dernière ligne du tableau, conformément à la la date reprise en dernière ligne du tableau, conformément à la
procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275 procédure d'agrément particulière visée au point 05 de l'article 275
du Règlement général sur les Installations électriques. du Règlement général sur les Installations électriques.
Dans l'attente d'être accrédité dans les domaines d'activité visés, Dans l'attente d'être accrédité dans les domaines d'activité visés,
les organismes concernés sont tenus : les organismes concernés sont tenus :
a)de faire parvenir trimestriellement à la Direction générale Energie a)de faire parvenir trimestriellement à la Direction générale Energie
le nombre total de contrôles effectués par agent-visiteur et par le nombre total de contrôles effectués par agent-visiteur et par
domaine d'activité ainsi que les activités de formation entreprises; domaine d'activité ainsi que les activités de formation entreprises;
b) de se soumettre trimestriellement à une évaluation venant de la b) de se soumettre trimestriellement à une évaluation venant de la
Direction précitée. Direction précitée.
Organisme Organisme
Ondernemings- Ondernemings-
nummer nummer
Organisme Organisme
Numéro d'entreprise Numéro d'entreprise
Activiteitsdomeinen - Domaines d'activité Activiteitsdomeinen - Domaines d'activité
Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning - Huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning -
Installations domestiques à basse et très basse tension Installations domestiques à basse et très basse tension
Niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning - Niet-huishoudelijke installaties op lage en zeer lage spanning -
Installations non domestiques à basse et très basse tension Installations non domestiques à basse et très basse tension
Installaties in zones met ontploffings-gevaar Installaties in zones met ontploffings-gevaar
- Installations dans les zones avec risques d'explosion - Installations dans les zones avec risques d'explosion
Hoogspannings-installaties, uitgezonderd hoogspanningsluchtlijnen - Hoogspannings-installaties, uitgezonderd hoogspanningsluchtlijnen -
Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à Installations à haute tension à l'exclusion des lignes aériennes à
haute tension haute tension
Hoogspannings-luchtlijnen, uitgezonderd de controle door thermografie Hoogspannings-luchtlijnen, uitgezonderd de controle door thermografie
bedoeld in artikel 272bis van het AREI - Lignes aériennes à haute bedoeld in artikel 272bis van het AREI - Lignes aériennes à haute
tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à l'article tension à l'exclusion du contrôle par thermographie visé à l'article
272bis du RGIE 272bis du RGIE
Controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI Controle door thermografie bedoeld in artikel 272bis van het AREI
- Contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE - Contrôle par thermographie visé à l'article 272bis du RGIE
ACA ACA
0811.407.869 0811.407.869
X X
- -
- -
- -
- -
- -
ACEG ACEG
0839.866.481 0839.866.481
X X
- -
- -
- -
- -
- -
ACMV ACMV
0861.150.162 0861.150.162
X X
- -
- -
- -
- -
- -
AGRETIS AGRETIS
0836.937.576 0836.937.576
*(4) *(4)
- -
- -
- -
- -
- -
AIB-Vinçotte Belgium AIB-Vinçotte Belgium
0402.726.875 0402.726.875
X X
X X
X X
X X
X X
X X
APAVE BELGIUM APAVE BELGIUM
0871.547.374 0871.547.374
X X
X X
X X
X X
- -
- -
APRAGAZ APRAGAZ
0407.199.070 0407.199.070
X X
X X
X X
X X
- -
- -
A"S"C A"S"C
0826.131.776 0826.131.776
X X
*(1) *(1)
- -
- -
- -
- -
ATK ATK
0406.583.319 0406.583.319
X X
X X
X X
X X
- -
- -
BELGAKEUR BELGAKEUR
0845.588.194 0845.588.194
* (1) * (1)
- -
- -
- -
- -
- -
BELGATEQ BELGATEQ
0844.752.016 0844.752.016
*(1) *(1)
- -
- -
- -
- -
- -
BELOR 0888.990.449 BELOR 0888.990.449
X X
- -
- -
- -
- -
- -
BTI 0459.361.613 BTI 0459.361.613
X X
X X
X X
X X
- -
- -
BTV BTV
0406.486.616 0406.486.616
X X
X X
X X
X X
- -
- -
VERENIGING BUREAU VERITAS/ VERENIGING BUREAU VERITAS/
ASSOCIATION BUREAU VERITAS ASSOCIATION BUREAU VERITAS
0407.573.313 0407.573.313
X X
X X
X X
X X
- -
- -
CERTIMERGIE CERTIMERGIE
0536.501.654 0536.501.654
*(3) *(3)
- -
- -
- -
- -
- -
CIB CIB
0406.671.312 0406.671.312
X X
X X
- -
X X
X X
- -
ELECTRO-TEST ELECTRO-TEST
0434.433.603 0434.433.603
X X
X X
X X
X X
- -
- -
GREENFISH ENERGY GREENFISH ENERGY
0537.406.922 0537.406.922
*(2) *(2)
- -
- -
- -
- -
- -
KEA KEA
0821.773.706 0821.773.706
X X
- -
- -
- -
- -
- -
KEURTEAM KEURTEAM
0831.542.002 0831.542.002
X X
- -
- -
- -
- -
- -
KEURTECH KEURTECH
0809.589.912 0809.589.912
X X
X X
X X
- -
- -
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OCB OCB
0404.312.034 0404.312.034
X X
X X
X X
X X
- -
- -
SGS Statutory Services Belgium SGS Statutory Services Belgium
0407.573.610 0407.573.610
X X
X X
X X
X X
- -
- -
SNCB/NMBS 0203.430.576 SNCB/NMBS 0203.430.576
- -
X X
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X X
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SOCOBEL 0875.896.340 SOCOBEL 0875.896.340
X X
X X
- -
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- -
TÜV SÜD BENELUX TÜV SÜD BENELUX
0881.899.749 0881.899.749
X X
- -
- -
- -
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- -
J. VAN HEMELEN J. VAN HEMELEN
0422.507.353 0422.507.353
X X
X X
X X
X X
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VINCOTTE CERTIGO VINCOTTE CERTIGO
0821.076.888 0821.076.888
X X
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(1) erkenning geldig tot 11 september 2015 - agrément valable jusqu'au (1) erkenning geldig tot 11 september 2015 - agrément valable jusqu'au
11 septembre 2015 11 septembre 2015
(2) erkenning geldig tot 5 september 2016 - agrément valable jusqu'au (2) erkenning geldig tot 5 september 2016 - agrément valable jusqu'au
5 septembre 2016 5 septembre 2016
(3) erkenning geldig tot 12 september 2016 - agrément valable jusqu'au (3) erkenning geldig tot 12 september 2016 - agrément valable jusqu'au
12 septembre 2016 12 septembre 2016
(4) erkenning geldig tot 10 oktober 2016 - agrément valable jusqu'au (4) erkenning geldig tot 10 oktober 2016 - agrément valable jusqu'au
10 octobre 2016 10 octobre 2016

Art. 3.Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément

Art. 3.Un renouvellement de l'agrément est à demander conformément

aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur aux dispositions du point 06 de l'article 275 du Règlement général sur
les Installations électriques. les Installations électriques.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Bruxelles, le 13 mars 2015. Bruxelles, le 13 mars 2015.
Mme M. Ch. MARGHEM. Mme M. Ch. MARGHEM.
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