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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil | du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil |
| d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant | d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant |
| Le Ministre de l'Enseignement supérieur, | Le Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Vu l'article 66, alinéa 1, 6°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 | Vu l'article 66, alinéa 1, 6°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 |
| fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes | fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes |
| Ecoles; | Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet |
| 2014 portant règlement de son fonctionnement; | 2014 portant règlement de son fonctionnement; |
| Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de | Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de |
| membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles | membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles |
| Brabant; | Brabant; |
| Sur proposition de la CSC Interprofessionnel, | Sur proposition de la CSC Interprofessionnel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 octobre |
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 28 octobre |
| 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la | 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la |
| Haute Ecole Bruxelles Brabant, les mots « Mme Françoise LEFEVRE » sont | Haute Ecole Bruxelles Brabant, les mots « Mme Françoise LEFEVRE » sont |
| remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA ». | remplacés par les mots « M. Fabrice PINNA ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2017. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2017. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2017. | Bruxelles, le 13 juillet 2017. |
| J.-Cl. MARCOURT | J.-Cl. MARCOURT |