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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 13/02/2003
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+
du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les
différentes administrations différentes administrations
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du
Ministre des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des Ministre des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des
17 septembre 2000, 4 mars 2001, 13 novembre 2001, 9 août 2002 et 11 17 septembre 2000, 4 mars 2001, 13 novembre 2001, 9 août 2002 et 11
février 2003; février 2003;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des
emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des
Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié
par les arrêtés ministériels des 6 mars 2001 et 16 novembre 2001; par les arrêtés ministériels des 6 mars 2001 et 16 novembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2001; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2001;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère
des Affaires économiques, donné le 26 septembre 2001, des Affaires économiques, donné le 26 septembre 2001,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté

ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des
niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires
économiques entre les différentes administrations, les emplois repris économiques entre les différentes administrations, les emplois repris
ci-après sont insérés : ci-après sont insérés :
Administration de l'Inspection économique Administration de l'Inspection économique
Niveau 2+ Niveau 2+
Services extérieurs Services extérieurs
controleur principal 7 controleur principal 7
contrôleur contrôleur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté

royal du 11 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 royal du 11 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999
fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.
Bruxelles, le 13 février 2003. Bruxelles, le 13 février 2003.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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