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| Sport Vlaanderen. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga | Sport Vlaanderen. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Culture, Jeunesse, Sports et Médias | Culture, Jeunesse, Sports et Médias |
| 13 JANVIER 2016. - Sport Vlaanderen. - Arrêté ministériel adaptant le | 13 JANVIER 2016. - Sport Vlaanderen. - Arrêté ministériel adaptant le |
| délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et | délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et |
| l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne | l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne |
| l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga | l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Vu le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur, | Vu le décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur, |
| notamment l'article 3 ; | notamment l'article 3 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 ; | lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2014 ; |
| Vu la demande émise au 5 janvier 2016 par l'a.s.b.l. Vlaamse | Vu la demande émise au 5 janvier 2016 par l'a.s.b.l. Vlaamse |
| Atletiekliga en vue d'adapter les dates de résiliation du contrat | Atletiekliga en vue d'adapter les dates de résiliation du contrat |
| d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive aux | d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive aux |
| besoins de sa branche sportive et vu le fait que rien ne s'oppose à | besoins de sa branche sportive et vu le fait que rien ne s'oppose à |
| l'acceptation de cette demande, | l'acceptation de cette demande, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les dates fixées à l'article 3, § 1er, alinéa 3, du |
Article 1er.Les dates fixées à l'article 3, § 1er, alinéa 3, du |
| décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur pour la | décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur pour la |
| résiliation du contrat entre le sportif amateur et l'association | résiliation du contrat entre le sportif amateur et l'association |
| sportive sont fixées, pour l'a.s.b.l.Vlaamse Atletiekliga, | sportive sont fixées, pour l'a.s.b.l.Vlaamse Atletiekliga, |
| Marathonlaan 119, bus C, à 1020 Brussel, comme suit : | Marathonlaan 119, bus C, à 1020 Brussel, comme suit : |
| 15 septembre - 15 octobre | 15 septembre - 15 octobre |
| La demande de liberté produit ses effets le 16 octobre. | La demande de liberté produit ses effets le 16 octobre. |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 septembre 2001 adaptant le délai |
Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 septembre 2001 adaptant le délai |
| dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et | dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et |
| l'association sportive peut être terminé, en ce qui concerne | l'association sportive peut être terminé, en ce qui concerne |
| l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga, est abrogé. | l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga, est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 13 janvier 2016. | Bruxelles, le 13 janvier 2016. |
| Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des | Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des |
| Sports, | Sports, |
| Ph. MUYTERS | Ph. MUYTERS |