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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de | 13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de |
| l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin | l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques | Vu le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques |
| de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les | de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les |
| bibliothèques publiques; | bibliothèques publiques; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril |
| 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Thuin; | Thuin; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet |
| 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au | 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au |
| développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public | développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public |
| de la lecture et les bibliothèques publiques; | de la lecture et les bibliothèques publiques; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 8 mars 2012; | 8 mars 2012; |
| Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 28 mars | Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques rendu le 28 mars |
| 2012; | 2012; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 mai 2012; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 mai 2012; |
| Considérant la demande introduite par la Ville de Thuin le 9 décembre | Considérant la demande introduite par la Ville de Thuin le 9 décembre |
| 2011; | 2011; |
| Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 15 décembre 2011; | Considérant la recevabilité du dossier notifiée le 15 décembre 2011; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Thuin | Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Thuin |
| remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité | remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité |
| d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2; | d'opérateur direct - bibliothèque locale de catégorie 2; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| Ville de Thuin dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000, | Ville de Thuin dont le nombre d'habitants est inférieur à 15 000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Thuin est |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Thuin est |
| reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de | reconnue en qualité d'opérateur direct - bibliothèque locale de |
| catégorie 2. | catégorie 2. |
Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au |
Art. 2.Elle bénéficie de 1,5 (une et demie) subvention forfaitaire au |
| titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une | titre d'intervention dans la rémunération des permanents et d'une |
| subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 15.000 | subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités de 15.000 |
| (quinze mille) euros. | (quinze mille) euros. |
Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la |
Art. 3.Pendant les 4 premières années de la reconnaissance, la |
| subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée | subvention forfaitaire de fonctionnement et d'activités est versée |
| selon les paliers de progressivité suivants : | selon les paliers de progressivité suivants : |
| 60 % de la subvention pour l'année 2012; | 60 % de la subvention pour l'année 2012; |
| 70 % de la subvention pour l'année 2013; | 70 % de la subvention pour l'année 2013; |
| 80 % de la subvention pour l'année 2014; | 80 % de la subvention pour l'année 2014; |
| 90 % de la subvention pour l'année 2015. | 90 % de la subvention pour l'année 2015. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
| avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale | avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale |
| de Thuin est abrogé. | de Thuin est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2012. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2012. |
| Bruxelles, le 13 juillet 2012. | Bruxelles, le 13 juillet 2012. |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |