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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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13 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 13 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 3, huitième modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 3, huitième
alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, troisième alinéa, alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 8, troisième alinéa,
inséré par la loi du 19 décembre 2008, et l'article 37, § 3, troisième inséré par la loi du 19 décembre 2008, et l'article 37, § 3, troisième
alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi
du 13 décembre 2006; du 13 décembre 2006;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 15, 50, 60, 130 et 132; les articles 15, 50, 60, 130 et 132;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises le 7 novembre 2017, le 19 décembre 2017, les 6 et 20 février émises le 7 novembre 2017, le 19 décembre 2017, les 6 et 20 février
2018 et les 6, 20 et 27 mars 2018; 2018 et les 6, 20 et 27 mars 2018;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement
des Médicaments, émises les 20, 22 et 27 mars 2018 et le 17 avril des Médicaments, émises les 20, 22 et 27 mars 2018 et le 17 avril
2018; 2018;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 17 novembre Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 17 novembre
2017, les 1, 15, 16, 23 et 29 mars 2018 et les 5, 16 et 19 avril 2018; 2017, les 1, 15, 16, 23 et 29 mars 2018 et les 5, 16 et 19 avril 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget les 20 et 21 mars 2018 et les 12, 17 Vu l'accord du Ministre du Budget les 20 et 21 mars 2018 et les 12, 17
et 18 avril 2018; et 18 avril 2018;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANIDULAFUNGIN TEVA, Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ANIDULAFUNGIN TEVA,
CORBILTA, EMTRICITABINE/TENOFOVIRDISPOROXIL MYLAN, IVABRADINE SANDOZ, CORBILTA, EMTRICITABINE/TENOFOVIRDISPOROXIL MYLAN, IVABRADINE SANDOZ,
LEVODOPA/CARBIDOPA/ ENTACAPONE EG, OLMESARTAN/AMLODIPINE SANDOZ, LEVODOPA/CARBIDOPA/ ENTACAPONE EG, OLMESARTAN/AMLODIPINE SANDOZ,
OLMESARTAN/AMLODIPINE TEVA, PERINDOPRIL/ AMLODIPINE HCS, PROCORALAN, OLMESARTAN/AMLODIPINE TEVA, PERINDOPRIL/ AMLODIPINE HCS, PROCORALAN,
REQUIP, REQUIP-MODUTAB, REVLIMID, ROPINIROLE MYLAN, ROPINIROL SANDOZ, REQUIP, REQUIP-MODUTAB, REVLIMID, ROPINIROLE MYLAN, ROPINIROL SANDOZ,
STALEVO, STALEVO (PI-Pharma), TOPIRAMATE SANDOZ, ZALTRAP, le Ministre STALEVO, STALEVO (PI-Pharma), TOPIRAMATE SANDOZ, ZALTRAP, le Ministre
du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix jours mentionné
à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en
application de cette disposition législative, les accords concernés application de cette disposition législative, les accords concernés
sont par conséquent réputés avoir été donnés; sont par conséquent réputés avoir été donnés;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 17 avril 2018 en ce qui concerne la spécialité VOSEVI; motivée le 17 avril 2018 en ce qui concerne la spécialité VOSEVI;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le april 2018 en ce qui concerne les spécialités ESBRIET; motivée le april 2018 en ce qui concerne les spécialités ESBRIET;
Vu les notifications aux demandeurs des 6, 10, 16, 17, 24, 25 et 27 Vu les notifications aux demandeurs des 6, 10, 16, 17, 24, 25 et 27
avril 2018; avril 2018;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 8 mai 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, d'Etat le 8 mai 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er,
2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont
apportées les modifications suivantes : apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce
jour, sont apportées les modifications suivantes : jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point V.5.8. est inséré, rédigé comme suit : « l'hypercalcémie due le point V.5.8. est inséré, rédigé comme suit : « l'hypercalcémie due
à une hyperparathyroïdie: Fb-10 ». à une hyperparathyroïdie: Fb-10 ».
le point VII.7.14. est inséré, rédigé comme suit : « Re-traitement de le point VII.7.14. est inséré, rédigé comme suit : « Re-traitement de
l'hépatite C chronique: B-348 ». l'hépatite C chronique: B-348 ».

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés: jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
H05BX04 - Etelcalcétide H05BX04 - Etelcalcétide
J05AP56 - Sofosbuvir + Velpatasvir + Voxilaprevir J05AP56 - Sofosbuvir + Velpatasvir + Voxilaprevir

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2018.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2018.
Bruxelles, le 13 juin 2018. Bruxelles, le 13 juin 2018.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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