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Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2012 Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2012
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
12 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du subside 12 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant fixation du subside
alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour
l'année 2012 l'année 2012
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins,
coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10; coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10;
Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2012 du 21 décembre Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 2012 du 21 décembre
2011; 2011;
Vu la loi du 6 juillet 2012 contenant le premier ajustement du budget Vu la loi du 6 juillet 2012 contenant le premier ajustement du budget
général des dépenses pour l'année budgétaire 2012; général des dépenses pour l'année budgétaire 2012;
Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux
associations entre établissements de soins et services en matière de associations entre établissements de soins et services en matière de
soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi; soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi;
Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales
ou communautaires compétentes; ou communautaires compétentes;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 août 2012, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 août 2012,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins

palliatifs, reprises dans le tableau annexé, les montants mentionnés palliatifs, reprises dans le tableau annexé, les montants mentionnés
en regard de leur dénomination, à titre de complément de subside pour en regard de leur dénomination, à titre de complément de subside pour
l'année 2011 et de subside pour l'année 2012. l'année 2011 et de subside pour l'année 2012.

Art. 2.Le paiement du complément de subside pour l'année 2011

Art. 2.Le paiement du complément de subside pour l'année 2011

s'effectue après que l'association en matière de soins palliatifs s'effectue après que l'association en matière de soins palliatifs
bénéficiaire ait introduit, au plus tard pour le 30 septembre 2012, bénéficiaire ait introduit, au plus tard pour le 30 septembre 2012,
une demande au moyen du modèle-type qui se trouve sur le site du SPF une demande au moyen du modèle-type qui se trouve sur le site du SPF
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à
l'adresse suivante : l'adresse suivante :
www.health.fgov.be, dans Soins de santé/Institutions de soins/ www.health.fgov.be, dans Soins de santé/Institutions de soins/
Financement/Plateformes/Formulaires. Financement/Plateformes/Formulaires.

Art. 3.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance

Art. 3.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance

accordée conformément au § 2, s'effectue après que l'association en accordée conformément au § 2, s'effectue après que l'association en
matière de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard matière de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard
pour le 30 septembre 2013 : pour le 30 septembre 2013 :
1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné; 1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;
2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des 2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des
subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants
n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides; n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;
3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé. 3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé.
§ 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être § 2. Une avance s'élevant à 60 % du subside octroyé peut être
accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la accordée. A cette fin, l'association adresse dans le mois de la
notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de notification de l'octroi du subside une demande, avec le numéro de
compte, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements compte, à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements
de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique, de Soins - Comptabilité et Gestion des hôpitaux du SPF Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
§ 3. Les demandes de paiement, visées aux §§ 1er et 2, doivent être § 3. Les demandes de paiement, visées aux §§ 1er et 2, doivent être
introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du introduites au moyen des modèles-types qui se trouvent sur le site du
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins
de santé/Institutions de soins/Financement/Platesformes/Formulaires. de santé/Institutions de soins/Financement/Platesformes/Formulaires.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 septembre 2012. Bruxelles, le 12 septembre 2012.
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
Annexe Annexe
Benaming van de samenwerkingsverband inzake palliatieve verzorging Benaming van de samenwerkingsverband inzake palliatieve verzorging
Dénomination de l'association en matière de soins palliatifs Dénomination de l'association en matière de soins palliatifs
Complement van subsidie 2011 Complement van subsidie 2011
- Complément du subside 2011 - Complément du subside 2011
Toegekende subsidie coördinator Toegekende subsidie coördinator
2012 - Subside coordinateur alloué 2012 - Subside coordinateur alloué
2012 2012
Toegekende subsidie klinisch psycholoog Toegekende subsidie klinisch psycholoog
2012 2012
- Subside psychologue clinicien alloué 2012 - Subside psychologue clinicien alloué 2012
Totaal toegekende subsidie Totaal toegekende subsidie
2012 2012
- Subside total alloué 2012 - Subside total alloué 2012
Pallium ASBL Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Pallium ASBL Plate-forme de concertation en soins palliatifs du
Brabant wallon Brabant wallon
1.342,05 € 1.342,05 €
56.837,35 € 56.837,35 €
26.107,13 € 26.107,13 €
82.944,48 € 82.944,48 €
Reliance ASBL Association régionale des soins palliatifs de Reliance ASBL Association régionale des soins palliatifs de
Mons-Borinage-La Louvière-Soignies Mons-Borinage-La Louvière-Soignies
1.836,54 € 1.836,54 €
83.802,52 € 83.802,52 €
26.107,13 € 26.107,13 €
109.909,65 € 109.909,65 €
Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut oriental Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut oriental
1.452,22 € 1.452,22 €
65.062,35 € 65.062,35 €
26.107,13 € 26.107,13 €
91.169,48 € 91.169,48 €
Association régionale de Concertation sur les Soins palliatifs du Association régionale de Concertation sur les Soins palliatifs du
Hainaut occidental ASBL Hainaut occidental ASBL
1.151,39 € 1.151,39 €
46.689,00 € 46.689,00 €
26.107,13 € 26.107,13 €
72.796,13 € 72.796,13 €
Plate-forme de soins palliatifs de l'Est francophone ASBL Plate-forme de soins palliatifs de l'Est francophone ASBL
920,29 € 920,29 €
31.860,24 € 31.860,24 €
26.107,13 € 26.107,13 €
57.967,37 € 57.967,37 €
Plate-forme des soins palliatifs en province de Liège ASBL Plate-forme des soins palliatifs en province de Liège ASBL
2.327,88 € 2.327,88 €
116.812,83 € 116.812,83 €
26.107,13 € 26.107,13 €
142.919,96 € 142.919,96 €
Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la province de Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la province de
Luxembourg Luxembourg
1.149,90 € 1.149,90 €
44.535,70 € 44.535,70 €
26.107,13 € 26.107,13 €
70.642,83 € 70.642,83 €
Association des Soins palliatifs en province de Namur ASBL Association des Soins palliatifs en province de Namur ASBL
1.566,21 € 1.566,21 €
70.787,26 € 70.787,26 €
26.107,13 € 26.107,13 €
96.894,39 € 96.894,39 €
VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen
2.142,39 € 2.142,39 €
107.196,53 € 107.196,53 €
26.107,13 € 26.107,13 €
133.303,66 € 133.303,66 €
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen
1.208,65 € 1.208,65 €
48.591,86 € 48.591,86 €
26.107,13 € 26.107,13 €
74.698,99 € 74.698,99 €
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout
1.476,65 € 1.476,65 €
65.206,05 € 65.206,05 €
26.107,13 € 26.107,13 €
91.313,18 € 91.313,18 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen
1.088,55 € 1.088,55 €
40.990,21 € 40.990,21 €
26.107,13 € 26.107,13 €
67.097,34 € 67.097,34 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde
1.859,02 € 1.859,02 €
88.914,63 € 88.914,63 €
26.107,13 € 26.107,13 €
115.021,76 € 115.021,76 €
VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven
1.593,25 € 1.593,25 €
72.370,80 € 72.370,80 €
26.107,13 € 26.107,13 €
98.477,93 € 98.477,93 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen
1.170,19 € 1.170,19 €
45.956,53 € 45.956,53 €
26.107,13 € 26.107,13 €
72.063,66 € 72.063,66 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen
1.074,58 € 1.074,58 €
40.065,35 € 40.065,35 €
26.107,13 € 26.107,13 €
66.172,48 € 66.172,48 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende
1.207,99 € 1.207,99 €
48.384,92 € 48.384,92 €
26.107,13 € 26.107,13 €
74.492,05 € 74.492,05 €
VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout
1.048,65 € 1.048,65 €
38.535,25 € 38.535,25 €
26.107,13 € 26.107,13 €
64.642,38 € 64.642,38 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo
1.864,77 € 1.864,77 €
89.410,31 € 89.410,31 €
26.107,13 € 26.107,13 €
115.517,44 € 115.517,44 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement Dendermonde - VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement Dendermonde -
Ninove Ninove
1.348,78 € 1.348,78 €
57.303,93 € 57.303,93 €
26.107,13 € 26.107,13 €
83.411,06 € 83.411,06 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland
997,90 € 997,90 €
35.494,50 € 35.494,50 €
26.107,13 € 26.107,13 €
61.601,63 € 61.601,63 €
VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen
949,56 € 949,56 €
32.428,22 € 32.428,22 €
26.107,13 € 26.107,13 €
58.535,35 € 58.535,35 €
VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg
2.876,14 € 2.876,14 €
125.385,95 € 125.385,95 €
52.214,26 € 52.214,26 €
177.600,21 € 177.600,21 €
Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft Vog Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft Vog
1.149,90 € 1.149,90 €
44.535,70 € 44.535,70 €
26.107,13 € 26.107,13 €
70.642,83 € 70.642,83 €
Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels
Hoofstedelijk Gewest Hoofstedelijk Gewest
Association pluraliste de Soins palliatifs de la Région de Association pluraliste de Soins palliatifs de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
3.907,70 € 3.907,70 €
166.131,21 € 166.131,21 €
78.321,39 € 78.321,39 €
244.452,60 € 244.452,60 €
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre 2012 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre 2012
portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière
de soins palliatifs pour l'année 2012. de soins palliatifs pour l'année 2012.
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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