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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section « CESS - humanités générales » (code | référence de la section « CESS - humanités générales » (code |
| 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale | 041501S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale |
| secondaire du troisième degré | secondaire du troisième degré |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, l'article 137 ; | l'enseignement de promotion sociale, l'article 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet |
| 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de | 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de |
| promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § | promotion sociale de régime 1 et plus particulièrement l'article 6, § |
| 1er, 2°, et § 2 ; | 1er, 2°, et § 2 ; |
| Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier |
| 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à | 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à |
| l'issue de la section de transition des humanités générales et | l'issue de la section de transition des humanités générales et |
| technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences | technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences |
| générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs | générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs |
| à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et | à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et |
| professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences | professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences |
| économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines, l'article 9 ; | économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines, l'article 9 ; |
| Vu l'avis de la Cellule de consultation du 4 mai 2020 réunie en | Vu l'avis de la Cellule de consultation du 4 mai 2020 réunie en |
| application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant | application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 8 mai 2020 ; | sociale du 8 mai 2020 ; |
| Considérant que les référentiels définissant les compétences minimales | Considérant que les référentiels définissant les compétences minimales |
| à atteindre à l'issue du troisième degré de l'enseignement secondaire | à atteindre à l'issue du troisième degré de l'enseignement secondaire |
| ont été approuvés par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté | ont été approuvés par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et | française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et |
| savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités | savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités |
| générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et | générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et |
| en sciences générales et déterminant les compétences terminales et | en sciences générales et déterminant les compétences terminales et |
| savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités | savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités |
| techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, | techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, |
| en sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines; | en sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines; |
| Considérant que les compétences et savoirs déterminés par l'arrêté du | Considérant que les compétences et savoirs déterminés par l'arrêté du |
| 16 janvier 2014 précité sont entrés en vigueur le 1er septembre 2016; | 16 janvier 2014 précité sont entrés en vigueur le 1er septembre 2016; |
| Considérant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 | Considérant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues | décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues |
| modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les | modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les |
| compétences minimales en matière de communication dans une langue | compétences minimales en matière de communication dans une langue |
| moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la | moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la |
| section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, | section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, |
| les compétences minimales en matière de communication dans une langue | les compétences minimales en matière de communication dans une langue |
| moderne autre que le français à l'issue de la section de | moderne autre que le français à l'issue de la section de |
| qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au | qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au |
| programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en | programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en |
| français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi | français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi |
| qu'à l'issue de la section de transition; | qu'à l'issue de la section de transition; |
| Considérant que les socles de compétences, compétences minimales, | Considérant que les socles de compétences, compétences minimales, |
| compétences terminales et savoir requis déterminés par l'arrêté | compétences terminales et savoir requis déterminés par l'arrêté |
| précité du 13 décembre 2017 sont entrés en vigueur à partir du 1er | précité du 13 décembre 2017 sont entrés en vigueur à partir du 1er |
| septembre 2018; | septembre 2018; |
| Considérant que l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | Considérant que l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en | 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en |
| géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et | géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et |
| les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue | les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue |
| de la section de transition; | de la section de transition; |
| Considérant que les compétences et savoirs requis fixés par l'Arrêté | Considérant que les compétences et savoirs requis fixés par l'Arrêté |
| précité du 17 janvier 2018 sont entrés en vigueur à partir du 1er | précité du 17 janvier 2018 sont entrés en vigueur à partir du 1er |
| septembre 2018 | septembre 2018 |
| Considérant qu'il y a dès lors lieu de fixer à une date aussi | Considérant qu'il y a dès lors lieu de fixer à une date aussi |
| rapprochée que possible la transformation progressive des structures | rapprochée que possible la transformation progressive des structures |
| existantes concernées, | existantes concernées, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « CESS - |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « CESS - |
| humanités générales » (code 041501S20D3) ainsi que les dossiers de | humanités générales » (code 041501S20D3) ainsi que les dossiers de |
| référence des unités d'enseignement constitutives de cette section | référence des unités d'enseignement constitutives de cette section |
| sont approuvés. | sont approuvés. |
| Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion | Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion |
| sociale secondaire du troisième degré. | sociale secondaire du troisième degré. |
| Vingt - cinq des unités d'enseignement qui la composent sont classées | Vingt - cinq des unités d'enseignement qui la composent sont classées |
| au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une | au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une |
| unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement | unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement |
| secondaire supérieur de qualification. | secondaire supérieur de qualification. |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er septembre 2020. | concernées commence au plus tard le 1er septembre 2020. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « CESS - | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « CESS - |
| humanités générales » (code 041501S20D2). | humanités générales » (code 041501S20D2). |
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « CESS - |
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « CESS - |
| humanités générales » (code 041501S20D3) est le « Certificat | humanités générales » (code 041501S20D3) est le « Certificat |
| d'enseignement secondaire supérieur - CESS ». | d'enseignement secondaire supérieur - CESS ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2020. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2020. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2020. | Bruxelles, le 13 juillet 2020. |
| V. GLATIGNY, | V. GLATIGNY, |
| Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux | Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux |
| universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la | universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la |
| Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles | Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles |