← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations "
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ | du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ |
du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les | du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les |
différentes administrations | différentes administrations |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du |
Ministre des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des | Ministre des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des |
17 septembre 2000, 4 mars 2001, 13 novembre 2001, 9 août 2002 et 11 | 17 septembre 2000, 4 mars 2001, 13 novembre 2001, 9 août 2002 et 11 |
février 2003; | février 2003; |
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des | Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des |
emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des | emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des |
Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié | Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié |
par les arrêtés ministériels des 6 mars 2001 et 16 novembre 2001; | par les arrêtés ministériels des 6 mars 2001 et 16 novembre 2001; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2001; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mai 2001; |
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère | Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de Concertation du Ministère |
des Affaires économiques, donné le 26 septembre 2001, | des Affaires économiques, donné le 26 septembre 2001, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté |
Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté |
ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des | ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des |
niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires | niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires |
économiques entre les différentes administrations, les emplois repris | économiques entre les différentes administrations, les emplois repris |
ci-après sont insérés : | ci-après sont insérés : |
Administration de l'Inspection économique | Administration de l'Inspection économique |
Niveau 2+ | Niveau 2+ |
Services extérieurs | Services extérieurs |
controleur principal 7 | controleur principal 7 |
contrôleur | contrôleur |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté |
royal du 11 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 | royal du 11 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 |
fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. | fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
Bruxelles, le 13 février 2003. | Bruxelles, le 13 février 2003. |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |