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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 | du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 |
relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande | relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande |
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de | Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de |
l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel | l'arrêté ministériel du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel |
du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 | du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 |
relatif à l'immatriculation de véhicules (Moniteur belge du 16 octobre | relatif à l'immatriculation de véhicules (Moniteur belge du 16 octobre |
2020). | 2020). |
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction | Cette traduction a été établie par le Service central de traduction |
allemande à Malmedy. | allemande à Malmedy. |