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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté 12 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté
royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions
en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1,
inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la
loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et
modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 2bis, alinéa 1er,
inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré inséré par la loi du 13 décembre 2006, § 3, huitième alinéa, inséré
par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2, inséré par la par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2, inséré par la
loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, alinéa loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008, alinéa
3, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 19 3, inséré par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 19
décembre 2008, § 7, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 8, décembre 2008, § 7, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 8,
troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 10, alinéa troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008, § 10, alinéa
5, inséré par la loi du 30 octobre 2018 et l'article 37, § 3, 5, inséré par la loi du 30 octobre 2018 et l'article 37, § 3,
troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié
par la loi du 13 décembre 2006 ; par la loi du 13 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et
conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques,
les articles 11, 15, 20, 41, 54, 59, 60, 101, 111, 112 et 130; les articles 11, 15, 20, 41, 54, 59, 60, 101, 111, 112 et 130;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments,
émises le 19 novembre 2019, le 3 décembre 2019, le 21 janvier 2020, émises le 19 novembre 2019, le 3 décembre 2019, le 21 janvier 2020,
les 4 et 18 février 2020 et le 3 mars 2020; les 4 et 18 février 2020 et le 3 mars 2020;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 20 et 27 Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 20 et 27
janvier 2020, les 20 et 26 février 2020 et les 9, 11, 12, 13, 18, 19, janvier 2020, les 20 et 26 février 2020 et les 9, 11, 12, 13, 18, 19,
20 et 23 mars 2020 ; 20 et 23 mars 2020 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget le 26 février 2020 et les 3, 4, 5, Vu l'accord du Ministre du Budget le 26 février 2020 et les 3, 4, 5,
12, 18, 25, 26, 27 et 30 mars 2020; 12, 18, 25, 26, 27 et 30 mars 2020;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités BINOCRIT, BORTEZOMIB Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités BINOCRIT, BORTEZOMIB
ACCORD, DAILIPORT, EPREX, EXEMESTAN SANDOZ, EXEMESTANE ACCORD, ACCORD, DAILIPORT, EPREX, EXEMESTAN SANDOZ, EXEMESTANE ACCORD,
NUTROPINAQ, OMNITROPE, ONYVIDE, RETACRIT et TRUVADA NUTROPINAQ, OMNITROPE, ONYVIDE, RETACRIT et TRUVADA
le Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix le Ministre du Budget n'a pas marqué d'accord dans le délai de dix
jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à jours mentionné à l'article 35bis, § 15, de la loi relative à
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14
juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative, juillet 1994, et qu'en application de cette disposition législative,
les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés; les accords concernés sont par conséquent réputés avoir été donnés;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 111 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 111 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 4 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité XARELTO; motivée le 4 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité XARELTO;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité DACOGEN; motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité DACOGEN;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité ELIQUIS; motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité ELIQUIS;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 27 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité IMNOVID; motivée le 27 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité IMNOVID;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité LIXIANA; motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité LIXIANA;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 27 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité LYNPARZA; motivée le 27 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité LYNPARZA;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 30 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité PRADAXA; motivée le 30 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité PRADAXA;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité PRAXBIND; motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité PRAXBIND;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 30 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité SEGLUROMET motivée le 30 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité SEGLUROMET
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 30 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité STEGLATRO; motivée le 30 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité STEGLATRO;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 27 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité STEGLUJAN; motivée le 27 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité STEGLUJAN;
Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de Après proposition de la Commission de Remboursement des Médicaments de
conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté conclure une convention en application de l'article 112 de l'arrêté
royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision royal du 1er février 2018, la Ministre a pris et notifié une décision
motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité DACOGEN; motivée le 31 mars 2020 en ce qui concerne la spécialité DACOGEN;
A défaut de décision motivée du Ministre dans un délai de 180 jours, A défaut de décision motivée du Ministre dans un délai de 180 jours,
le fonctionnaire délégué a notifié des décisions le 10 mars 2020, en le fonctionnaire délégué a notifié des décisions le 10 mars 2020, en
application de l'article 54 de l'arrêté royal du 1er février 2018; application de l'article 54 de l'arrêté royal du 1er février 2018;
Vu les notifications aux demandeurs des 2, 5, 6, 11, 16, 26, 27, 30 et Vu les notifications aux demandeurs des 2, 5, 6, 11, 16, 26, 27, 30 et
31 mars 2020 ; 31 mars 2020 ;
Vu l'avis n° 67.252/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2020, en Vu l'avis n° 67.252/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 mai 2020, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant
les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de
l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des
spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont
apportées les modifications suivantes: apportées les modifications suivantes:
1° au chapitre I: 1° au chapitre I:
a) les spécialités suivantes sont insérées: a) les spécialités suivantes sont insérées:
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce
jour, sont apportées les modifications suivantes : jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point I.5.7. est inséré, rédigé comme suit : « Vasopressine, le point I.5.7. est inséré, rédigé comme suit : « Vasopressine,
antagoniste recepteur V2: Fb-12 ». antagoniste recepteur V2: Fb-12 ».
le point XVI.14 est inséré, rédigé comme suit : « Les médicaments le point XVI.14 est inséré, rédigé comme suit : « Les médicaments
destinés au traitement des brûlures : Médicaments enzymatiques avec destinés au traitement des brûlures : Médicaments enzymatiques avec
caractéristiques de protéolyse: A :136 ». caractéristiques de protéolyse: A :136 ».
le point XVII.12 est inséré, rédigé comme suit : « Les préparations le point XVII.12 est inséré, rédigé comme suit : « Les préparations
locales oculaires contenant notamment des mélanges d'acides aminés et locales oculaires contenant notamment des mélanges d'acides aminés et
destinées spécifiquement au traitement d'anomalies métaboliques destinées spécifiquement au traitement d'anomalies métaboliques
héréditaires susceptibles d'entrainer un handicap que ces préparations héréditaires susceptibles d'entrainer un handicap que ces préparations
peuvent prévenir ou traiter.: A :137 ». peuvent prévenir ou traiter.: A :137 ».

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce
jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés: jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
L04AC17- Tildrakizumab L04AC17- Tildrakizumab
S01XA21 - Mercaptamine S01XA21 - Mercaptamine

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2020.
Bruxelles, le 12 mai 2020. Bruxelles, le 12 mai 2020.
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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