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| Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables | Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free | 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free |
| Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables | Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables |
| L'asbl Free Clinic, sise Chaussée de Wavre 154, à 1050 Ixelles, est | L'asbl Free Clinic, sise Chaussée de Wavre 154, à 1050 Ixelles, est |
| agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables. | agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables. |
| L'asbl Free Clinic est agréée pour exercer la mission suivante : | L'asbl Free Clinic est agréée pour exercer la mission suivante : |
| - aide juridique de première ligne pour l'arrondissement judiciaire | - aide juridique de première ligne pour l'arrondissement judiciaire |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| La dérogation aux titres requis concernant madame Manon FLAGEL et | La dérogation aux titres requis concernant madame Manon FLAGEL et |
| monsieur Thomas GALAND est accordée. | monsieur Thomas GALAND est accordée. |
| L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans. | L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans. |