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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 | du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 |
| relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande | relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande |
| Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de | Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de |
| l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel | l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel |
| du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 | du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 |
| relatif à l'immatriculation de véhicules (Moniteur belge du 16 octobre | relatif à l'immatriculation de véhicules (Moniteur belge du 16 octobre |
| 2020). | 2020). |
| Cette traduction a été établie par le Service central de traduction | Cette traduction a été établie par le Service central de traduction |
| allemande à Malmedy. | allemande à Malmedy. |