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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 13 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 | 13 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 |
| mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de | mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de |
| l'Institut géographique national | l'Institut géographique national |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique | Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique |
| national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, | national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, |
| spécialement l'article 5; | spécialement l'article 5; |
| Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, n° 23582, portant organisation et | Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, n° 23582, portant organisation et |
| fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la | fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la |
| liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5; | liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5; |
| Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, n° 74922, portant nomination | Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, n° 74922, portant nomination |
| des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, | des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le colonel d'avi. Ir. Van Ael, représentant le Ministre |
Article 1er.Le colonel d'avi. Ir. Van Ael, représentant le Ministre |
| de la Défense nationale au Comité de gestion de l'Institut | de la Défense nationale au Comité de gestion de l'Institut |
| géographique national, est déchargé de son mandat de membre du susdit | géographique national, est déchargé de son mandat de membre du susdit |
| Comité à partir du 1er mars 1998. | Comité à partir du 1er mars 1998. |
Art. 2.Le colonel d'avi. Ir. Larbanois est, en tant que représentant |
Art. 2.Le colonel d'avi. Ir. Larbanois est, en tant que représentant |
| du Ministre de la Défense nationale, nommé membre du Comité de gestion | du Ministre de la Défense nationale, nommé membre du Comité de gestion |
| de l'Institut géographique national, à partir du 1er mars 1998. | de l'Institut géographique national, à partir du 1er mars 1998. |
| L'intéressé achèvera le mandat du Colonel d'Avi. Ir. Van Ael, | L'intéressé achèvera le mandat du Colonel d'Avi. Ir. Van Ael, |
| préqualifié. | préqualifié. |
| Bruxelles, le 13 mars 1998. | Bruxelles, le 13 mars 1998. |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |