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| Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques | Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
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| 12 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des | 12 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des |
| qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la | qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
| carrière des chercheurs scientifiques | carrière des chercheurs scientifiques |
| La Ministre-Présidente en charge du budget, de l'Enseignement | La Ministre-Présidente en charge du budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture et des relations internationales et | supérieur, de la Culture et des relations internationales et |
| intra-francophones | intra-francophones |
| Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs | Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs |
| scientifiques ; | scientifiques ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre |
| 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la | 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
| carrière des chercheurs scientifiques ; | carrière des chercheurs scientifiques ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet |
| 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et | 2024 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et |
| réglant la signature des actes du Gouvernement ; | réglant la signature des actes du Gouvernement ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre |
| 2020 portant délégations de compétence et de signature aux | 2020 portant délégations de compétence et de signature aux |
| fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du | fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du |
| Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ; | Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 19° ; |
| Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, | Vu la proposition introduite par l'institution universitaire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la |
| carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification | carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification |
| suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : | suivant est reconnu à la personne citée ci-dessous : |
| Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE | Niveau B : PREMIER LOGISTICIEN DE RECHERCHE |
| HOYAS Sébastien. | HOYAS Sébastien. |
Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne |
Art. 2.Le tableau annexé au présent arrêté fixe pour la personne |
| visée à l'article 1er : | visée à l'article 1er : |
| - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; | - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; |
| - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les | - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les |
| colonnes « AN » et « M ». | colonnes « AN » et « M ». |
| Bruxelles, le 12 novembre 2024. | Bruxelles, le 12 novembre 2024. |
| Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement | Pour la Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement |
| supérieur, de la Culture et des Relations internationales et | supérieur, de la Culture et des Relations internationales et |
| intra-francophones : | intra-francophones : |
| Elisabeth DEGRYSE | Elisabeth DEGRYSE |
| Par délégation : | Par délégation : |
| Etienne GILLIARD, | Etienne GILLIARD, |
| Directeur général | Directeur général |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |